Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la structure pour à la construction de la nouvelle tour de contrôle à Douchanbé (Tadjikistan)

Ministère défense-DCSID-SNIA

Mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la structure relative à la construction de la nouvelle tour de contrôle à Douchanbé (Tadjikistan).
Cette opération se déroule en France pour la partie conception, avec des missions sur place, et au Tadjikistan pour la construction.
À ce stade, il est prévu de recruter une entreprise générale pour les travaux, selon le code des marchés publics français.
Le délai prévisionnel des études est de 16 mois et le délai prévisionnel des travaux est de 15 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
2013-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère Défense-DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 144643249 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209265
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique. "Snia_Gpn-Par_Aoo_12-053". Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après: a) ou la transmission par voie électronique; b) ou la transmission sous forme papier traditionnel. Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA Paris- bureau des marchés ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention: "Offre pour mission d'assistance à maitrise d'oeuvre dans le domaine de la structure pour le projet de construction de la nouvelle tour de contrôle à Douchanbé- ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet". À l'adresse suivante: SNIA- bureau des marchés (bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) et être parvenues avant la date et L'Heure fixees ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la structure relative à la construction de la nouvelle tour de contrôle à Douchanbé (Tadjikistan).
Cette opération se déroule en France pour la partie conception, avec des missions sur place, et au Tadjikistan pour la construction.
À ce stade, il est prévu de recruter une entreprise générale pour les travaux, selon le code des marchés publics français.
Le délai prévisionnel des études est de 16 mois et le délai prévisionnel des travaux est de 15 mois.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: SNIA_GPN-PAR_AOO_12-053

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1);
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2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC2).
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En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).
Nota: les formulaires du ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: http://ww.economie.gouv.fr/daj/formulaires/;
3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.
Situation économique et financière:
4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les [services] auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de références pour des prestations similaires mentionnant le type de mission, les coordonnées des commanditaires et les dates d'exécution,
— les moyens humains notamment le nombre de collaborateurs et leurs qualifications et les moyens matériels dont dispose le candidat,
— indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ministère de la défense.
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des acomptes: mensuel.
Modalités de variation des prix: révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
"L'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires".

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Point de contact: DIOP NORD/mission grands projets défense
Morgane Demanche
Téléphone: +33 144643215 📞
Courrier électronique: morgane.demanche@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 143718150 📠
Point de contact: bureau des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_GPN-PAR_AOO_12-053
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique.
"Snia_Gpn-Par_Aoo_12-053".
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:
a) ou la transmission par voie électronique;
b) ou la transmission sous forme papier traditionnel.
Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA Paris- bureau des marchés ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention:
"Offre pour mission d'assistance à maitrise d'oeuvre dans le domaine de la structure pour le projet de construction de la nouvelle tour de contrôle à Douchanbé- ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet".
À l'adresse suivante: SNIA- bureau des marchés (bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) et être parvenues avant la date et L'Heure fixees ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative),
— recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 126-209265 (2012-06-29)
Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Min. défense-DCSID-SNIA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058273
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209265
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: Seas
Adresse postale: Viale Cesare Augusto 71
Commune postale: Napoli
Code postal: 80121
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
-recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
-recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
-référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative ;
Source: OJS 2013/S 037-058273 (2013-02-18)
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