Mission de maîtrise d'oeuvre, urbaniste-coordonnateur et AMO développement durable pour la ZAC du Bois d'Aton à Courdimanche (95800)

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Le maître d'oeuvre se verra confier la (ou les) mission(s) suivantes précisées dans le cahier des charges: - AVP: études d'avant-projet - pro: études de projet - DCE: établissement du dossier de consultation - ACT: analyse des offres et mise au point des marchés - VISA: Examen de conformité des études d'exécution et leur visa - DET: direction de l'exécution des travaux - AOR: assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement - DOE: constitution du dossier des ouvrages exécutés la mission intègre également: - OPC: ordonnancement pilotage et coordination. Cette mission porte sur:
— La coordination des différents lots techniques des marchés de travaux d'espaces publics (VRD, éclairage, espaces verts),
— La coordination de l'ensemble des projets de la ZAC et principalement l'articulation constructeur/aménageur avec comme objectif d'assurer la coordination et le pilotage de toute interface, et d'assister l'aménageur dans la définition des prescriptions d'installation et de déroulement du chantier à imposer aux constructeurs. Le marché comprend également la mission d'urbaniste-coordonnateur et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archetude

Qui ?

• SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-19	Avis de marché
2012-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

La mission porte sur l'aménagement de la ZAC du Bois d'Aton à Courdimanche. Cette ZAC s'étend sur environ 16,5 ha mais le périmètre objet de la présente mission ne porte que sur 8,5 ha. Le programme prévisionnel de la ZAC prévoit l'implantation d'une gendarmerie, la création de 250 logements, l'aménagement de voiries et d'espaces verts. Estimation prévisionnelle des travaux: 3 130 k euros Ht y compris aléas (Hl/Tn+, valeur janvier 2012).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195393
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats sont informés de la sous-pondération suivante du critère "qualité au regard de la note méthodologique" (60 %): - appréciation du projet: 20 % - dispositions adoptées pour réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre: 20 % - dispositions adoptées pour réaliser la mission d'urbaniste-coordonnateur et AMO développement durable: 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La coordination des différents lots techniques des marchés de travaux d'espaces publics (VRD, éclairage, espaces verts),

— La coordination de l'ensemble des projets de la ZAC et principalement l'articulation constructeur/aménageur avec comme objectif d'assurer la coordination et le pilotage de toute interface, et d'assister l'aménageur dans la définition des prescriptions d'installation et de déroulement du chantier à imposer aux constructeurs. Le marché comprend également la mission d'urbaniste-coordonnateur et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en développement durable.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du décret no2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: Spla Cergy Amenagement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC du Bois d'Aton, située entre le village historique de Courdimanche et les quartiers plus récentst (espace est actuellement non urbanisé), 95800 Courdimanche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649 2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 4. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

— Références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les critères de jugement des candidatures sont les capacités techniques sachant que les compétences requises sont: urbanisme / développement durable / production d'esquisses et de documents de communication; paysage / espace public /éclairage technique VRD / déplacement-circulation-stationnement / hydraulique / énergie; environnement / écologie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la SPLA. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après attribution du marché. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement. Pas de possibilité de se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur
Nom: SPLA Cergy-Pontoise aménagement: Aurélien Ravaud
Adresse postale: immeuble le Verger
Nom: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Spla Cergy Amenagement
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95302
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195393 (2012-06-19)

Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla Cergy Pontoise aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349359
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195393
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce no298, BOAMP 119 B du 22.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: Archetude
Adresse postale: 70 rue de la Madeleine
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 212-349359 (2012-10-31)

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