Modernisation de l'usine de production d'eau potable de Gour du Puy

Communauté d'agglomération montluçonnaise

Ressource: le Cher; capacité de traitement en eau brute: 1 200 m3/h en deux files de 600 m3/h; objectif principal: refonte de la filière " eau " notamment en vue de l'élimination du COT; contraintes particulières: continuité de service, site exigu, ligne aérienne THT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
2012-02-16 Informations complémentaires
2013-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Quantité ou étendue: Estimation de l'opération: 9 500 000,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montluçonnaise
Adresse postale: service eau et assainissement, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches - BP 3249
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montlucon.fr 🌏
Téléphone: +33 470025500 📞
Fax: +33 470025536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050498
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Marché de conception-réalisation passé conformément à l'article 168-1 II, du code des marchés publics, selon la procédure négociée après mise en concurrence, définie aux articles 165 et 166 du même code. Si les documents fournis par le candidat à l'appui de sa candidature ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les justificatifs exigés à la rubrique "situation juridique" sauf lettre de candidature, devront également être fournis pour cet opérateur. Une lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés. Nombre de candidats: Nombre maximal: 4. Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles, — capacités techniques et humaines du candidat, — garanties professionnelles et financières. Justificatif de limitation du nombre de candidats: Importance des études d'avp à produire dans le cadre de la réponse au dossier de consultation. Les candidatures dont les dossiers ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est supérieur au nombre maximum, le jury procédera par vote à 2 tours. Primes: Une prime de 25 000,00 EUR HT sera versée à tout candidat ayant remis une offre complète, conforme à toutes les exigences du règlement de consultation. Cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les offres qui né répondraient pas à l'ensemble de ces exigences. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Transmission des candidatures: Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Elles peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique. Remises des plis sur support papier: Communauté d'agglomération Montluçonnaise, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches - BP 3249, 03106 Montlucon, FRANCE. Remise des plis par voie électronique http://montlucon.marcoweb.fr. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis reçus hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. Suite de la section III.2.3 Capacité technique: — pour le mandataire et le bureau d'études chargé de la Moe: Usines de production d'eau potable alimentées en eau superficielle riche en matières organiques, Usines comportant un étage de clari-floculation au chlorure ferrique, Usines comportant un étage spécifique de contact au charbon actif en poudre, — pour l'entreprise de génie-civil: usines de production d'eau potable comportant des ouvrages "béton" de type décanteurs, filtres (sable ou charbon), ouvrages de contact CAP, réservoirs. (pour chaque usine préciser débit horaire). Autres ouvrages hydrauliques en rapport avec l'eau potable ou l'assainissement dans le domaine des ouvrages à contenance liquide, — pour l'architecte: Usines, stations d'épuration et à défaut autres équipements publics existants, ayant fait l'objet d'une insertion architecturale dans le cadre d'une rénovation ou d'une modernisation d'ouvrages. Usines, stations d'épuration ou autres équipements publics neufs. — certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Le candidat devra disposer des compétences suivantes: — traiteur d'eau, bureau d'études en traitement de potabilisation, architecte, génie-civiliste spécialisé dans la construction d'ouvrages hydrauliques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ressource: le Cher; capacité de traitement en eau brute: 1 200 m3/h en deux files de 600 m3/h; objectif principal: refonte de la filière " eau " notamment en vue de l'élimination du COT; contraintes particulières: continuité de service, site exigu, ligne aérienne THT.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine du Gour du Puy, 03100 Montlucon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature suivant DC1 (voir sur le site http://www.minefe.gouv.fr/) ou document équivalent permettant le cas échéant, d'identifier l'ensemble des membres du groupement et portant désignation du mandataire et habilitation par ses cotraitants,
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— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés),
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, suivant DC2 (téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr/) ou document équivalent,
— Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Le candidat ou chaque membre du groupement candidat fournira:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la construction et/ou la modernisation d'ouvrages de production d'eau potable, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou chaque membre du groupement fournira:
— déclaration indiquant ces effectifs moyens annuels, ceux du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.
Selon le domaine d'activité:
— une liste des principaux services effectués, de préférence pour des projets de nature comparable à l'objet du présent marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une liste des travaux exécutés, de préférence pour des projets de même nature, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Références et fiches descriptives: le candidat produire une liste de 10 références maxi, répondant au mieux aux caractéristiques, choisies parmi des installations mises en service au cours des 10 dernières années, ou en cours.
Suite voir fin de la section VI.3 informations complémentaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie ou garantie à première demande dans les conditions décrites aux articles 101 et 102 du code des marchés publics. Caution personnelle et solidaire est autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres + aides apportées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats sont informés que la forme du groupement attributaire sera conjoint avec mandataire solidaire.
La modification de la composition des groupements entre la date de remise de la candidature et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou s'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, comme en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque membre du groupement n'est pas tenu d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52 alinéa 5 du Code des marchés publics).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom: Safege (Amo)
Adresse postale: 74 bis avenue des Thermes, BP 93
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63404
Téléphone: +33 473195980 📞
Fax: +33 473195989 📠
Nom: Pas de cahier des charges ni documents complémentaires a retirer
Adresse postale: il s'agit
Commune postale: D'un appel-à-candidature
Nom: Communauté d'agglomération Montluçonnaise
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches - BP 3249
Commune postale: Montlucon
Téléphone: +33 470025605 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 031-050498 (2012-02-10)
Informations complémentaires (2012-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-055401
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050498
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2012/S 035-055401 (2012-02-16)
Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 578 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Montluçonnaise
Adresse postale: Service eau et assainissement, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, BP 3249

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016792
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 32 A, annonce n Références de publication rectificative Parution no : 35 A, annonce no 78 du 18.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.
Source: OJS 2013/S 013-016792 (2013-01-14)