Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage: aménagements alternatifs à l'urbanisation spontanée - commune de St Laurent du Maroni

DEAL de la Guyane

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage: aménagements alternatifs à l'urbanisation spontanée - commune de St Laurent du Maroni.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
2012-11-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
3 volets dans la mission:1. Appui à la mise en oeuvre et au suivi d'une opération test: aménagement alternatif et auto-contruction afin de reloger une soixantaine d'habitants actuellement installés illégalement sur une Zac;2. Appui à la MOUS de la Zac;3. Propositions pré-opérationnelles pour 2 autres secteurs d'urbanisation spontanée sur le périmètre ZAC et alentours.Le marché comprend:— une tranche ferme: phase 1 des volets 1et 2. Phases 1 et 2 du volet 3,— 3 tranches conditionnelles: respectivement phase 2, 3 et 4 des volets 1 et 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Deal de la Guyane
Adresse postale: rue du Vieux Port BP 6003
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325768
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
La durée du marché est de 4 ans maximum. Objectif de réduction des délais des prestations dans le cadre de l'expérimentation faisant l'objet de la mission. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage: aménagements alternatifs à l'urbanisation spontanée - commune de St Laurent du Maroni.
Quantité ou étendue:
3 volets dans la mission:
1. Appui à la mise en oeuvre et au suivi d'une opération test: aménagement alternatif et auto-contruction afin de reloger une soixantaine d'habitants actuellement installés illégalement sur une Zac;
2. Appui à la MOUS de la Zac;
3. Propositions pré-opérationnelles pour 2 autres secteurs d'urbanisation spontanée sur le périmètre ZAC et alentours.
Le marché comprend:
— une tranche ferme: phase 1 des volets 1et 2. Phases 1 et 2 du volet 3,
— 3 tranches conditionnelles: respectivement phase 2, 3 et 4 des volets 1 et 2.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1/2012/DEAL973/AUCL/UA/MVED

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, toutes les rubriques de l'imprimé Dc1 à compléter et à signer,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé Dc2 à compléter.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les formulaires suivants:
— noti1: Information au candidat retenu (ancien Dc6),
— noti2: Etat annuel des certificats reçus (ancien Dc7).
Les pièces sont à produire également pour les sous-traitants et chaque membre du groupement, le cas échéant.
Le Noti1 devra être remis tous les six mois à compter de la signature du marché public et ce jusqu'à la fin de l'exécution du marché (si le marché a une durée de plus de 6 mois) en application de l'article 46-i du Code des marchés publics.
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique " marchés publics " colonne de droite sur la page d'accueil).
Situation économique et financière:
— Rubrique D1 de l'imprimé Dc1 à compléter,
— attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle ".
Capacité technique et professionnelle:
Rubrique F2 de l'imprimé Dc1 à compléter: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique.
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— Rubrique E de l'imprimé Dc2 à compléter le cas échéant: les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants. Le candidat, même si il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en.
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Cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance de 20 % sauf renonciation du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement,
— acomptes et solde versés après validation des différents livrables,
— délai de paiement: 30 jours,
— prix forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entrepreneur unique ou entrepreneurs groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. méthodologie proposée (45)
2. compétences de l'équipe dédiée en rapport avec l'objet du marché (40)
3. prix (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guyane
Nom: Deal de la Guyane
Adresse postale: rue du Vieux Port - BP 6003
Point de contact: service aménagement urbanisme construction logement
Clarisse Piantoni
Téléphone: +594 594398056 📞
Courrier électronique: clarisse.piantoni@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +594 594398141 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: service accueil
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1/2012/DEAL973/AUCL/UA/MVED
Informations complémentaires
La durée du marché est de 4 ans maximum. Objectif de réduction des délais des prestations dans le cadre de l'expérimentation faisant l'objet de la mission.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, référé pré contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative),
— au + tard le 31 è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative),
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— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (art R421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,
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— à partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2012/S 198-325768 (2012-10-08)
Informations complémentaires (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-359756
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325768
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2012/S 219-359756 (2012-11-09)
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