Mission de maîtrise d'oeuvre pour la relocalisation du centre de formation CCI&CAUX au CHCI et mise aux normes de la salle Europe

CCI Le Havre

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la relocalisation du centre de formation CCI&CAUX au CHCI et mise aux normes de la salle Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Studio Bda

Qui ?

• CCI Le Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché
2013-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

La réhabilitation/réaménagement au centre havrais de commerce international concerne:— l'implantation du centre de formation CCI&CAUX dans les locaux disponibles au rdc et à l'entresol du centre havrais de commerce international,— la mise en conformité vis-à-vis de la réglementation (sécurité incendie, désenfumage, ventilation, accessibilité, ...) de la salle Europe (amphithéâtre du centre havrais de commerce international). L'élaboration du programme et la définition de l'enveloppe financière prévisionnelle se poursuivront pendant les études de diagnostic. La mission confiée au titulaire est une mission comprenant:— la mission de base de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 15-II du décret n° 93-1268,— les éléments de mission complémentaire: études de diagnostic, conception de la signalétique, acoustique et dossier quantitatif des ouvrages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: CCIH esplanade de l'Europe, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242542
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

En application de l'article 74-III b du code des marchés publics, la procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert avec jury. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin de la durée de garantie de parfait achèvement des travaux. Elle est estimée à 30 mois. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier (candidature et offre) par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Après élimination le cas échéant des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants (note sur 100): 1. Prix des prestations: forfait provisoire de rémunération (40 %); 2. Compréhension et vision du projet (40 %) analysée au regard: a. De la note d'intention spécifique à l'implantation du centre de formation (20 points); b. De la note spécifique aux travaux de mise en conformité de l'amphithéâtre (20 points); 3. Du calendrier proposé (10 %); 4. Organisation et méthodologie (10 %): a. Organisation de l'équipe (5 points); b. Méthodologie de travail (5 points). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre et ce au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires

En application de l'article 74-III b du code des marchés publics, la procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert avec jury. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin de la durée de garantie de parfait achèvement des travaux. Elle est estimée à 30 mois. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier (candidature et offre) par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Après élimination le cas échéant des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants (note sur 100):

1. Prix des prestations: forfait provisoire de rémunération (40 %);

2. Compréhension et vision du projet (40 %) analysée au regard:

a. De la note d'intention spécifique à l'implantation du centre de formation (20 points);

b. De la note spécifique aux travaux de mise en conformité de l'amphithéâtre (20 points);

3. Du calendrier proposé (10 %);

4. Organisation et méthodologie (10 %):

a. Organisation de l'équipe (5 points);

b. Méthodologie de travail (5 points). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre et ce au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la relocalisation du centre de formation CCI&CAUX au CHCI et mise aux normes de la salle Europe.

Quantité ou étendue:

La réhabilitation/réaménagement au centre havrais de commerce international concerne:

— l'implantation du centre de formation CCI&CAUX dans les locaux disponibles au rdc et à l'entresol du centre havrais de commerce international,

— la mise en conformité vis-à-vis de la réglementation (sécurité incendie, désenfumage, ventilation, accessibilité, ...) de la salle Europe (amphithéâtre du centre havrais de commerce international). L'élaboration du programme et la définition de l'enveloppe financière prévisionnelle se poursuivront pendant les études de diagnostic. La mission confiée au titulaire est une mission comprenant:

— la mission de base de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 15-II du décret n° 93-1268,

— les éléments de mission complémentaire: études de diagnostic, conception de la signalétique, acoustique et dossier quantitatif des ouvrages.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: CCIH-2012-PAT-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dans les locaux du titulaire et sur les sites d'exécution des travaux: le CHCI, 182 quai Georges V, 76600 Le Havre et la CCI du Havre, Esplanade de l'Europe 76067 Le Havre Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par chaque candidat contiendra les documents énumérés ci-après:

1. Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat (imprimé DC2) ou un document comportant les mêmes renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— La capacité technique minimum requise de l'équipe de maîtrise d'oeuvre est la suivante:

—— Architecte DPLG inscrit à l'ordre ou équivalent (i.e. habilité à déposer un permis de construire,

—— Qualifications OPQBI suivantes; 1218: ingénierie en génie civil et gros oeuvre courant; 1220: ingénierie en second oeuvre courant; 1904: diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de batiments; 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation. La preuve de ces capacités est apportée soit par la production de copies des certificats de qualification OPQBI obtenus et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité professionnelle équivalente,

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduites de travaux de même nature que celle du marché,

— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et la nature des prestations réalisées. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Les certificats de qualification professionnelle et d'assurance qualité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de la Ccih. Acomptes et solde conformément à l'article 91 du code des marchés publics. Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement d'entreprises qui serait attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Il est possible pour un même opérateur économique de se présenter à la fois en temps que candidat individuel et membre d'un groupement, ou d'être membre de plusieurs groupements candidats.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit impérativement comprendre un architecte habilité à déposer un permis de construire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Compréhension et vision du projet (40)
3. Calendrier proposé (10)
4. Organisation et méthodologie (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Mme Sauvage Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie du Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe, BP 1410
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. de la CCIH le président
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18251&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2012-PAT-40
Informations complémentaires

1. Prix des prestations: forfait provisoire de rémunération (40 %);

2. Compréhension et vision du projet (40 %) analysée au regard:

a. De la note d'intention spécifique à l'implantation du centre de formation (20 points);

b. De la note spécifique aux travaux de mise en conformité de l'amphithéâtre (20 points);

3. Du calendrier proposé (10 %);

4. Organisation et méthodologie (10 %):

a. Organisation de l'équipe (5 points);

b. Méthodologie de travail (5 points). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre et ce au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert, BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 145-242542 (2012-07-26)

Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018461
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242542
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Annonce no222, B.O.A.M.P. 145 B du 28.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dans les locaux du titulaire et sur les sites d'exécution des travaux : le CHCI, 182 quai Georges V, 76600le Havre et la CCI du Havre, esplanade de l'Europe 76067 Le Havre Le Havre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Studio Bda
Adresse postale: 26 rue St Jacques
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 014-018461 (2013-01-15)

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