Missions topographiques sur les routes départementales de Meurthe et Moselle
Département de Meurthe-et-Moselle
Missions topographiques sur les routes départementales de Meurthe et Moselle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-07 | Avis de marché |
| 2013-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: hnikes@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945347 📞
Fax: +33 383945896 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356542
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 000 💰
405 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord du département.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR maximum 35 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Sud du département.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000,00 EUR maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: A1228007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement solidaire après attribution.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: la méthodologie de travail* (20)
4. Valeur technique: la liste des moyens humains mis à disposition avec l'organigramme de l'entreprise décrivant les qualifications et l'expérience de l'équipe qui sera affectée à la réalisation du marché* (10)
5. Valeur technique: les délais proposés (pour l'établissement des devis et délai d'intervention) à compléter dans l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nikes Hervé
Nom: Conseil général de Meurthe et Moselle
Adresse postale: DIRAT - gestion financière et administrative 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Point de contact: Mme El Marbouh Siham
Téléphone: +33 383945324 📞
Courrier électronique: selmarbouh@cg54.fr 📧
Fax: +33 683945300 📠
Adresse postale: DIRAT - gestion technique des routes 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: Difaje - marchés publics, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1228007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2012/S 216-356542 (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: hnikes@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945347 📞
Fax: +33 383945896 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356542
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr. Les candidats ont la possibilité de répondre par cvoie electronique à cette meme adresse. * Valeur technique au regard du mémoire justificatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 novembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 000 💰
405 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Brève description: Missions topographiques sur les routes départementales de Meurthe et Moselle.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord du département.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR maximum 35 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Sud du département.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000,00 EUR maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: A1228007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou lettre de candidature; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires avec révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements: "Les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité".
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: la méthodologie de travail* (20)
4. Valeur technique: la liste des moyens humains mis à disposition avec l'organigramme de l'entreprise décrivant les qualifications et l'expérience de l'équipe qui sera affectée à la réalisation du marché* (10)
5. Valeur technique: les délais proposés (pour l'établissement des devis et délai d'intervention) à compléter dans l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nikes Hervé
Nom: Conseil général de Meurthe et Moselle
Adresse postale: DIRAT - gestion financière et administrative 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Point de contact: Mme El Marbouh Siham
Téléphone: +33 383945324 📞
Courrier électronique: selmarbouh@cg54.fr 📧
Fax: +33 683945300 📠
Adresse postale: DIRAT - gestion technique des routes 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: Difaje - marchés publics, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1228007
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr. Les candidats ont la possibilité de répondre par cvoie electronique à cette meme adresse. * Valeur technique au regard du mémoire justificatif.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 novembre 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2012/S 216-356542 (2012-11-07)
Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086357
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356542
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : la méthodologie de travail* (20)
4. Valeur technique : la liste des moyens humains mis à disposition avec l'organigramme de l'entreprise décrivant les qualifications et l'expérience de l'équipe qui sera affectée à la réalisation du marché* (10)
5. Valeur technique : les délais proposés (pour l'établissement des devis et délai d'intervention) à compléter dans l'acte d'engagement (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: Kircher J.M. ingénieur géomètre
Adresse postale: 21 rue Vauban
Commune postale: Longwy
Code postal: 54400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Geodatis
Adresse postale: 5 rue Isabey
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Source: OJS 2013/S 053-086357 (2013-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086357
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356542
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après de rendez-vous avec le service concerné. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum.
Annonce nº 169, BOAMP 217 B du 9.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : la méthodologie de travail* (20)
4. Valeur technique : la liste des moyens humains mis à disposition avec l'organigramme de l'entreprise décrivant les qualifications et l'expérience de l'équipe qui sera affectée à la réalisation du marché* (10)
5. Valeur technique : les délais proposés (pour l'établissement des devis et délai d'intervention) à compléter dans l'acte d'engagement (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: Kircher J.M. ingénieur géomètre
Adresse postale: 21 rue Vauban
Commune postale: Longwy
Code postal: 54400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Geodatis
Adresse postale: 5 rue Isabey
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Source: OJS 2013/S 053-086357 (2013-03-11)
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