Mission de suivi et contrôle de la perméabilité à l'air des bâtiments - mission d'analyse thermographique des bâtiments
Dynacité OPH de l'Ain
Marché unique de services s'exécutant par émission de bons de commande. Durée du marché: deux (2) années le marché pourra être reconduit une fois. Le marché prend effet et s'exécute à compter de sa notification. Le marché est conclu à prix unitaires forfaitaires et révisables. Tous les prix sont révisés une fois par an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-22 | Avis de marché |
| 2012-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue: Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097895
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: Etanchéité à l'air
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Georges Bullion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité
Point de contact: Pcrp
M. Oliviero M
Téléphone: +33 474141045 📞
Courrier électronique: m.oliviero@dynacite.fr 📧
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 474141043 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_U1tjjxLQtW&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Etanchéité à l'air
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 060-097895 (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue: Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097895
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_U1tjjxLQtW&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels". Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/CE, c'est pourquoi la mention "L'avis implique d'établissement d'un accord cadre" a été retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique de services s'exécutant par émission de bons de commande. Durée du marché: deux (2) années le marché pourra être reconduit une fois. Le marché prend effet et s'exécute à compter de sa notification. Le marché est conclu à prix unitaires forfaitaires et révisables. Tous les prix sont révisés une fois par an.
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En application des dispositions de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, Dynacité se garde la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Etanchéité à l'air
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations s'exécutent sur l'ensemble du patrimoine de Dynacité en construction ou existant situé dans l'emprise géographique de l'entreprise. A savoir dans les départements de l'Ain, le Rhône, la Saône et Loire et l'Isère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
La lettre de candidature, complétée, datée, signée. La déclaration du candidat, complétée, datée.
Capacité technique et professionnelle:
La lettre de candidature, complétée, datée, signée. La déclaration du candidat, complétée, datée. Pour ses références le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La qualification Qualibat 8711: mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments ou tous documents équivalents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture à Dynacite.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire devra adopter la forme juridique " groupement solidaire ". Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat, ou l'un des membres du groupement devra faire partie de la liste des opérateurs autorisés à réaliser des mesures de perméabilité à l'air sur des bâtiments BBC-Effinergie, éditée par le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Georges Bullion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité
Point de contact: Pcrp
M. Oliviero M
Téléphone: +33 474141045 📞
Courrier électronique: m.oliviero@dynacite.fr 📧
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 474141043 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_U1tjjxLQtW&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Etanchéité à l'air
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_U1tjjxLQtW&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels". Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/CE, c'est pourquoi la mention "L'avis implique d'établissement d'un accord cadre" a été retenue.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 060-097895 (2012-03-22)
Avis d'attribution de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 895 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336797
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097895
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-20 📅
Nom: C. Ref bati controle
Adresse postale: 33 quai Arloing
Commune postale: Lyon cedex 09
Code postal: 69337
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2012/S 205-336797 (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 895 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336797
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097895
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Pour consulter le marché, les candidats non-retenus prennent rendez-vous avec M. Oliviero, téléphone +33 474141045.
Annonce no116, BOAMP 61 B du 27.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du patrimoine de Dynacité en construction ou existant situé dans l'emprise géographique de l'entreprise. A savoir dans les départements de l'Ain, le Rhône, la Saône et Loire et l'Isère.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-20 📅
Nom: C. Ref bati controle
Adresse postale: 33 quai Arloing
Commune postale: Lyon cedex 09
Code postal: 69337
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2012/S 205-336797 (2012-10-19)
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