Mission d'urbaniste et d'architecte en chef pour l'aménagement et le réaménagement du quartier durable d'un superficie d'environ 80 ha

Ville de Crolles

La zone du "Quartier durable" de la ville de Crolles est une opportunité foncière sur laquelle des projets sont à réaliser. Plusieurs éléments lui confèrent une position stratégique et rendent nécessaire la structuration d'une réflexion sur ce territoire:
— la bonne desserte de la zone, par l'autoroute et par un bon maillage cycles,
— la présence d'un pôle commercial et de vie, dont les formes à renouveler et l'urbanité future sont des conditions nécessaires de son attractivité et de sa pérennité,
— la capacité du site à accueillir, sur des terrains agricoles, des programmes de logements neufs dans un environnement agréable et verdoyant,
— l'opportunité pour l'environnement immédiat du secteur de créer des continuités urbaines et pour valoriser les tissus et équipements existants: rues, cheminements, parcs, équipements publics alentours notamment,
— l'opportunité de créer une offre de loisirs et de verdure à l'échelle de la ville et de valoriser les trames vertes,
— la proximité avec des zones d'emplois existantes à forte valeur ajoutée,
— la proximité avec le massif de la chartreuse et son inscription dans le grand paysage, qui conforte l'attractivité de ce site pour des programmes de logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hors-Champs

Qui ?

• Ville de Crolles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché
2012-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crolles
Adresse postale: place de la mairie, BP 11
Code postal: 38921
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crolles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-crolles.fr 📧
Téléphone: +33 476080454 📞
Fax: +33 476088861 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251242
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: montant minimum: 50 000 EUR sur les 36 mois, pas de montant maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro. Dans le cas où, à l'issue des études pré opérationnelles, la collectivité désignerait un concessionnaire pour la réalisation de l'opération, le marché pourra faire l'objet d'un transfert au concessionnaire. Les conditions du marché resteront inchangées. La négociation pourra se faire en une ou plusieurs séances ou échanges écrits et portera sur les points suivants: prix et modalités de réalisation des missions proposées par le candidat. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise de l'offre finale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la bonne desserte de la zone, par l'autoroute et par un bon maillage cycles,

— la présence d'un pôle commercial et de vie, dont les formes à renouveler et l'urbanité future sont des conditions nécessaires de son attractivité et de sa pérennité,

— la capacité du site à accueillir, sur des terrains agricoles, des programmes de logements neufs dans un environnement agréable et verdoyant,

— l'opportunité pour l'environnement immédiat du secteur de créer des continuités urbaines et pour valoriser les tissus et équipements existants: rues, cheminements, parcs, équipements publics alentours notamment,

— l'opportunité de créer une offre de loisirs et de verdure à l'échelle de la ville et de valoriser les trames vertes,

— la proximité avec des zones d'emplois existantes à forte valeur ajoutée,

— la proximité avec le massif de la chartreuse et son inscription dans le grand paysage, qui conforte l'attractivité de ce site pour des programmes de logements.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-49

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics;

2) Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs à la rubrique 3 ci-après (DC2 ou équivalent) ainsi qu'un justificatif de la personne habilitée à engager le candidat et une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'affaire minimal: 800 000 EUR en moyenne sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: expérience: liste de références portant sur des opérations / prestations comparables réalisées, indiquant la nature, le montant et le destinataire, public ou privé. Capacités professionnelles: effectifs encadrement / employés; qualifications des principaux responsables sur les métiers suivants: urbaniste, architecte en chef d'opération d'aménagement, architecture, qualité environnementale des bâtiments et des projets urbains, paysagiste (CV de l'équipe). Capacités techniques: matériel, logiciel, etc ... Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Les candidats devront obligatoirement remplir La fiche synthétique annexée au dossier de candidature (fichier Excel, onglets B1 et B2) ainsi que le cadre pour illustrer les références citées en fiche B2 (5 références maximum).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée afin de garantir le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la consultation seront financées par les ressources propres de la collectivité, y compris les emprunts et / ou subventions éventuels. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions de la règlementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Les candidats justifiant du chiffre d'affaire minimal seront sélectionnés selon les critères suivants:

1) Références en adéquation avec la dimension du projet urbain;

2) Moyens humains: qualification des principaux responsables sur les métiers suivants: urbaniste, architecte en chef d'opérations d'aménagement, architecture, qualité environnementale des bâtiments et des projets urbains, paysagiste (CV de l'équipe); effectifs de l'agence;

3) Moyens techniques de l'agence.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, au vu du contenu de la note de synthèse % (70)
2. Prix des prestations, sur la base du détail quantitatif estimatif % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brottes François, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Crolles: service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-49
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 150-251242 (2012-08-01)

Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Mairie BP 11

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400774
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251242
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce no172, B.O.A.M.P. 150 B du 4.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Hors-Champs
Adresse postale: 47 rue des Remparts d'Ainay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2012/S 244-400774 (2012-12-14)

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