Mission de suivi animation Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Communauté de communes du Pays de Montauban-de-Bretagne
Mission de suivi-animation dans le cadre d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de la communauté de communes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CDHAT
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-28 | Avis de marché |
| 2012-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Montauban-de-Bretagne
Adresse postale: 46 rue de Saint-Malo
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Contact
Courrier électronique: ccmpb@cc-montauban35.fr 📧
Téléphone: +33 299065492 📞
Fax: +33 299066166 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-104343
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Prolongation d'une année de la mission de suivi animation.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue de saint Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie du candidat (35)
2. Composition de l'équipe dédiée au projet (25)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté de communes du pays de Montauban de Bretagne
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2012/S 064-104343 (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
La mission de suivi animation est de 3 ans.Elle peut être prolongée d'une année supplémentaire (tranche conditionnelle 1).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Montauban-de-Bretagne
Adresse postale: 46 rue de Saint-Malo
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Contact
Courrier électronique: ccmpb@cc-montauban35.fr 📧
Téléphone: +33 299065492 📞
Fax: +33 299066166 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-104343
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le candidat doit fournir à l'appui de son offre: l'acte d'engagement, le bordereau des prix, le détail quantitatif estimatif, le mémoire technique décrivant la méthodologie qu'il entend mettre en oeuvre et l'équipe dédiée au projet, toute pièce qu'il estime de nature à appuyer son offre.
Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation e-megalis. Il peut aussi être demandé par télécopieur, courrier auprès des services de la communauté de communes (coordonnées: section I.1).
Les offres peuvent être transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation e-megalis ou envoyées par courrier recommandé avec AR ou déposées en mains propres contre récépissé au siège de la communauté de communes.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 3.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi-animation dans le cadre d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de la communauté de communes.
Quantité ou étendue:
La mission de suivi animation est de 3 ans.
Elle peut être prolongée d'une année supplémentaire (tranche conditionnelle 1).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue de saint Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, le candidat doit produire les éléments suivants:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics,
— la déclaration du candidat, disponible sous formulaire Dc2, téléchargeable à la même adresse,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
— renseignements relatifs aux moyens du candidat (effectif, importance du personnel, équipements techniques) et à ces qualifications et/ou certifications.
Dépôts et garanties exigés:
Le pouvoir adjudicateur exige une garantie à première demande en cas de demande de versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement par mandatement à réception de la facture dans un délai global de paiement fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Financement: budget principal de la Communauté de communes, et participation de l'agence nationale de l'habitat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie du candidat (35)
2. Composition de l'équipe dédiée au projet (25)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté de communes du pays de Montauban de Bretagne
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-04
Informations complémentaires
Le candidat doit fournir à l'appui de son offre: l'acte d'engagement, le bordereau des prix, le détail quantitatif estimatif, le mémoire technique décrivant la méthodologie qu'il entend mettre en oeuvre et l'équipe dédiée au projet, toute pièce qu'il estime de nature à appuyer son offre.
Afficher plus
Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation e-megalis. Il peut aussi être demandé par télécopieur, courrier auprès des services de la communauté de communes (coordonnées: section I.1).
Les offres peuvent être transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation e-megalis ou envoyées par courrier recommandé avec AR ou déposées en mains propres contre récépissé au siège de la communauté de communes.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 3.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2012/S 064-104343 (2012-03-28)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 096 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Montauban-de-Bretagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245393
Se réfère à l'avis: 2012/S 64-104343
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Cdhat
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Saint Lo
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue contour Motte
Source: OJS 2012/S 147-245393 (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 096 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Montauban-de-Bretagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245393
Se réfère à l'avis: 2012/S 64-104343
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Marché signé le 5.7.2012, notifié le 16.7.2012. Le marché est consultable, sur rendez-vous, au siège de la Communauté de communes. Le montant du marché correspond à l'application des prix unitaires et forfaitaires aux quantités prévisionnelles sur la totalité du marché (ranche conditionnelle comprise).
Annonce no147, BOAMP 64 B du 30.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Cdhat
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Saint Lo
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue contour Motte
Source: OJS 2012/S 147-245393 (2012-07-31)
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