Mission de maîtrise d'oeuvre selon la loi MOP pour une opération de rénovation et de restructuration complètes de l'actuel siège de la CAF de la Charente-Maritime, sis 4 bis avenue du Général Leclerc à La Rochelle (17000) comprenant l'isolation de toutes les façades par l'extérieur. Le projet inclut des formalités d'urbanisme (dépôt permis de construire)

CAF de la Charente-Maritime

Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission de base, avec mission PRO-EXE (loi MOP). La mission OPC n'est pas incluse dans le marché. Le projet inclut des formalités d'urbanisme (dépôt permis de construire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-07 Avis de marché
2012-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 3 023 586 EUR HT (valeur mars 2011). Il s'agit d'un immeuble de bureaux de 3 400 m² sur 5 niveaux (un RDC et 3 étages sur sous-sol semi-enterré) de 1982, en zone résidentielle, avec parking de 75 places (sous-sol). Il héberge des activités de bureaux, un centre d'appels téléphoniques ainsi qu'un espace d'accueil du public (classé en ERP de 5ème catégorie). Les travaux (en site occupé) comprendront: la réfection des façades (nettoyage et peinture des plaques en Ardal, ravalement des parements béton, descente d'eaux pluviales le long des poteaux du auvent à RDC et mise en place d'un revêtement de façade de type Minéralis sur une isolation par l'extérieur); la rénovation de l'étanchéité de la salle du conseil d'administration (3ème étage -75 mètres carrés) et le remplacement du puits de jour; le remplacement des menuiseries extérieures et des stores par des châssis en aluminium à rupture de pont thermique équipés de doubles vitrages à basse émissivité, de stores extérieurs et intérieurs aux étages et de volets roulants anti-effraction pour les façades accessibles; le réaménagement et la réfection des sanitaires avec mise en conformité pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite; le réaménagement des surfaces du RDC et des étages y compris circulations, revêtements de sols, les cloisons de distribution et les plafonds; la mise en conformité de la chaufferie, du chauffage avec séparation des circuits façades Nord et Sud et désembouage des installations; le remplacement des appareils de climatisation avec gaz R22, du TGBT, des tableaux d'étage et des colonnes montantes et réfection partielle de la distribution électrique; le prolongement de l'ascenseur sur 1 niveau pour atteindre le 3ème étage; la mise en place d'une GTB et d'une VMC double flux. Mission de maîtrise d'oeuvre (décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993: APS, APD, PRO-EXE, ACT, DET, AOR, la mission OPC n'est pas incluse dans le marché.3 023 586
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Valeur totale du marché: 3 023 586 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Charente-Maritime
Adresse postale: 4 bis avenue du Général Leclerc
Code postal: 17073
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: direction@cafla-rochelle.caf.fr 📧
Téléphone: +33 546515964 📞
Fax: +33 546515943 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077628
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en recommandé avec accusé-réception (AR) ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30, sauf jours fériés, à l'entrée livraison de la CAF, rue Aliénor d'Aquitaine 17000 La Rochelle FRANCE (téléphone à disposition) auprès du service logistique et économique. Les enveloppes devront porter la mention "marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du siège de la CAF de la Charente-Maritime - ne pas ouvrir". Les candidatures peuvent également être déposées sous forme dématérialisée sur le site htpp://www. Achatpublic.com - référence CAF La Rochelle - CAF 171 - 2012- 02. Seuls les dépôts sur ce site seront étudiés, tout pli déposé sur un autre site ou à une autre adresse sera considéré comme non arrivé. Une copie de sauvegarde peut alors être adressée parallèlement si elle respecte les conditions de l'envoi papier et porte la mention "copie de sauvegarde". Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, que lorsque ces derniers ne peuvent être ouverts, ne sont pas parvenus dans les délais, ou contiennent un programme informatique malveillant. Très important: les candidats sont informés que la candidature et l'offre doivent être transmises sous la même forme. Une candidature dématérialisée imposera donc une transmission de l'offre également dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission de base, avec mission PRO-EXE (loi MOP). La mission OPC n'est pas incluse dans le marché. Le projet inclut des formalités d'urbanisme (dépôt permis de construire).
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 3 023 586 EUR HT (valeur mars 2011). Il s'agit d'un immeuble de bureaux de 3 400 m² sur 5 niveaux (un RDC et 3 étages sur sous-sol semi-enterré) de 1982, en zone résidentielle, avec parking de 75 places (sous-sol). Il héberge des activités de bureaux, un centre d'appels téléphoniques ainsi qu'un espace d'accueil du public (classé en ERP de 5ème catégorie). Les travaux (en site occupé) comprendront: la réfection des façades (nettoyage et peinture des plaques en Ardal, ravalement des parements béton, descente d'eaux pluviales le long des poteaux du auvent à RDC et mise en place d'un revêtement de façade de type Minéralis sur une isolation par l'extérieur); la rénovation de l'étanchéité de la salle du conseil d'administration (3ème étage -75 mètres carrés) et le remplacement du puits de jour; le remplacement des menuiseries extérieures et des stores par des châssis en aluminium à rupture de pont thermique équipés de doubles vitrages à basse émissivité, de stores extérieurs et intérieurs aux étages et de volets roulants anti-effraction pour les façades accessibles; le réaménagement et la réfection des sanitaires avec mise en conformité pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite; le réaménagement des surfaces du RDC et des étages y compris circulations, revêtements de sols, les cloisons de distribution et les plafonds; la mise en conformité de la chaufferie, du chauffage avec séparation des circuits façades Nord et Sud et désembouage des installations; le remplacement des appareils de climatisation avec gaz R22, du TGBT, des tableaux d'étage et des colonnes montantes et réfection partielle de la distribution électrique; le prolongement de l'ascenseur sur 1 niveau pour atteindre le 3ème étage; la mise en place d'une GTB et d'une VMC double flux. Mission de maîtrise d'oeuvre (décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993: APS, APD, PRO-EXE, ACT, DET, AOR, la mission OPC n'est pas incluse dans le marché.
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Description des options:
Le marché est susceptible de faire l'objet d'avenants dans les conditions prévues à l'article 20 du CMP ou de marchés complémentaires en application des dispositions de l'article 35.2.5 du même code.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CAF 171 2012-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 bis avenue du Général Leclerc, 17000 La Rochelle FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— dans l'hypothèse où le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet - identification des membres du groupement ou lettre de candidature (imprimé DC1 mis à jour le 12.12.2011), - déclaration du candidat (imprimé DC2 mis à jour le 12.12.2011), - déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner, - attestation d'inscription à l'ordre des architectes, - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - en cas de groupement, pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaines de la réhabilitation d'immeubles de bureaux, destiné à accueillir le public, indiquant le montant, la surface et la nature de la prestation, la date et le destinataire. Une attestation de bonne exécution ou par défaut une déclaration de l'opérateur économique. Les plus marquantes de ces références pourront être illustrées (photos, plans, dessins, résumés graphiques...) sous forme d'une affiche de deux formats A3 au maximum. Le dossier de candidature devra faire apparaître des compétences dans les domaines suivants: architecture, études techniques (structures, fluides, thermiques, acoustique) et économie de la construction. Ces compétences s'apparentent à un niveau minimum. Les candidats doivent justifier de leurs qualifications professionnelles, ceci afin que leurs compétences puissent être appréciées. Ils peuvent le faire: - en indiquant leurs titres d'études et professionnels, notamment les responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celles de la présente opération. - en communiquant leurs certificats professionnels ou tous moyens de preuve de leurs capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de leur compétence à réaliser les prestations pour lesquelles ils se portent candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sera exigé au candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de cette opération est assuré sur des fonds mixtes (nationaux et locaux) provenant de la branche famille du régime général de la sécurité sociale. Le paiement s'effectuera par virements dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (acomptes suivant l'avancement des phases de missions) dans les conditions fixées au CCAP et conformément au décret n° 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés public.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, il devra obligatoirement prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, et le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Un opérateur économique ne pourra être membre de deux groupements ou plus qui candidateraient respectivement au même marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte DPLG (loi du 3.1.1977 relative à l'architecture).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1. Adéquation de l'équipe proposée à l'échelle de l'opération, sur la base des moyens techniques et humains du candidat. Notation sur 2 points. 2. Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre analysée sur la base des qualifications professionnelles. Notation sur 2 points. 3. Références concernant des opérations équivalentes ou comparables, soit quant à leur nature (travaux de réhabilitation avec isolation des façades et modifications de structures, degré de complexité, consistance, montant des travaux, etc.), soit quant à la nature des locaux (accueil du public, centre d'appels, etc). Notation sur 6 points
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Date d'envoi des invitations: 2012-04-27 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pujo Jean-Baptiste, directeur-adjoint de la CAF de la Charente-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF la Rochelle
Point de contact: point de contact susmentionné
M. Pujo Jean-Baptiste
URL pour informations complémentaires: http://www.caf.fr 🌏
Nom: Caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime
Adresse postale: 4 bis avenue Leclerc
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_918aHuu2Yz 🌏
Adresse postale: marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du siège de la CAF de la Charente-Maritime - ne pas ouvrir 4 bis avenue du Général Leclerc
URL pour la participation: http://www.caf.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAF 171 2012-02
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en recommandé avec accusé-réception (AR) ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30, sauf jours fériés, à l'entrée livraison de la CAF, rue Aliénor d'Aquitaine 17000 La Rochelle FRANCE (téléphone à disposition) auprès du service logistique et économique. Les enveloppes devront porter la mention "marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du siège de la CAF de la Charente-Maritime - ne pas ouvrir". Les candidatures peuvent également être déposées sous forme dématérialisée sur le site htpp://www. Achatpublic.com - référence CAF La Rochelle - CAF 171 - 2012- 02. Seuls les dépôts sur ce site seront étudiés, tout pli déposé sur un autre site ou à une autre adresse sera considéré comme non arrivé. Une copie de sauvegarde peut alors être adressée parallèlement si elle respecte les conditions de l'envoi papier et porte la mention "copie de sauvegarde". Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, que lorsque ces derniers ne peuvent être ouverts, ne sont pas parvenus dans les délais, ou contiennent un programme informatique malveillant. Très important: les candidats sont informés que la candidature et l'offre doivent être transmises sous la même forme. Une candidature dématérialisée imposera donc une transmission de l'offre également dématérialisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299653712 📠
Source: OJS 2012/S 047-077628 (2012-03-07)
Avis d'attribution de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 335,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275108
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077628
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Annonce no190, BOAMP 49 B du 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 bis avenue du Général Leclerc, 17000 La Rochelle, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-14 📅
Nom: Quatre plus architecture
Adresse postale: 10 rue des bluets
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@quatreplus.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: tribunal de Grande instance de Rennes Cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard
Source: OJS 2012/S 166-275108 (2012-08-28)
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Produits/services:
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