Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la salle des fêtes

Ville de Melun

Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration et la réhabilitation intérieure de la salle des fêtes (environ 2 800 m² surface d'exploitation) et des aménagements extérieurs.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 500 000 EUR HT (valeur Bt01 août 2011).
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages "bâtiment en réutilisation ou réhabilitation". L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer de compétences pluridisciplinaires dans le domaine de l'architecture, les études techniques (structures, fluides, énergies...), l'environnement, l'économie de la construction, l'acoustique et la scénographie. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au groupement pluridisciplinaire sera une mission de base pour l'ensemble des prestations au sens du décret d'application du 29.11.1993: DIA+APS+APD+PRO+ACT+VISA+DET+AOR, complétée des missions complémentaires suivantes:
— Etude de faisabilité d'approvisionnement en énergie (ENR),
— Coordination du système de sécurité incendie (SSI),
— Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (DCEM),
— Traitement de la signalétique (TS),
— Assistance pour le choix du mobilier et pour l'aménagement intérieur (MOB),
— Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Lusso&Laurent - mandataire du groupement Lusso & Laurent - Altia - Operanti - BTC

Qui ?

• Ville de Melun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-14	Avis de marché
2012-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Marché unique passé avec une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire.La mission comporte une tranche ferme (missions de base et complémentaires) et une tranche conditionnelle (O.P.C.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.etudes@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 164527441 📞
Fax: +33 160560718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053591
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

S'agissant d'un appel d'offres restreint, la première étape consiste, pour les candidats, à adresser leur candidature. Seuls les candidats admis seront invités ultérieurement à présenter une offre. Importance signalee: conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultations des entreprises est désormais libre d'accès. Les opérateurs économiques n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques lorsqu'elles téléchargent le DCE. Pour autant, la Ville de Melun préconise vivement aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme de bien vouloir s'identifier afin d'être informées d'éventuelles modifications ou précisions apportées au réglement de consultation et, pour les candidats retenus, de pouvoir télécharger le DCE. Unité monétaire: euro. Date prévisionnelle de notification: juin 2012. A titre indicatif, le démarrage de la mission pourra avoir lieu début juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration et la réhabilitation intérieure de la salle des fêtes (environ 2 800 m² surface d'exploitation) et des aménagements extérieurs.

Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 500 000 EUR HT (valeur Bt01 août 2011).

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages "bâtiment en réutilisation ou réhabilitation". L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer de compétences pluridisciplinaires dans le domaine de l'architecture, les études techniques (structures, fluides, énergies...), l'environnement, l'économie de la construction, l'acoustique et la scénographie. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au groupement pluridisciplinaire sera une mission de base pour l'ensemble des prestations au sens du décret d'application du 29.11.1993: DIA+APS+APD+PRO+ACT+VISA+DET+AOR, complétée des missions complémentaires suivantes:

— Etude de faisabilité d'approvisionnement en énergie (ENR),

— Coordination du système de sécurité incendie (SSI),

— Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (DCEM),

— Traitement de la signalétique (TS),

— Assistance pour le choix du mobilier et pour l'aménagement intérieur (MOB),

— Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC).

Quantité ou étendue:

Marché unique passé avec une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire.

La mission comporte une tranche ferme (missions de base et complémentaires) et une tranche conditionnelle (O.P.C.).

Description des options: 1 tranche conditionnelle (voir ci-dessus)
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: ST/FBBET/MOE11SALFETES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angle du quai Joffre et de l'avenue de la 7ème DBA, 77000 Melun, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1, document à compléter toutes rubriques a, b, c, d, e, F-2, G et H, daté et signé. Tout candidat dont le dossier est incomplet, ou n'ayant pas qualité pour présenter une offre, ou qui n'apporte pas la preuve de sa compétence par tout moyen à sa convenance (références, certificat(s) de qualification ou autre(s)) dans la matière faisant l'objet du présent marché, sera écarté.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2, document à compléter pour les rubriques a, b, c, D-1, D-2, E et G.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose,

— références et/ou liste des missions de maîtrise d'oeuvre en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, de nature comparable aux études de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou tout document attestant de la compétence du candidat dans la matière faisant l'objet du marché,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la conduite des projets de même nature que ceux du marché,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.

Chacun des certificats cités ci-après pourra faire l'objet d'équivalence. Les opérateurs économiques étrangers pourront quant à eux fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous traitants), quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de qualifications ou d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les niveaux spécifiques souhaités a minima sont les identifications suivantes délivrées par l'organisme de Qualification de l'ingénierie (Opqibi) ou organisme équivalent:

— ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants (qualification no 1901),

— développement durable en bâtiment (qualification no1903),

— ingénierie en génie climatique courant (qualification no 1322),

— etude de systèmes complexes de sécurité incendie (qualification no 1414),

— ingénierie en acoustique du bâtiment (qualifications no 1604 et no 1605),

— scénographie (qualifications no 1204, 1210 et 1408),

— maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (qualification no 2202),

— maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance (qualification no 2203),

— planification/coordination (OPC) d'exécution complexe (qualification no 0302).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement des sommes dues dans un délai de 30 jours par virement - paiement 100 % sur crédits municipaux, fonds de concours de la CAMVS et subventions de la Région Ile de France et du CG 77.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Les groupements d'opérateurs économiques constitués lors de la candidature et admis comme tels, ne peuvent être modifiés au moment de l'offre, ni dans leur constitution, ni dans leur forme juridique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.

Sous réserve de la conformité administrative du dossier de candidature, au regard des articles 44 et 45 du code des marchés publics, les membres du jury émettent un avis motivé sur chacun des dossiers.

Les critères intervenant pour l'évaluation et la sélection des candidatures sont:

— déclaration indiquant le Chiffre d'affaires global (CA) de l'opérateur économique et le CA concernant les prestations objets du marché des 3 derniers exercices,

— capacité du candidat: certificats de qualifications professionnelles, références de missions de maîtrise d'oeuvre similaires,

— présentation d'une liste détaillée d'études exécutés au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnelles du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduites des projets de même nature que ceux du marché.

Mode de paiement des documents:

Pour faire acte de candidature, le règlement de la consultation peut être obtenu gratuitement:

— par voie électronique sur la plate-forme: http://www.marches-melun.com (téléchargement des documents), les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: http://www.synapse-entreprises.com - tél: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com,

— ou, après réservation auprès du Bureau d'études - tél. +33 164527441, le dossier sera remis sur support papier. La demande est à confirmer par fax au +33 160560718 ou par courrier adressé à: M. le maire - direction générale des services techniques - bureau d'études - hôtel de Ville - rue Paul Doumer - 77011 Melun Cedex, FRANCE.

Pour les opérateurs économiques dont la candidature sera retenue, le dossier de consultation pourra être obtenu:

— gratuitement par voie électronique sur la plate-forme ci-dessus, jusqu'à la date limite de remise des offres,

— sous format papier, après réservation auprès du Bureau d'études, tél. +33 164527441, et contre la perception d'une participation financière de 50,00 EUR. La demande sera à confirmer par fax au +33 160560718 ou par courrier adressé à: M. le maire - hôtel de Ville - direction générale des services techniques - bureau d'études - rue Paul Doumer - 77011 Melun Cedex, FRANCE.

Date d'envoi des invitations: 2012-04-06 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu de la note méthodologique (55)
2. Taux de rémunération et coefficient de complexité (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau d'études
M. Jerome Olzier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-melun.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST/FBBET/MOE11SALFETES
Informations complémentaires

Importance signalee: conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultations des entreprises est désormais libre d'accès. Les opérateurs économiques n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques lorsqu'elles téléchargent le DCE. Pour autant, la Ville de Melun préconise vivement aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme de bien vouloir s'identifier afin d'être informées d'éventuelles modifications ou précisions apportées au réglement de consultation et, pour les candidats retenus, de pouvoir télécharger le DCE.

Unité monétaire: euro.

Date prévisionnelle de notification: juin 2012.

A titre indicatif, le démarrage de la mission pourra avoir lieu début juillet 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - casier postal 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Auprès de l'instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2012/S 033-053591 (2012-02-14)

Avis d'attribution de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 293 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260057
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053591
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Annonce n° 187, BOAMP 34 B du 17.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: angle du quai Joffre et de l'avenue de la 7ème DBA, 77000 Melun.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2010-07-26 📅
Nom: Cabinet Lusso&Laurent - mandataire du groupement Lusso & Laurent - Altia - Operanti - BTC
Adresse postale: 3 rue Chassagnolle
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lusso-laurent@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle casier postal no 8630
Source: OJS 2012/S 156-260057 (2012-08-10)

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