Mission de programmation technique détaillée et d'estimation des coûts pour la construction de bâtiments de l'Institut Télécom sur le campus Paris Saclay
Institut Télécom
Le présent marché de prestations intellectuelles concerne l'opération de construction de bâtiments d'enseignement supérieur et de recherche de l'institut Télécom à Palaiseau dans l'Essonne (91). Il a pour objet, sur la base d'un pré-programme établi par un prestataire extérieur: - l'élaboration du programme technique intégrant la définition d'un profil environnemental pour les futurs bâtiments qui seront édifiés sur le campus Paris Saclay au sein du quartier situé à l'Ouest de l'école Polytechnique. - l'estimation détaillée du coût de l'opération de construction.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Télécom
Adresse postale: 46 rue Barrault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: gaelle.david@institut-telecom.fr 📧
Téléphone: +33 145817564 📞
Fax: +33 145817546 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004921
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12 GET 001 M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Barrault, 75013 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme David Gaëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Institut Télécom
Point de contact: David Gaëlle
Pour les renseignements administratifs
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 GET 001 M
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 003-004921 (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à tranches, en application de l'article 72 du code des marchés publics, comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La tranche ferme comprend: - l'estimation prévisionnelle des coûts - le programme opérationnel la tranche conditionnelle 1 comprend: - assistance à la préparation de la consultation des concepteurs - accompagnement de l'analyse des candidatures et des projets des concepteurs La tranche conditionnelle 2 comprend: - accompagnement par un économiste en phase de conception de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la mise au point des marchés de travaux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Télécom
Adresse postale: 46 rue Barrault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: gaelle.david@institut-telecom.fr 📧
Téléphone: +33 145817564 📞
Fax: +33 145817546 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004921
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être: - soit téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FNPmiD7dZT&v=1&selected=0 - soit demandé par fax au +33 145817546 afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip). L'Institut Télécom autorise les réponses électroniques, les candidats pourront alors déposer leur offre sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FNPmiD7dZT&v=1&selected=0 Les offres seront présentées sous format papier ou déposées sur la plateforme dématérialisée avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les dossiers de réponses comportant comprendront les éléments de candidature et l'offre du candidat. Pour les dossiers papier, l'enveloppe contenant le dossier de candidature et le dossier d'offre portera l'adresse suivante: Institut Télécom, 46 rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13, FRANCE avec la mention "mission de programmation technique détaillée et d'estimation des coûts pour la construction de bâtiments de l'Institut Télécom sur le campus Paris Saclay - ne pas ouvrir". Conditions d'envoi ou de remise des offres. L'enveloppe contenant les offres pourra être remise contre récépissé à l'adresse suivante du lundi au vendredi entre 9:00-12:00 et 14:00 -17:00. Institut Télécom, 46 rue Barrault 75634 Paris Cedex 13, FRANCE l'enveloppe contenant les offres peut également être envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers d'offres doivent parvenir impérativement à l'institut Télécom quelle que soit la modalité de la transmission avant le 16.2.2012 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles concerne l'opération de construction de bâtiments d'enseignement supérieur et de recherche de l'institut Télécom à Palaiseau dans l'Essonne (91). Il a pour objet, sur la base d'un pré-programme établi par un prestataire extérieur: - l'élaboration du programme technique intégrant la définition d'un profil environnemental pour les futurs bâtiments qui seront édifiés sur le campus Paris Saclay au sein du quartier situé à l'Ouest de l'école Polytechnique. - l'estimation détaillée du coût de l'opération de construction.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Barrault, 75013 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Garanties et capacités financières (chiffre d'affaires ...) - garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains...).
Capacité technique et professionnelle:
— Références pour des prestations similaires pour cette étude, l'Institut Télécom souhaite un prestataire présentant une expérience dans le domaine de la programmation, de l'ingénierie du bâtiment, de l'économie de la construction, et de préférence ayant une expérience des équipements d'enseignement et de recherche.
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En matière de programmation: - Opqibi 0201 (programmation générale) - Opqibi 0202 (programmation technique détaillée) - Opqtecc 1.3.1 (programmation architecturale et technique) en matière d'économie de la construction: - Opqtecc 1.4.1 (estimation des coûts d'investissement en phase de faisabilité, de pré-programme et de programme) - Opqtecc 1.4.2 (assistance à la consultation des concepteurs et prestataires techniques) - Opqtecc 1.4.3 (assistance à l'analyse économique de concours d'architecture) - oPQTECC 1.4.4 (suivi économique programme / projet / réalisation).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement est effectué par virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre de l'institut Télécom.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Dans l'hypothèse d'une entreprise mandataire, elle ne pourra se constituer mandataire pour plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme David Gaëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Institut Télécom
Point de contact: David Gaëlle
Pour les renseignements administratifs
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 GET 001 M
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être: - soit téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FNPmiD7dZT&v=1&selected=0 - soit demandé par fax au +33 145817546 afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip). L'Institut Télécom autorise les réponses électroniques, les candidats pourront alors déposer leur offre sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FNPmiD7dZT&v=1&selected=0 Les offres seront présentées sous format papier ou déposées sur la plateforme dématérialisée avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les dossiers de réponses comportant comprendront les éléments de candidature et l'offre du candidat. Pour les dossiers papier, l'enveloppe contenant le dossier de candidature et le dossier d'offre portera l'adresse suivante: Institut Télécom, 46 rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13, FRANCE avec la mention "mission de programmation technique détaillée et d'estimation des coûts pour la construction de bâtiments de l'Institut Télécom sur le campus Paris Saclay - ne pas ouvrir". Conditions d'envoi ou de remise des offres. L'enveloppe contenant les offres pourra être remise contre récépissé à l'adresse suivante du lundi au vendredi entre 9:00-12:00 et 14:00 -17:00. Institut Télécom, 46 rue Barrault 75634 Paris Cedex 13, FRANCE l'enveloppe contenant les offres peut également être envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers d'offres doivent parvenir impérativement à l'institut Télécom quelle que soit la modalité de la transmission avant le 16.2.2012 à 12:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative. Référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du code de justice administrative, référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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