Mission d'assistance technique dans le cadre du suivi-animation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de renouvellement urbain et de copropriétés dégradées

Société d'équipement de la région montpelliéraine

Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes: visites et diagnostics techniques d'immeubles, conseils techniques auprès des propriétaires et des syndics, évaluation des coûts de travaux et des diverses subventions, faisabilité économique des projets, établissement de rapports de visite en vue des procédures insalubrité et péril, réflexions sur les îlots dégradés et interface avec les autres actions conduites dans le cadre de la concession d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-04 Avis de marché
2012-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
La mission porte sur trois OPAH renouvellement urbain couvrant les territoires de l'Ecusson et des faubourgs:— OPAH RU Gambetta-Clemenceau/Nord Ecusson: 2004/2010,— OPAH RU Sud Ecusson- Laissac gare: 2007/2010,— OPAH RU et de coproprietes degradées Gambetta Figuerolles – Nord Ecusson: 2010/2015.Dans le cadre desquels le prestataire devra apporter son assistance sur:Les périmètres de restauration immobilière (PRI) et déclaration d'utilité publique de travaux (DUP):— 275 immeubles sont soumis à un arrêté préfectoral de travaux sur les secteurs de Gambetta Figuerolles et Nord Ecusson,— 44 immeubles seront soumis à cette même obligation au cours de l'année 2012 sur les territoires Sud Comédie et Méditerranée.Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Zppaup) à caractère opérationnel ont été signées en 2006.La mise en révision du Secteur sauvegardé (PSMV).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région montpelliéraine
Adresse postale: SERM - Etoile Richter - 45 place Ernest Granier - CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-opahgrandcoeur@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467637356 📞
Fax: +33 467637350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118347
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
IV.3.6) Unité monétaire: euro (€). Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. La remise des candidatures et offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes: visites et diagnostics techniques d'immeubles, conseils techniques auprès des propriétaires et des syndics, évaluation des coûts de travaux et des diverses subventions, faisabilité économique des projets, établissement de rapports de visite en vue des procédures insalubrité et péril, réflexions sur les îlots dégradés et interface avec les autres actions conduites dans le cadre de la concession d'aménagement.
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Quantité ou étendue:
La mission porte sur trois OPAH renouvellement urbain couvrant les territoires de l'Ecusson et des faubourgs:
— OPAH RU Gambetta-Clemenceau/Nord Ecusson: 2004/2010,
— OPAH RU Sud Ecusson- Laissac gare: 2007/2010,
— OPAH RU et de coproprietes degradées Gambetta Figuerolles – Nord Ecusson: 2010/2015.
Dans le cadre desquels le prestataire devra apporter son assistance sur:
Les périmètres de restauration immobilière (PRI) et déclaration d'utilité publique de travaux (DUP):
— 275 immeubles sont soumis à un arrêté préfectoral de travaux sur les secteurs de Gambetta Figuerolles et Nord Ecusson,
— 44 immeubles seront soumis à cette même obligation au cours de l'année 2012 sur les territoires Sud Comédie et Méditerranée.
Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Zppaup) à caractère opérationnel ont été signées en 2006.
La mise en révision du Secteur sauvegardé (PSMV).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Hérault (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupements, une lettre de candidature signée et datée par l'ensemble des membres du groupement et définissant les habilitations de chacun.
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Preuve d'assurance de responsabilité: l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Si, pour justifier de son expérience et de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant, par exemple), il doit produire l'ensemble des pièces prévues au présent III.2.1), ainsi que celles prévues au III.2.2) et III.2.3) ci-après, relatives à cet intervenant. Il doit également justifier qu'il dispose de l'expérience et des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
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Le pouvoir adjudicateur exige que les pièces prévues au présent III.2.1), ainsi que celles prévues au III.2.2) et III.2.3) ciaprès, soient rédigées en langue française ou, à défaut, accompagnées de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation économique et financière:
Capacité financière: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience: - présentation d'une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation des services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Capacité professionnelle: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que les CV des différents intervenants.
Capacité technique: - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni retenue de garantie, ni avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La présente opération est financée par des ressources propres du pouvoir adjudicateur dans le cadre du contrat de concession.
Possibilité de cession ou nantissement des créances.
Le marché est à prix forfaitaire - actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur interdit à un même prestataire de services de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: - comme candidat individuel et mandataire ou membre d'un ou plusieurs groupements; - comme mandataire ou membre de plusieurs groupements.
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Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement auquel le marché serait attribué revête, pour la bonne exécution de celui-ci, la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %)
2. Prix des prestations (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 462 800 160 000 71
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: mission grand coeur
madame Valérie Robert
M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires
IV.3.6) Unité monétaire: euro (€).
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
La remise des candidatures et offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 071-118347 (2012-04-04)
Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région Montpelliéraine (SERM)
Adresse postale: Étoile Richter – bât B – 45 place Ernest Granier – CS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-321977
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118347
Numéro JO-S: 196

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier (34000), Hérault, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: In situ
Adresse postale: 10 rue Calmette
Commune postale: Fabregues
Code postal: 34690
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 46280016000071

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2012/S 196-321977 (2012-10-01)
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Produits/services:
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