Mission de conduite d'opération relocalisation du centre d'apprentissage du groupe interconsulaire de la Manche à Saint-Lô

CCI Centre et Sud Manche

Mission de conduite d'opération relocalisation du centre d'apprentissage du groupe interconsulaire de la Manche à Saint-Lô.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Qui ?

• CCI Centre et Sud Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne la conduite d'opération pour la relocalisation du Centre de formation par l'apprentissage du groupement interconsulaire de la Manche. La CCI Centre et Sud Manche souhaite construire un bâtiment abritant le nouveau centre de formation par l'apprentissage du Groupement interconsulaire de la Manche qui assure la formation pour le compte de deux chambres de commerce et d'industrie territoriales de la Manche. Le site dont il est question doit permettre d'accueillir, d'ici 5 ans, 600 apprentis principalement dans des métiers liés à la restauration et à l'hôtellerie, d'offrir un hébergement pour une partie d'entre eux, etc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Centre et Sud Manche
Adresse postale: place 4. Godal, BP 219
Code postal: 50402
Commune postale: Granville Cedex
Contact
Courrier électronique: pj@granville.cci.fr 📧
Téléphone: +33 233913391 📞
Fax: +33 233601215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144966
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Ainsi, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via cette adresse. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation ou par courrier ou courriel à l'attention et l'adresse ci-dessous: M. P. Jousseaume adresse: Chambre de commerce et d'industrie de Centre et Sud Manche, BP 219 - 50402 Granville Cedex, FRANCE. E-Mail: pj@granville.cci.fr (merci de bien vouloir vous identifier pour l'anti spam) en précisant sur leur demande la référence "Aoo - mission de conduite d'opération - relocalisation du centre d'apprentissage du groupe interconsulaire de formation de la Manche à Saint Lô - demande de renseignements". Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard, 6(six) jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de conduite d'opération relocalisation du centre d'apprentissage du groupe interconsulaire de la Manche à Saint-Lô.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Cfacop
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Manche, 50000 Saint-Lô.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés au code des marchés publics (article 43); 2. La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

À la capacité économique et financière de l'entreprise (conformément à l'article 45 du code des marchés publics) appréciée à travers: - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

En annexe à la déclaration du candidat, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (conformément à l'article 45 du code des marchés publics) appréciées à travers: - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Ainsi, en cas de groupement, les renseignements mentionnés aux points 2 et 3 ci-dessus, sont à fournir pour chaque membre du groupement. De même, en cas de sous-traitance, cet imprimé sera fourni pour chaque sous-traitant présenté et accompagné d'un engagement écrit du sous-traitant de participer à l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de la Ccicsm et sur subvention du Conseil régional. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) (acomptes et solde), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Avance: une avance est prévue conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pascal Jousseaume
M. Gic Nie - CCIR - BN assistance marché
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Centre et Sud Manche
Adresse postale: BP 219
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21365&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: 68 rue jean monnet (site Fim)
Point de contact: 68 rue Jean Monnet (site FIM)
M. de la CCICSM le président
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21365&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cfacop
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2012/S 088-144966 (2012-05-04)

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