Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination projet de renouvellement urbain intercommunal de l'agglomération creilloise

Communauté d'agglomération creilloise

Le présent marché a pour objet des missions d'ordonnancement- pilotage - coordination du projet de renouvellement urbain de l'agglomération creilloise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Qui ?

• Communauté d'agglomération creilloise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Creilloise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, BP 81
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocreilloise.fr 🌏
Courrier électronique: v.roisin@agglocreilloise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
Fax: +33 344647475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114674
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conclu sans montant montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans et pourra être reconduit deux fois par période d'un an. Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès des services de la CAC. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. - Conditions de retrait sous format papier: Sur demande écrite auprès de la CAC à l'adresse suivante "communaute de l'agglomeration creilloise, 24, rue de la Villageoise, BP 40081, 60106 Creil Cedex 1" il pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des offres à cette même adresse. - Conditions de retrait sous format électronique: Librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique " vous êtes une entreprise, salle des marchés " puis dans la colonne de gauche cliquer sur " Recherche avancée " et renseigner la référence de la consultation qui est "12dpddt02". Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). - Transmission de la convention ANRU, de son avenant et du rapport de la revue de projet ANRU de 2011: Pour des raisons de confidentialité, ces documents pourront être retirés sur un site de téléchargement au moyen d'un code d'identification. Pour obtenir ce code les candidats doivent impérativement adresser leur demande par mail aux deux adresses suivantes: a.preioni@agglocreilloise.fr et d.geneteau@agglocreilloise.fr. Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voie dématérialisée sur wwwachatpublic.com, soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné. Code d'identification nationale: numéro SIRET 24600011100038. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 avril 2012.

Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conclu sans montant montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans et pourra être reconduit deux fois par période d'un an. Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès des services de la CAC. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. - Conditions de retrait sous format papier: Sur demande écrite auprès de la CAC à l'adresse suivante "communaute de l'agglomeration creilloise, 24, rue de la Villageoise, BP 40081, 60106 Creil Cedex 1" il pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des offres à cette même adresse. - Conditions de retrait sous format électronique: Librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique " vous êtes une entreprise, salle des marchés " puis dans la colonne de gauche cliquer sur " Recherche avancée " et renseigner la référence de la consultation qui est "12dpddt02". Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). - Transmission de la convention ANRU, de son avenant et du rapport de la revue de projet ANRU de 2011: Pour des raisons de confidentialité, ces documents pourront être retirés sur un site de téléchargement au moyen d'un code d'identification. Pour obtenir ce code les candidats doivent impérativement adresser leur demande par mail aux deux adresses suivantes: a.preioni@agglocreilloise.fr et d.geneteau@agglocreilloise.fr. Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voie dématérialisée sur wwwachatpublic.com, soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné. Code d'identification nationale: numéro SIRET 24600011100038.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des missions d'ordonnancement- pilotage - coordination du projet de renouvellement urbain de l'agglomération creilloise.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, l'option correspond aux prestations exécutées dans le cadre des marchés complémentaires, des reconductions de marchés, et aux tranches conditionnelles. Le présent marché est susceptible d'être reconduit deux fois par période d'un an.

Numéro de référence: 12DPDDT02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération creilloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à transmettre: - la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B.: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet); - une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée). - Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

Document à transmettre: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2) Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à transmettre: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter trois références détaillées, présentant ses compétences en matière de mise en oeuvre et démarches de suivi de projet d'urbanisme complexes (renouvellement urbain, ZAC, expropriation...), et suivi de dossier ANRU (expertise financière en lien avec une convention ANRU, avenant de sortie de convention, voire Plan Stratégique Local).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les bons de commande pouvant donner lieu au versement d'une avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour tout le remboursement de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sure ressources propres de l'établissement. Délai global de paiement à 30 jours par virement administratif dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est désigné ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique - marchés publics
Mme Roisin Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DPDDT02
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 069-114674 (2012-04-05)

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