Marché unique de services s'exécutant par émission de bons de commande. Durée du marché: deux (2) années le marché pourra être reconduit une fois. Le marché prend effet et s'exécute à compter de sa notification. Le marché est conclu à prix unitaires forfaitaires et révisables. Tous les prix sont révisés une fois par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantity or scope:
“Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr🌏
Téléphone: +33 474458989📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097895
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_U1tjjxLQtW&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels". Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/CE, c'est pourquoi la mention "L'avis implique d'établissement d'un accord cadre" a été retenue.
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Source: OJS 2012/S 060-097895 (2012-03-22)
Avis d'attribution de marché (2012-10-19) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 89 895 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336797
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097895
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Pour consulter le marché, les candidats non-retenus prennent rendez-vous avec M. Oliviero, téléphone +33 474141045.”
Source: OJS 2012/S 205-336797 (2012-10-19)