Mission d'étude et de conseil portant sur la création, la reconfiguration ou la reconstitution de parkings publics aux abords des gares du réseau de transport public du grand Paris

Société du Grand Paris

Mission d'étude et de conseil portant sur la création, la reconfiguration ou la reconstitution de parkings publics aux abords des gares du réseau de transport public du grand Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-04 Avis de marché
2013-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Quantité ou étendue:
La prestation a pour objet la réalisation de plusieurs études d'opportunité de réalisation, reconfiguration ou restitution de parkings publics aux abords des gares du réseau de transport public du grand Paris. La prestation est organisée par tronçons regroupant de 6 à 10 sites de gares:— tronçon n° 1: Le Bourget RER - noisy Champs,— tronçon n° 2: Pont de Sèvres - les Grésillons,— tronçon n° 3: Les Grésillons - le Mesnil-Amelot,— tronçon n° 4: Olympiades - Orly,— tronçon n° 5: Orly - Versailles Chantiers.Chaque étude d'opportunité sera réalisée dans un délai de 8 semaines à compter de la réception de l'ordre de service, organisé en 2 phases de 4 semaines:— la 1ère phase de cette prestation permet d'analyser, recouper, synthétiser et compléter les diagnostics déjà réalisés, afin d'établir un état des lieux précis de l'offre de stationnement existante et projetée aux abords des gares. À partir de cet état des lieux, une étude d'opportunité à l'échelle du tronçon est réalisée,— la 2ème phase consiste, pour chaque site préalablement identifié à l'issue de la première phase, en une étude d'opportunité à l'échelle locale des sites. Cette phase permet l'étude de plusieurs scénarios d'approfondissement: évaluation des capacités, scénarios d'implantation, et évaluation du montant d'investissement. Elle conduit à émettre des recommandations pour l'évolution de la politique locale de stationnement. En complément de la réalisation de ces études d'opportunité, la prestation pourra également donner lieu, au cas par cas, et selon les besoins du maître d'ouvrage à la réalisation de note de conseils spécifiques portant sur des sujets relatifs au stationnement.Il s'agira de prestations ponctuelles. La durée de réalisation de ces prestations sera précisée au cas par cas par le maître d'ouvrage dans le bon de commande correspondant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne - 30 avenue des fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286195
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La société du grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures, la présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées nonsoumises au code des marchés publics. Le présent marché comporte une partie fixe portant sur les prestations de base et une partie à bon de commande portant sur les prestations ponctuelles. L'association des compétences suivantes est recommandée: — ingénierie du stationnement, — mobilité et déplacement, — collecte de données et analyse de trafic. Modalités de retrait du DCE: Via le site https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons. Dans l'onglet "entité publique", choisir "Opérateurs de l'état" puis dans l'onglet "Service" choisir "opérateur/SGP - société du grand Paris", "Seulement cette entité", " puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "AOO2012-16". Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'étude et de conseil portant sur la création, la reconfiguration ou la reconstitution de parkings publics aux abords des gares du réseau de transport public du grand Paris.
Quantité ou étendue:
La prestation a pour objet la réalisation de plusieurs études d'opportunité de réalisation, reconfiguration ou restitution de parkings publics aux abords des gares du réseau de transport public du grand Paris. La prestation est organisée par tronçons regroupant de 6 à 10 sites de gares:
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— tronçon n° 1: Le Bourget RER - noisy Champs,
— tronçon n° 2: Pont de Sèvres - les Grésillons,
— tronçon n° 3: Les Grésillons - le Mesnil-Amelot,
— tronçon n° 4: Olympiades - Orly,
— tronçon n° 5: Orly - Versailles Chantiers.
Chaque étude d'opportunité sera réalisée dans un délai de 8 semaines à compter de la réception de l'ordre de service, organisé en 2 phases de 4 semaines:
— la 1
— la 2
Il s'agira de prestations ponctuelles. La durée de réalisation de ces prestations sera précisée au cas par cas par le maître d'ouvrage dans le bon de commande correspondant.
Description des options: Reconductions du marché.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO2012-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue des fruitiers, 93200 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement; s'il se présente en groupement, il indique la forme du groupement et fournitle cas échéant une habilitation du mandataire. Le candidat signe les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner prévues à l'article 8de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature Dc1" (ou équivalent)disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la (les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global en euros (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat Dc2" (ou équivalent)disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Le montant, la date et le destinataire public ou privé devront être indiqués. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat Dc2" (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fond propres. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Martinat Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Société du grand Paris
Point de contact: via la plate-forme
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=71495&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=71495&orgAcronyme=s2d 🌏
Point de contact: direction industrie et achats
Dia
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=71495&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2012-16
Informations complémentaires
La société du grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures, la présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées nonsoumises au code des marchés publics. Le présent marché comporte une partie fixe portant sur les prestations de base et une partie à bon de commande portant sur les prestations ponctuelles. L'association des compétences suivantes est recommandée:
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— ingénierie du stationnement,
— mobilité et déplacement,
— collecte de données et analyse de trafic.
Modalités de retrait du DCE: Via le site https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons. Dans l'onglet "entité publique", choisir "Opérateurs de l'état" puis dans l'onglet "Service" choisir "opérateur/SGP - société du grand Paris", "Seulement cette entité", " puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "AOO2012-16". Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 173-286195 (2012-09-04)
Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178826
Se réfère à l'avis: 2012/S 173-286195
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue des Fruitiers, 93200 Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique : 70 %
2. prix : 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Stratec
Adresse postale: Avenue Adolphe Lacomblé 69-71, bte 8
Commune postale: 1030 Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: stratec@stratec.be 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2013/S 104-178826 (2013-05-29)