L'avis implique un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre d'infrastructure en référence aux dispositions des articles 76 et 74.3.5° alinéa b du code des marchés publics.
Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre: l'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'œuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre a pour objet d'étendre une zone d'activités économique. Cet équipement devra être de qualité à un coût permettant une...”
Quantité ou étendue
L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre a pour objet d'étendre une zone d'activités économique. Cet équipement devra être de qualité à un coût permettant une commercialisation au prix du marché en tenant compte des contraintes environnementales et urbaines. Le potentiel foncier est d'une trentaine d'hectares à proximité des zones d'activités existantes et des axes de communication les plus performants (RN 141 et de la RD 675). Les éléments du patrimoine naturel devront être valorisés autant que possible. La valeur estimée des travaux hors tva n'est pas connue à ce stade de la consultation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vienne-Glane
Adresse postale: 1 avenue Voltaire - BP 58
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vienneglane.fr/🌏
Courrier électronique: prollin@cc-vienneglane.fr📧
Téléphone: +33 555028214📞
Fax: +33 555021056 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077484
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 1 2° et 74 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2012/S 047-077484 (2012-03-06)
Avis d'attribution de marché (2012-09-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Vienne-Glane
Contact
Téléphone: +33 555021460📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300026
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077484
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Annonce no350, BOAMP 48 B du 8.3.2012.”
Source: OJS 2012/S 183-300026 (2012-09-19)