Mission de contrôle extérieur des chaussées sur le réseau du SREX de Lyon

DIR-Centre Est

Les prestations, objet du présent marché, concernent:
Les essais (in situ et en laboratoire) et les prestations intellectuelles pour la réalisation de contrôles extérieurs de travaux de chaussée.
Les lieux d'exécution des prestations sont les trois districts du SREX de Lyon (Lyon, Saint-Etienne et Valence), chacun faisant l'objet d'un lot détaillé ci-après.
Marché à bons de commande reconductible tacitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Lot DLY (district de Lyon): entre 4 et 8 chantiers par an;Lot DSE (district de Saint-Etienne): entre 4 et 8 chantiers par an;Lot DVA (district de Valence): entre 4 et 8 chantiers par an;
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir-Centre Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cgr.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166298 📞
Fax: +33 469166372 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-361148
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; — L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srexl-2012-Ce-Chaussees", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srexl-2012-Ce-Chaussees", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.". "Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent:
Les essais (in situ et en laboratoire) et les prestations intellectuelles pour la réalisation de contrôles extérieurs de travaux de chaussée.
Les lieux d'exécution des prestations sont les trois districts du SREX de Lyon (Lyon, Saint-Etienne et Valence), chacun faisant l'objet d'un lot détaillé ci-après.
Marché à bons de commande reconductible tacitement.
Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: district de Lyon
Brève description:
Lot DLY (district de Lyon):A6 (10,3km) Département du Rhône: du Pr445+320 au Pr455+620;A7 (20,190km) Département du Rhône: du Pr0+000 au Pr20+190;A42 (4,330km) Département du Rhône: du Pr0+000 au Pr4+330;A43 (3,350km) Département du Rhône: du Pr0+000 au Pr3+350;A450 (8km) Département du Rhône: du Pr0+000 au Pr8+000;A47 (1,460km) Département du Rhône: du Pr0+000 au Pr1+460;Rn6 (2,030km) Département du Rhône: du Pr40+090 au Pr42+120;Rn7 (59,090km) Département du Rhône: du Pr0+000 au Pr40+890 + Département de la Loire: du Pr41+800 au Pr60+000;Rn346 (15,190km) Département du Rhône: du Pr25+690 au Pr40+880;Rn489 (3km) Département du Rhône: du Pr0+000 au Pr3+000.Ainsi que toutes les bretelles se rattachant à ces routes.
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Lot DLY (district de Lyon):
A6 (10,3km) Département du Rhône: du Pr445+320 au Pr455+620;
A7 (20,190km) Département du Rhône: du Pr0+000 au Pr20+190;
A42 (4,330km) Département du Rhône: du Pr0+000 au Pr4+330;
A43 (3,350km) Département du Rhône: du Pr0+000 au Pr3+350;
A450 (8km) Département du Rhône: du Pr0+000 au Pr8+000;
A47 (1,460km) Département du Rhône: du Pr0+000 au Pr1+460;
Rn6 (2,030km) Département du Rhône: du Pr40+090 au Pr42+120;
Rn7 (59,090km) Département du Rhône: du Pr0+000 au Pr40+890 + Département de la Loire: du Pr41+800 au Pr60+000;
Rn346 (15,190km) Département du Rhône: du Pr25+690 au Pr40+880;
Rn489 (3km) Département du Rhône: du Pr0+000 au Pr3+000.
Ainsi que toutes les bretelles se rattachant à ces routes.
Quantité ou étendue: Lot DLY: entre 4 et 8 chantiers par an;
Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: district de Valence
Brève description:
Lot DVA (district de Valence):Rn7 (168km) Département du Rhône: du Pr73+000 au Pr76+349 + Département de l'isère: du Pr0+000 au Pr33+605 + Département de la Drôme: du Pr0+000 au Pr118+807 + Département du Vaucluse: du Pr0+000 au Pr1+000;Rn102 (14,6km) Département de l'ardèche: du Pr0+000 au Pr12+889 + Département de la Drôme: du Pr0+000 au Pr3+841;Rn86 (0,350km) Département de l'ardèche: entre sortie pont du Teil et Rn102;Rn532 (10,6km) Département de la Drôme: du Pr5+000 au Pr15+170;Ainsi que toutes les bretelles se rattachant à ces routes.
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Lot DVA (district de Valence):
Rn7 (168km) Département du Rhône: du Pr73+000 au Pr76+349 + Département de l'isère: du Pr0+000 au Pr33+605 + Département de la Drôme: du Pr0+000 au Pr118+807 + Département du Vaucluse: du Pr0+000 au Pr1+000;
Rn102 (14,6km) Département de l'ardèche: du Pr0+000 au Pr12+889 + Département de la Drôme: du Pr0+000 au Pr3+841;
Rn86 (0,350km) Département de l'ardèche: entre sortie pont du Teil et Rn102;
Rn532 (10,6km) Département de la Drôme: du Pr5+000 au Pr15+170;
Quantité ou étendue: Lot DVA: entre 4 et 8 chantiers par an;
Numéro du lot: 003
Intitulé du lot: district de Saint-Etienne
Brève description:
Lot DSE (district de St Etienne):A47 (30,316km) Département du Rhône: du Pr0+000 au Pr14+000 + Département de la Loire: du Pr14+000 au Pr30+316;A72 (17,182km) Département de la Loire: du Pr0+000 au Pr17+182;N88 (22,380km) Département de la Loire: du Pr30+000 au Pr52+380;N488 (2,442km) Département de la Loire: du Pr0+000 au Pr2+442;Ainsi que toutes les bretelles se rattachant à ces routes.
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Lot DSE (district de St Etienne):
A47 (30,316km) Département du Rhône: du Pr0+000 au Pr14+000 + Département de la Loire: du Pr14+000 au Pr30+316;
A72 (17,182km) Département de la Loire: du Pr0+000 au Pr17+182;
N88 (22,380km) Département de la Loire: du Pr30+000 au Pr52+380;
N488 (2,442km) Département de la Loire: du Pr0+000 au Pr2+442;
Quantité ou étendue: Lot DSE: entre 4 et 8 chantiers par an;
Lot DLY (district de Lyon): entre 4 et 8 chantiers par an;
Lot DSE (district de Saint-Etienne): entre 4 et 8 chantiers par an;
Lot DVA (district de Valence): entre 4 et 8 chantiers par an;
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dirce-srexl-2012-ce-chaussees
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réseau routier national géré par le SREX de Lyon dans les départements du Rhône, de la Loire, de l'Isère, de la Drôme et de l'Ardèche conformément au détail ci après.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
* Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.
* Les candidatures qui sont accompagnées de pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
* A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site du ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
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— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière - références requises:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
c.1 - expérience:
Présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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c.2 - capacités professionnelles:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C 3 - capacités techniques:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine de financement: 100 % Etat.
* Une avance de 15 % sera accordée au titulaitre, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables par ajustement.
* Les comptes seront réglés sous la forme de paiement partiel définitif après chaque bon de commande.
* Le délai global de règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires; dans ce cas, indiquer le nom du mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre de groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché est reconductible tacitement selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 Reconduction 1: de la date anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 reconduction 2: de la date anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 Reconduction 3: de la date anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié au vu du document financier fourni à tire indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat (60)
2. La valeur technique appréciée au regard du mémoire explicatif fourni par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des Routes Centre Est par délégation préfectorale no2010-6448 du 01 décembre 2010
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dir Centre-Est / SREX de Lyon / cgr
Courrier électronique: cgr.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône Alpes (DREAL Rhône-Alpes)
Adresse postale: SAMIF / unité marchés publics, 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Point de contact: SAMIF / unité marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-srexl-2012-ce-chaussees
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
Afficher plus
— L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srexl-2012-Ce-Chaussees", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srexl-2012-Ce-Chaussees", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
Afficher plus
— les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.".
"Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
Afficher plus
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 219-361148 (2012-11-12)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques