Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de la zone d'aménagement concertée des Brulls

Communauté de communes du Conflent

Appel d'offres ouvert (articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Cmp). Tranche ferme: Approche transversale et Approche aménagement (délai d'exécution 48 mois) tranche conditionnelle 1: Approche commercialisation (délai limite de notification: 30 mois, délai d'exécution: 22 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-31 Avis de marché
2013-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Conflent
Adresse postale: hotel de Ville, route de Ria
Code postal: 66500
Commune postale: Prades
Contact
Adresse Internet: http://www.ccconflent.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468050511 📞
Fax: +33 468050510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281568
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccconflent.fr/. Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: méthode de notation: 1: Contenu méthodologique au vu du mémoire technique (note sur 50) le contenu méthodologique sera évalué sur le fondement du mémoire technique fourni par le candidat, lequel devra être le reflet exact des dispositions qu'il entend prendre pour assurer un service performant et de qualité. Notation: -la compréhension du contexte et des enjeux note/5 -la méthodologie générale du candidat et son organisation pour mener à bien cette prestation, notamment l'explicitation de la répartition des taches entre les divers intervenants affectés au projet note/15 -identification des objectifs par phases note/5 -organisation de la concertation, de la communication note/5 -description des méthodes, moyens affectés à chaque élément de mission note/5 -moyens utilisés pour garantir la sécurité juridique des avis, documents et tout autre élément produit note/10 -présentation et forme des documents (avis, notes, tableaux....) qui seront produits pour l'exécution du marché note/5 en cas d'absence d'éléments de réponse sur un des éléments énoncés ci-dessus, le candidat obtiendra la note de 0 pour cet élément. 2: prix (note sur 30) le prix sera jugé sur le montant global affecté à la mission (total tranche ferme + tranche conditionnelle), avec l'opération suivante: (offre la moins disante/offre considérée)*30. Il sera corrigé d'éventuelles erreurs de calcul. 3: valeur technique au regard des moyens humains spécifiquement affectés au marché (note sur 20, Pertinence et compétence de l'équipe affectée au projet) très insuffisante 4/20 insuffisante 8/20 suffisante 12/20 satisfaisante 16/20 très satisfaisante 20/20. Renseignements administratifs: Communaute de communes Du Conflent, Marie Anne Ollion (en cas d'absence: Stéphane Pendaries), Hotel de Ville - route de Ria 66500 Prades, FRANCE, Tél: +33 468050511, fax: +33 468050510, mel: ollion.marie-anne@ccconflent.fr renseignements techniques: Communaute de communes du Conflent, Géraldine Cayrol, Hotel de Ville - route de Ria 66500 Prades, FRANCE, Tél: +33 468056927, fax: +33 468050510, mel: cayrol.geraldine@ccconflent.fr. Unité monétaire utilisée, l'EUR. *délai de réception des offres: En application de l'article 57 (4° et 5°) du Cmp, le délai de réception des offres est réduit, sans être inférieur à 40 jours. *des entretiens avec les candidats ayant déposé une offre sont prévus les 29 et 30 octobre 2012, au siège de la Communauté de Communes. Ces entretiens ont un caractère obligatoire. Ils ont pour objectifs de présenter l'équipe dédiée au projet et d'expliciter la teneur des offres. Les candidats devront prévoir une présentation type diaporama. Les candidats seront convoqués suite à l'ouverture des plis. Toute absence aux entretiens entrainera l'irrégularité de l'offre. *afin de faciliter l'analyse des offres, le candidat répondant en format papier devra fournir dans son enveloppe les éléments suivants sur format informatique (Cd ou clé Usb): - les éléments relatifs au Références, capacité, compétences et qualifications (candidature) - le mémoire technique - les moyens humains spécifiquement affectés au marché - dpgf complété ces éléments devront être strictement identiques à ceux fournis sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert (articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Cmp). Tranche ferme: Approche transversale et Approche aménagement (délai d'exécution 48 mois) tranche conditionnelle 1: Approche commercialisation (délai limite de notification: 30 mois, délai d'exécution: 22 mois).
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Durée de l'accord: 52 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité; - une convention de groupement, le cas échéant, fondée sur l'article 51 du Cmp.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services de la même nature effectués au cours des 3 dernières années ou en cours, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - une ou plusieurs études que le candidat aura réalisé personnellement et fait approuver par les autorités compétentes durant ces 3 dernières années dans les domaines de compétences mentionnés ci-dessous. Le candidat est autorisé à fournir dans sa candidature des résumés de ces études, et à les tenir à disposition du pouvoir adjudicateur au format informatique sur simple demande de celui-ci durant la phase d'analyse.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: subvention des partenaires institutionnels et fonds propres (dont emprunts).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. La personne nommément désignée pour conduire les prestations (article 3.4.3 du Ccag Pi) devra faire partie de l'entreprise mandataire du groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Contenu méthodologique au vu du mémoire technique % (50)
2. Prix % (30)
3. Valeur de l'équipe au regard des moyens humains spécifiquement affectés au marché % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Castex Jean, president
Nom: Communaute de communes du conflent: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse postale: hotel de Ville - route de Ria
Nom: Communaute de communes du conflent (lundi à jeudi 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00)
Adresse postale: hotel de Ville - route de Ria, http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccconflent.fr/. Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: méthode de notation: 1: Contenu méthodologique au vu du mémoire technique (note sur 50) le contenu méthodologique sera évalué sur le fondement du mémoire technique fourni par le candidat, lequel devra être le reflet exact des dispositions qu'il entend prendre pour assurer un service performant et de qualité. Notation: -la compréhension du contexte et des enjeux note/5 -la méthodologie générale du candidat et son organisation pour mener à bien cette prestation, notamment l'explicitation de la répartition des taches entre les divers intervenants affectés au projet note/15 -identification des objectifs par phases note/5 -organisation de la concertation, de la communication note/5 -description des méthodes, moyens affectés à chaque élément de mission note/5 -moyens utilisés pour garantir la sécurité juridique des avis, documents et tout autre élément produit note/10 -présentation et forme des documents (avis, notes, tableaux....) qui seront produits pour l'exécution du marché note/5 en cas d'absence d'éléments de réponse sur un des éléments énoncés ci-dessus, le candidat obtiendra la note de 0 pour cet élément. 2: prix (note sur 30) le prix sera jugé sur le montant global affecté à la mission (total tranche ferme + tranche conditionnelle), avec l'opération suivante: (offre la moins disante/offre considérée)*30. Il sera corrigé d'éventuelles erreurs de calcul. 3: valeur technique au regard des moyens humains spécifiquement affectés au marché (note sur 20, Pertinence et compétence de l'équipe affectée au projet) très insuffisante 4/20 insuffisante 8/20 suffisante 12/20 satisfaisante 16/20 très satisfaisante 20/20. Renseignements administratifs: Communaute de communes Du Conflent, Marie Anne Ollion (en cas d'absence: Stéphane Pendaries), Hotel de Ville - route de Ria 66500 Prades, FRANCE, Tél: +33 468050511, fax: +33 468050510, mel: ollion.marie-anne@ccconflent.fr renseignements techniques: Communaute de communes du Conflent, Géraldine Cayrol, Hotel de Ville - route de Ria 66500 Prades, FRANCE, Tél: +33 468056927, fax: +33 468050510, mel: cayrol.geraldine@ccconflent.fr. Unité monétaire utilisée, l'EUR. *délai de réception des offres: En application de l'article 57 (4° et 5°) du Cmp, le délai de réception des offres est réduit, sans être inférieur à 40 jours. *des entretiens avec les candidats ayant déposé une offre sont prévus les 29 et 30 octobre 2012, au siège de la Communauté de Communes. Ces entretiens ont un caractère obligatoire. Ils ont pour objectifs de présenter l'équipe dédiée au projet et d'expliciter la teneur des offres. Les candidats devront prévoir une présentation type diaporama. Les candidats seront convoqués suite à l'ouverture des plis. Toute absence aux entretiens entrainera l'irrégularité de l'offre. *afin de faciliter l'analyse des offres, le candidat répondant en format papier devra fournir dans son enveloppe les éléments suivants sur format informatique (Cd ou clé Usb): - les éléments relatifs au Références, capacité, compétences et qualifications (candidature) - le mémoire technique - les moyens humains spécifiquement affectés au marché - dpgf complété ces éléments devront être strictement identiques à ceux fournis sur support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 80 du code des marchés publics, n'interviendra que 16 jours après la notification de rejet de leur offre aux candidats évincés (ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés); - référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas; - recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytra Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 170-281568 (2012-08-31)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville - route de Ria

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008780
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281568
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ccconflent.fr/ Annonce no223, B.O.A.M.P. 170 B du 4.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Contenu méthodologique au vu du mémoire technique (50)
2. Prix (30)
3. Valeur de l'équipe au regard des moyens humains spécifiquement affectés au marché (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Elan Développement
Adresse postale: 385 avenue des Baronnes
Commune postale: Prades Le Lez
Code postal: 34730
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Castex Jean, président
Source: OJS 2013/S 008-008780 (2013-01-08)
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Produits/services:
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