Mission de contrôle technique pour l'opération "base navale de Toulon (83) - zone Missiessy - accueil et soutien Barracuda - phase 1"

Mindef / SGA / DCSID / DTM.Toulon

Mission de contrôle technique pour l'opération "base navale de Toulon (83) - zone Missiessy - accueil et soutien Barracuda - phase 1".
Le projet de marché a pour objectif d'assurer le contrôle technique des études et travaux menés lors des phases de conception et de réalisation de l'opération "base navale de Toulon (83) - zone Missiessy - accueil et soutien Barracuda - phase 1".
Le marché est divisé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles réparties de la façon suivante:
— tranche ferme "TF" correspondant aux études de type APS (durée approximative 6 mois),
— tranche conditionnelle "TC1" correspondant aux études de type APD (durée approximative 10 mois),
— tranche conditionnelle "TC2" correspondant aux études d'exécution, aux travaux et à la garantie de parfait achèvement (durée approximative: 4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas SA

Qui ?

• Mindef / SGA / DCSID / DTM.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché
2012-06-13	Informations complémentaires
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

L'opération couvre les domaines suivants:— les ouvrages de génie civil et les bâtiments: le quai Est, le bassin no 1 et sa structure de masquage, les voiries et terre-pleins (compris caniveaux ou galeries techniques, aire de rétention ou de dépotage) le long du quai et autour du bassin, les voies de grue portuaire, les bâtiments industriels, les bâtiments des installations techniques, les aires d'entreposage,— les équipements industriels indispensables au soutien du SNA: les alimentations électriques (haute tension, basse tension en 50hz et 60hz, basse tension en courant continu...), les réseaux de fluides (air basse pression, air haute pression, eau douce, eau déminéralisée...), les systèmes de réfrigération (par eau de mer, par eau déminéralisée et par ventilation), les réseaux de télécommunications liées à la GMAO des installations,— les équipements portuaires ou de levage: le bateau-porte et la station de pompage du bassin no 1, les grues portuaires pour le bassin no1 et le quai Est, les ponts-roulants de la structure de masquage du bassin, le système de halage dans le bassin no 1, la ligne de tins, les ras d'accostage et coupées.L'objectif de livraison des ouvrages et équipements est fixé à mi 2016.Le titulaire du présent marché de contrôle technique se verra attribuer les deux missions de base (définies dans l'annexe A de la norme NFP 03-100):— la mission "L" portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables,— la mission "S" portant sur la sécurité des personnes dans les constructions.Le titulaire se verra également attribuer la mission complémentaire "LE" relative à la solidité des existants.La mission confiée nécessite la connaissance d'informations protégées. Les dispositions à appliquer relèvent d'un marché "de protection du secret".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SGA / DCSID / DTM.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183066
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Acheteur: Jean Jacques François téléphone: +33 422435876 / télécopie: +33 422434409. Renseignements techniques: M. l'Ic2Ettm Hervé Regnault, téléphone: +33 422423530 / télécopie: +33 422434409. Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422426499): établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure, BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09 FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats agréés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de contrôle technique pour l'opération "base navale de Toulon (83) - zone Missiessy - accueil et soutien Barracuda - phase 1".

Le projet de marché a pour objectif d'assurer le contrôle technique des études et travaux menés lors des phases de conception et de réalisation de l'opération "base navale de Toulon (83) - zone Missiessy - accueil et soutien Barracuda - phase 1".

Le marché est divisé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles réparties de la façon suivante:

— tranche ferme "TF" correspondant aux études de type APS (durée approximative 6 mois),

— tranche conditionnelle "TC1" correspondant aux études de type APD (durée approximative 10 mois),

— tranche conditionnelle "TC2" correspondant aux études d'exécution, aux travaux et à la garantie de parfait achèvement (durée approximative: 4 ans).

Quantité ou étendue:

L'opération couvre les domaines suivants:

— les ouvrages de génie civil et les bâtiments: le quai Est, le bassin no 1 et sa structure de masquage, les voiries et terre-pleins (compris caniveaux ou galeries techniques, aire de rétention ou de dépotage) le long du quai et autour du bassin, les voies de grue portuaire, les bâtiments industriels, les bâtiments des installations techniques, les aires d'entreposage,

— les équipements industriels indispensables au soutien du SNA: les alimentations électriques (haute tension, basse tension en 50hz et 60hz, basse tension en courant continu...), les réseaux de fluides (air basse pression, air haute pression, eau douce, eau déminéralisée...), les systèmes de réfrigération (par eau de mer, par eau déminéralisée et par ventilation), les réseaux de télécommunications liées à la GMAO des installations,

— les équipements portuaires ou de levage: le bateau-porte et la station de pompage du bassin no 1, les grues portuaires pour le bassin no1 et le quai Est, les ponts-roulants de la structure de masquage du bassin, le système de halage dans le bassin no 1, la ligne de tins, les ras d'accostage et coupées.

L'objectif de livraison des ouvrages et équipements est fixé à mi 2016.

Le titulaire du présent marché de contrôle technique se verra attribuer les deux missions de base (définies dans l'annexe A de la norme NFP 03-100):

— la mission "L" portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables,

— la mission "S" portant sur la sécurité des personnes dans les constructions.

Le titulaire se verra également attribuer la mission complémentaire "LE" relative à la solidité des existants.

La mission confiée nécessite la connaissance d'informations protégées. Les dispositions à appliquer relèvent d'un marché "de protection du secret".

Numéro de référence: 2012-ESID-TLN-0637
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale no 71, 83800 Toulon Cedex 9 FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs visés à l'article 45 du code des marchés publics:

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),

— Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),

— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".

Marché avec accès à des informations ou des supports classifiés.

La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.

Le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des ISC au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300.

Situation économique et financière:

Renseignements relatifs à la capacité:

— Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,

— effectif moyen annuel,

— liste de références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités,

— les curriculum vitae et agréments en cours de validité visés par l'article L. 111-25 du code de la construction et l'habitation du ou des contrôleur(s), personne(s) physique(s) envisagée(s).

Capacité technique et professionnelle:

— Eléments relatifs à l'habilitation:

Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.

Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.

Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.

Ces document doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès de: établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - SSD, BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: tél.: +33 422434412.

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat. ".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 5 %.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Art. L111-25 du code de la construction et de l'habitation: "l'activité de contrôle technique est soumise à agrément. Elle est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage".

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Date d'envoi des invitations: 2012-08-06 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon
Nom: Renseignements techniques: M. l'Ic2Ettm Hervé Regnault
Adresse postale: BRCM Toulon - BP 71
Téléphone: +33 422423530 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ESID-TLN-0637
Informations complémentaires

Acheteur: Jean Jacques François téléphone: +33 422435876 / télécopie: +33 422434409.

Renseignements techniques: M. l'Ic2Ettm Hervé Regnault, téléphone: +33 422423530 / télécopie: +33 422434409.

Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422426499): établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure, BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09 FRANCE.

Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.

Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats agréés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd. Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 110-183066 (2012-06-07)

Informations complémentaires (2012-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-187709
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-183066
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2012/S 114-187709 (2012-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 470,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA /DCSID/DTM Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale nº 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025832
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce nº 279, BOAMP 111 B du 12.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BCRM toulon - ESID TLN - boîte postale nº 71, 83800 Toulon Cedex 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Bureau Veritas SA
Adresse postale: 35/37 parc du Golf CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur régional du SID de Toulon
Source: OJS 2013/S 018-025832 (2013-01-22)

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