Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension de la zone de Boisse à Saint-Junien (87200) FRANCE

Communauté de communes Vienne-Glane

L'avis implique un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre d'infrastructure en référence aux dispositions des articles 76 et 74.3.5° alinéa b du code des marchés publics.
Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre: l'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'œuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-06 Avis de marché
2012-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre a pour objet d'étendre une zone d'activités économique. Cet équipement devra être de qualité à un coût permettant une commercialisation au prix du marché en tenant compte des contraintes environnementales et urbaines. Le potentiel foncier est d'une trentaine d'hectares à proximité des zones d'activités existantes et des axes de communication les plus performants (RN 141 et de la RD 675). Les éléments du patrimoine naturel devront être valorisés autant que possible. La valeur estimée des travaux hors tva n'est pas connue à ce stade de la consultation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vienne-Glane
Adresse postale: 1 avenue Voltaire - BP 58
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vienneglane.fr/ 🌏
Courrier électronique: prollin@cc-vienneglane.fr 📧
Téléphone: +33 555028214 📞
Fax: +33 555021056 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077484
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 1 2° et 74 du code des marchés publics. La procédure de passation se décompose en 2 phase, à savoir la phase candidature et la phase offre. La présente phase est celle de l'avis d'appel public à candidature. Chaque soumissionnaire transmet en temps et en heure selon les modalités décrites ci-dessous un dossier de candidature. Il est expressément entendu qu'au titre de la phase candidature, le candidat ne transmet aucun élément relatif à son offre. Cette phase n'a pas pour vocation de recueillir des propositions techniques et commerciales. Le maître d'ouvrage sélectionnera les 5 candidats admis à la négociation (phase 2 de la procédure administrative) après avis d'un jury tel que défini au chapitre 1 de l'article 24 du code des marchés publics. Conditions de remise des candidatures: les dossiers de candidatures seront remis contre récépissé au service des marchés publics de la Communauté de communes Vienne Glane ou adressés par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Communauté de communes Vienne Glane, 1 avenue Voltaire, BP 58, 87202 Saint-Junien Cedex, FRANCE. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions suivantes: objet de la consultation, nom du candidat et la mention "Ne pas ouvrir". Ce pli doit contenir les éléments devant composer le dossier de candidature. En cas de réception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau 2 (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La nature et la désignation des marchés subséquents sont fixés au cahier des charges et relèvent d'une mission normalisée de maîtrise d'œuvre (loi MOP), dont les éléments constitutifs susceptibles d'être confiés au titulaire de l'accord-cadre sont précisés au CCAP. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'avis implique un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre d'infrastructure en référence aux dispositions des articles 76 et 74.3.5° alinéa b du code des marchés publics.
Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre: l'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'œuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone de Boisse, 87200 Saint-Junien, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif à remettre comportant:
— une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire et définissant la mission de chaque membre du groupement,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner définies aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque membre du groupement fournira un dossier regroupant les éléments suivants:
— déclaration indiquant l'équipement technique pour la réalisation de marchés ou accord-cadre de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales références dans des projets de création ou d'extension de zones d'activités présentée sous forme d'un tableau précisant la nature de l'opération, le montant des travaux, le maître d'ouvrage concerné, le rôle tenu par le candidat, l'année de réalisation, la nature de la mission confiée,
Afficher plus
— 3 références sélectionnées au sein de la liste seront présentées de manière détaillée sous forme papier (format a3) et sur un cd rom avec des éléments visuels de ces références (plans, photos, etc.),
— certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages publics,
— toute qualification professionnelle en rapport avec la présente consultation.
Le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des compétences intégrées ou associées suivantes: un bureau d'étude VRD, un paysagiste DPLG, un économiste de la construction, un coordonnateur OPC, un géotechnicien, un infographiste (pour la création des éléments de communication pour la commercialisation et pour l'élaboration des plans à chaque stade du projet), bureau d'études spécialisé dans l'hydraulique pluviale et les dossiers loi sur l'eau, un urbaniste.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres, emprunt et subventions. Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes, délai global de paiement fixé à 30 jours. Prix des marchés subséquents révisables si leur durée est supérieure à 3 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord-cadre suit la durée de l'opération (notamment d'un point de vue comptable). Les divers enjeux (notamment négociation foncière) et la complexité du projet peuvent également allonger la durée de la phase conception des études à mener. Possibilité de réaliser les travaux par tranche pour des raisons financières, voire techniques.
Afficher plus
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères de sélection: capacité, qualification et qualité du candidat et de l'équipe candidate: garanties professionnelles et financières, qualité des références présentées.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. joël Ratier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Vienne Glane
Code postal: 87202
Point de contact: Joël Ratier
Téléphone: +33 555021460 📞
URL pour informations complémentaires: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 1 2° et 74 du code des marchés publics.
La procédure de passation se décompose en 2 phase, à savoir la phase candidature et la phase offre. La présente phase est celle de l'avis d'appel public à candidature.
Chaque soumissionnaire transmet en temps et en heure selon les modalités décrites ci-dessous un dossier de candidature. Il est expressément entendu qu'au titre de la phase candidature, le candidat ne transmet aucun élément relatif à son offre. Cette phase n'a pas pour vocation de recueillir des propositions techniques et commerciales.
Afficher plus
Le maître d'ouvrage sélectionnera les 5 candidats admis à la négociation (phase 2 de la procédure administrative) après avis d'un jury tel que défini au chapitre 1 de l'article 24 du code des marchés publics.
Conditions de remise des candidatures: les dossiers de candidatures seront remis contre récépissé au service des marchés publics de la Communauté de communes Vienne Glane ou adressés par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Communauté de communes Vienne Glane, 1 avenue Voltaire, BP 58, 87202 Saint-Junien Cedex, FRANCE. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions suivantes: objet de la consultation, nom du candidat et la mention "Ne pas ouvrir". Ce pli doit contenir les éléments devant composer le dossier de candidature. En cas de réception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Afficher plus
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Afficher plus
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau 2 (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
La nature et la désignation des marchés subséquents sont fixés au cahier des charges et relèvent d'une mission normalisée de maîtrise d'œuvre (loi MOP), dont les éléments constitutifs susceptibles d'être confiés au titulaire de l'accord-cadre sont précisés au CCAP.
Afficher plus
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel du lancement de la procédure administrative à la conclusion du marché article l551 du CJA,
— référé contractuel: articles l 551-13 à 23 et r551-1 à 9 du CJA, 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir: articles r421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de rejet au candidat,
— recours en annulation de l'accord-cadre: 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
Source: OJS 2012/S 047-077484 (2012-03-06)
Avis d'attribution de marché (2012-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Vienne-Glane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300026
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077484
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Annonce no350, BOAMP 48 B du 8.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et méthodologie pour remplir la mission (55)
2. Prix journalier (45)

Attribution du marché
Nom: Cabinet Vincent
Adresse postale: 15 rue Camille Saint Saëns
Commune postale: Saint Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Joël Ratier, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel du lancement de la procédure administrative à la conclusion du marché article l551 du Cja; - référé contractuel: articles l 551-13 à 23 et r 551-1 à 9 Cja, 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; - recours pour excès de pouvoir: articles r 421-1 et 3 du Cja: 2 mois à compter de la notification de rejet au candidat; - recours en annulation de l'accord-cadre: 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 183-300026 (2012-09-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...