Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif en domaine privé
La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif en domaine privé.
Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une même période, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, parvenue au plus tard au titulaire au moins 3 mois avant chaque échéance annuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-14
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Avis de marché
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