Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions d'études préalables à la restructuration de bâtiments dans les sites collèges et bâtiments départementaux

Conseil général du Cher

Le présent marché à bons de commande, a pour objet des missions d'assistance technique aux services départementaux pour des prestations d'études de faisabilité en vue de restructuration de locaux ou de mise en conformité, du stade de diagnostic jusqu'à la rédaction du programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asciste ingénierie

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-12	Avis de marché
2013-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens communautaire. Marché à bons de commande au sens du code des marchés français.Le marché est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.Le marché est conclu pour une durée d'un an et prendra effet à compter de sa date de notification, reconductible expressement, par période d'un an, pour une durée maximum de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: service marchés publics - place Marcel Plaisant
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278159 📞
Fax: +33 24828023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-187462
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation est obligatoire pour répondre. Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Conditions de remise des offres ou des candidatures: sur le site https://marchespublics.cg18.fr. Ou par courrier ou contre récépissé à l'adresse mentionnée en en-tête du présent avis et selon les dispositions du réglement de consultation. Renseignements administratifs: Conseil général du Cher - service des marchés publics. Magalie Poiré. Tél.: +33 248278159. Fax: +33 248278023. Renseignements techniques: Conseil général du Cher. Direction du patrimoine immobilier. Service stratégie immobilière et appuis aux directions utilisatrices. Héliane Hullo. Tél.: +33 248252400. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens communautaire. Marché à bons de commande au sens du code des marchés français.

Le marché est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Le marché est conclu pour une durée d'un an et prendra effet à compter de sa date de notification, reconductible expressement, par période d'un an, pour une durée maximum de 4 ans.

Numéro de référence: 12-

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Les candidats peuvent utiliser le formulaire déclarations sur l'honneur joint au dossier de consultation,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

(Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Financement: ressources propres du Conseil général du Cher.

Modalités de paiement: virement administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Pénalités de retard: il sera fait application des pénalités prévues à l'article 8.7 du CCATP.

Révision des prix: dans les conditions prévues à l'article 7.2 du CCATP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - valeur technique de l'offre (détail des sous-critères mentionné à l'art 9.2 du RC) (40)
2. 2 - délai d'intervention (détail des sous-critères mentionné à l'art 9.2 du RC) (20)
3. 3 - prix des prestations (détail des sous-critères mentionné à l'art 9.2 du RC) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Magalie Poiré
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation est obligatoire pour répondre.

Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: sur le site https://marchespublics.cg18.fr.

Ou par courrier ou contre récépissé à l'adresse mentionnée en en-tête du présent avis et selon les dispositions du réglement de consultation.

Renseignements administratifs: Conseil général du Cher - service des marchés publics.

Magalie Poiré. Tél.: +33 248278159. Fax: +33 248278023.

Renseignements techniques: Conseil général du Cher. Direction du patrimoine immobilier. Service stratégie immobilière et appuis aux directions utilisatrices. Héliane Hullo. Tél.: +33 248252400.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: région Pays de la Loire - préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le marché sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une période d'un an à compter de sa date de notification.

Source: OJS 2012/S 113-187462 (2012-06-12)

Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service marchés publics - place Marcel Plaisant

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020774
Se réfère à l'avis: 2012/S 113-187462
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 17/12/2012. Notification du marché à l'attributaire: 09/01/2013 Annonce no 167, B.O.A.M.P. 114 B du 15 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 janvier 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (détail des sous-critères mentionné à l'art 9.2 du Rc). (40)
2. Délai d'intervention (détail des sous-critères mentionné à l'art 9.2 du Rc). (20)
3. Prix des prestations (détail des sous-critères mentionné à l'art 9.2 du Rc). (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Asciste Ingénierie
Adresse postale: 83 rue Blaise Pascal
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tours@asciste.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Région Pays de la Loire, préfecture de Région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2013/S 015-020774 (2013-01-17)

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