Mission de suivi et d'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU)

Communauté de communes du Bassin Belle

Mission de suivi et d'animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Qui ?

• Communauté de communes du Bassin Belle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conseil en construction

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin Belle
Adresse postale: 5 rue des Papetiers
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Courrier électronique: info@ccpb01.fr 📧
Téléphone: +33 450481978 📞
Fax: +33 450480922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157681
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: Appel d'offres ouvert, marché de prestations intellectuelles. Délai d'exécution: 5 ans. Renseignements administratifs: Communaute de communes du pays Bellegardien, Véronique Herbert, 5 rue des Papetiers 01200 Bellegarde Sur Valserine Tél: 0450487160 Fax: 0450480922 mel: veronique.herbert@ccpb01.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi et d'animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU).

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la collectivité et subventions de l'etat à travers le Conseil général de l'Ain.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre pourra être présentée par un prestataire individuel ou un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Bureaux d'études spécialisés dans l'habitat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: de Souza Michel, président
Nom: Communaute de communes du Pays Bellegardien: m. le président

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs de l'entité adjudicatrice en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 095-157681 (2012-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à la construction (>20)