Mission d'assistance administrative et technique pour la maîtrise foncière - interconnexion des périmètres irrigués du Bras de la Plaine et du Bras de Cilaos Phase B
Département de la Réunion
Mission d'assistance administrative et technique pour la maitrise foncière- cette mission comprend l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités visant à la maitrise foncière des terrains et parties de terrain du domaine privé ou public nécessaires à la réalisation du projet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-13 | Avis de marché |
| 2013-01-17 | Informations complémentaires |
| 2013-08-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Département de la Réunion direction de l'eau 1 A rue Charles Gounod
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262415652 📞
Fax: +33 262217319 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-398147
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0160
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feader dans le cadre du Programme Opérationnel 2007-2013.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf.vi-3.
Situation économique et financière: Cf.vi-3.
Capacité technique et professionnelle: Cf.vi-3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: séance non publique
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Réunion
Nom: Département de La Réunion
Adresse postale: Saphir 4 route Ligne Paradis
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97454
Point de contact: Carole Ango
Téléphone: +33 262961924 📞
Fax: +33 262250336 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: saphir 4 route Ligne Paradis
Point de contact: M. le directeur
URL des documents: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: Conseil général de la Réunion, direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
URL pour la participation: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0160
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cédex France
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 242-398147 (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Département de la Réunion direction de l'eau 1 A rue Charles Gounod
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262415652 📞
Fax: +33 262217319 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-398147
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : direction de l'eau, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet. Autres renseignements complémentaires : le démarrage des prestations est prévu en mars 2013 -" La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le site http://marchesformalises.cg974.fr - elle devra respecter les clauses définies dans le règlement de la consultation"."accord-cadre mono-attributaire au sens des articles 1er- et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics".
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire);
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV, déclaration, diplômes, etc...);
- Autres renseignements demandés : liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés : cahier des clauses particulières;
- Autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires;
- Autres renseignements demandés : détail Quantitatif et Estimatif;
- Autres renseignements demandés : memoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance administrative et technique pour la maitrise foncière- cette mission comprend l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités visant à la maitrise foncière des terrains et parties de terrain du domaine privé ou public nécessaires à la réalisation du projet.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2007 et de l'article 35-ii-5 et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
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Numéro de référence: 12S0160
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feader dans le cadre du Programme Opérationnel 2007-2013.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf.vi-3.
Situation économique et financière: Cf.vi-3.
Capacité technique et professionnelle: Cf.vi-3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le taux d'avance prévu est de 30 % - cette opération est susceptible d'être cofinancée par l'Union européenne au titre du Feader dans le cadre du Programme Opérationnel 2007-2013
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: séance non publique
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Réunion
Nom: Département de La Réunion
Adresse postale: Saphir 4 route Ligne Paradis
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97454
Point de contact: Carole Ango
Téléphone: +33 262961924 📞
Fax: +33 262250336 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: saphir 4 route Ligne Paradis
Point de contact: M. le directeur
URL des documents: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: Conseil général de la Réunion, direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
URL pour la participation: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0160
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : direction de l'eau, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet. Autres renseignements complémentaires : le démarrage des prestations est prévu en mars 2013 -" La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le site http://marchesformalises.cg974.fr - elle devra respecter les clauses définies dans le règlement de la consultation"."accord-cadre mono-attributaire au sens des articles 1er- et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics".
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire);
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires…
… global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
… concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV, déclaration, diplômes, etc...);
Afficher plus
- Autres renseignements demandés : liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant…
… les effectifs moyens annuels du candidat;
… l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés : cahier des clauses particulières;
- Autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires;
- Autres renseignements demandés : détail Quantitatif et Estimatif;
- Autres renseignements demandés : memoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cédex France
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 242-398147 (2012-12-13)
Informations complémentaires (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-021550
Se réfère à l'avis: 2012/S 242-398147
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2013/S 016-021550 (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-021550
Se réfère à l'avis: 2012/S 242-398147
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2013/S 016-021550 (2013-01-17)
Avis d'attribution de marché (2013-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de l'eau 1 A rue Charles Gounod
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Téléphone: +262 262415652 📞
Fax: +262 262217319 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276636
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-05 📅
Nom: Safer Réunion
Adresse postale: 24 route de Montgaillard - BP 176
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97464
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tasaintdenis@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: greffe.tasaintdenis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 158-276636 (2013-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de l'eau 1 A rue Charles Gounod
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Téléphone: +262 262415652 📞
Fax: +262 262217319 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276636
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-05 📅
Nom: Safer Réunion
Adresse postale: 24 route de Montgaillard - BP 176
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97464
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tasaintdenis@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: greffe.tasaintdenis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 158-276636 (2013-08-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)