Mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) relative à la construction de la nouvelle escale aérienne militaire sur la BA 105 à Évreux

Min. défense-DCSID-SNIA

Mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) relative à la construction de la nouvelle escale aérienne militaire sur la BA 105 à Évreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Qui ?

• Min. défense-DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min. Défense-DCSID-SNIA
Adresse postale: M. le directeur du Service national d'ingénierie aéroportuaire, 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: morgane.demanche@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144643215 📞
Fax: +33 144643257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-012164
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Snia_Gpn-Evr_Aoo_12-001". Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après: a) ou la transmission par voie électronique b) ou la transmission sous forme papier traditionnel Les plis pourront être déposées contre récépissé au siège, bureau des marchés (portes n° 109 et 110, 1 "Offre pour mission de maîtrise d'œuvre OPC relative à la construction de la nouvelle EAM sur la BA 105 à Évreux - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet". À l'adresse suivante: SNIA - bureau des marchés (bureaux ouverts du Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf vendredi à 16:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de bâtiment concerne une surface d'environ 6 300 m

Le projet d'infrastructures concerne la création d'un parking avion de 3 places et des brettelles d'accès y attenant.

Les travaux de la partie BAT + VRD et les travaux Infra feront l'objet de marchés séparés et de planning distinct.

À ce stade, il est prévu un allotissement pour chacune des parties. La partie infrastructure aéronautique devrait comporter 1 à 2 lots, la partie bâtiment + VRD comportera 7 lots.

Le délais prévisionnel des travaux actuellement proposé est de 43 semaines (yc période de préparation de chantier) pour la partie aires aéronautiques, et de 56 semaines pour la partie bâtiment et VRD. Soit 22 mois en totalité (période de préparation de chantier et travaux) à compter de juillet 2012.

Les travaux feront l'objet de plusieurs consultations définies ci-après:

Une consultation pour la partie infrastructures aéronautiques, à compter de février 2012.

Une consultation pour la partie bâtiment et VRD, à compter de septembre 2012.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SNIA_GPN-EVR_AOO_12-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BA 105 à Évreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1).

2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).

En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).

Nota: les formulaires du ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les [Services] auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

a-expérience: se référer au RC

b-capacités professionnelles: se référer au RC

c-capacités techniques: se référer au RC

Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Budget: ... - programme: ... - action: ...

Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le maître d'œuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).

Périodicité de versement des acomptes: mensuel.

Modalités de variation des prix: révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

"L'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires".

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (30)
2. valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Demanche
Nom: SNIA/DIOP Nord/Mission grands projets défense
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Commune postale: Paris
Fax: +33 143718150 📠
Nom: DGAC - SNIA - Service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse postale: bureau des marchés, 82 rue des Pyrénées
Téléphone: +33 144643249 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_GPN-EVR_AOO_12-001
Informations complémentaires

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:

a) ou la transmission par voie électronique

b) ou la transmission sous forme papier traditionnel

Les plis pourront être déposées contre récépissé au siège, bureau des marchés (portes n° 109 et 110, 1

"Offre pour mission de maîtrise d'œuvre OPC relative à la construction de la nouvelle EAM sur la BA 105 à Évreux - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet".

À l'adresse suivante: SNIA - bureau des marchés (bureaux ouverts du Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf vendredi à 16:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 008-012164 (2012-01-10)

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