Navettes de la gare de Belleville

Communauté de communes Beaujolais Val de Saône

Marché public de transport de voyageurs: navettes desservant la gare de Belleville au sein de l'agglomération Belleville, St Jean d'ardières et Taponas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-07 Avis de marché
2012-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Marché passé pour 3 ans. Consiste à l'organisation de 13 à 20 rotations par jour, du lundi au vendredi et toutes l'année sauf 4 semaines l'été, à partir de fin août 2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beaujolais Val de Saône
Adresse postale: 105 rue de la République, CS 30010
Code postal: 69823
Commune postale: Belleville
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-beaujolaisvaldesaone.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccbvs@ccbvs.mairies69.net 📧
Téléphone: +33 474663598 📞
Fax: +33 474061112 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146574
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Elles sont invitées à renseigner un formulaire d'identification: nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Conditions de remises des offres: les candidatures/offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée, soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme https://www.marches-securises.fr, selon les règles d'utilisation de celle-ci. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de transport de voyageurs: navettes desservant la gare de Belleville au sein de l'agglomération Belleville, St Jean d'ardières et Taponas.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Navettes 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération, 69220 Belleville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature: en cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics, dont le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics, dont la description du parc de véhicules précisant les véhicules adaptés à ce marché.
Les renseignements demandés peuvent être envoyés en utilisant les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la collectivité, subventions et participation des usagers.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix: révisable.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité du service (35)
3. performance environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Léo Ponçon
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Navettes 2012
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Elles sont invitées à renseigner un formulaire d'identification: nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Afficher plus
Conditions de remises des offres: les candidatures/offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée, soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme https://www.marches-securises.fr, selon les règles d'utilisation de celle-ci.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2012/S 089-146574 (2012-05-07)
Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 806,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beaujolais-Val-de-Saône
Adresse postale: 105 rue de la République CS 30010

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220787
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146574
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Annonce no234, BOAMP 91 B du 11.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Autocars Maisonneuve
Adresse postale: 521 avenue de l'Europe
Commune postale: Saint Jean d'Ardières
Code postal: 69823
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 133-220787 (2012-07-10)
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