Mission d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre dans le domaine des VRD relative à la construction des infrastructures verticales pour l'accueil de l'a330-aug sur la BA 105 à Evreux

Min. défense-DCSID-SNIA

Le présent marché concerne la mission d'assistance aux études de VRD pour l'opération d'accueil de l'a330 - aUG sur la Base Aérienne 105 d'Evreux - Fauville. Le titulaire travaillera avec le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), maître d'oeuvre général de cette opération.
Le projet comprend la construction:
D'une aire aéronautique d'accueil pour l'a330,
D'un bâtiment de 1 146 m² environ de SHON,
Des VRD associées au bâtiment.
Le présent marché concerne les VRD associées au bâtiment.
Les travaux Bâtiment + VRD sont estimés à 2,1 m EUR HT environ, valeur octobre 2011.
La durée estimée du marché est de 36 mois à compter de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Qui ?

• Min. défense-DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min. Défense-DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 144643249 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088295
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Snia_Gpn-Par_Aoo_12-024". Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après: a) ou la transmission par voie électronique b) ou la transmission sous forme papier traditionnel Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA Paris - bureau des marchés ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention: "Offre pour mission d'assistance technique à la maitrise d'oeuvre dans le domaine des vrd relative à la construction des infrastructures verticales pour l'accueil de l'a330-aug sur la BA 105 - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet". À l'adresse suivante: SNIA- bureau des marchés (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet comprend la construction:

D'une aire aéronautique d'accueil pour l'a330,

D'un bâtiment de 1 146 m² environ de SHON,

Des VRD associées au bâtiment.

Le présent marché concerne les VRD associées au bâtiment.

Les travaux Bâtiment + VRD sont estimés à 2,1 m EUR HT environ, valeur octobre 2011.

La durée estimée du marché est de 36 mois à compter de la notification du marché.

Numéro de référence: SNIA_GPN-PAR_AOO_12-024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1).

2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC2).

En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).

Nota: les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les [services] auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références pour des prestations similaires mentionnant le type de mission, les coordonnées des commanditaires et les dates d'exécution,

— les moyens humains notamment le nombre de collaborateurs et leurs qualifications et les moyens matériels dont dispose le candidat,

— indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget: 212- centre financier: 0212-0075cp02.

Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).

Périodicité de versement des acomptes: mensuel.

Modalités de variation des prix: révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

"L'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires".

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Nom: Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Point de contact: DIOP Nord / mission grands projets défense
Morgane Demanche
Téléphone: +33 144643215 📞
Courrier électronique: morgane.demanche@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 143718150 📠
Point de contact: bureau des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_GPN-PAR_AOO_12-024
Informations complémentaires

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:

a) ou la transmission par voie électronique

b) ou la transmission sous forme papier traditionnel

Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA Paris - bureau des marchés ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention:

"Offre pour mission d'assistance technique à la maitrise d'oeuvre dans le domaine des vrd relative à la construction des infrastructures verticales pour l'accueil de l'a330-aug sur la BA 105 - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet".

À l'adresse suivante: SNIA- bureau des marchés (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 054-088295 (2012-03-15)

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