Mise en place de 2 stations d'alerte en réseau d'assainissement Communes de Saint-Laurent-du-Var et Carros

Métropole Nice Côte d'Azur

Mise en place de deux stations d'alerte en réseau d'assainissement communes de Saint-Laurent-du-Var et Carros.
Afin de mieux connaitre la qualité de l'effluent en amont de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var (actuellement en cours de réhabilitation), et à l'aval de 2 zones industrielles ou d'activités, NCA veut implanter 2 stations d'alerte sur les communes de Saint-Laurent-du-Var et de Carros. En cas de pollutions, ce dispositif permettra de déclencher des prélèvements afin d'analyser l'effluent et un système d'alerte informera NCA et l'exploitant de la station d'épuration.
Les prestations comprennent:
— la réalisation de travaux de génie civil accueillant ces équipements, et la fourniture et pose de fourreaux d'amenée des réseaux concédés,
— la fourniture et la pose de débitmètres et de stations d'alerte, sur les communes de Saint-Laurent-du-Var et Carros, incluant tous les équipements nécessaires à leur fonctionnement,
— les diverses opérations d'étalonnage, de tests et de paramétrage des équipements permettant la collecte des mesures, par leur sauvegarde locale (sur site) et par télétransmission quotidienne vers un outil de supervision (Pcwin actuellement), et un logiciel de validation de données EMMA (pour la seule mesure des débits), situés dans les locaux de NCA,
— une période d'observation et d'exploitation des 2 stations d'alerte (mesure des débits et de la qualité), jusqu'au 31.8.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-20 Avis de marché
2012-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Delai d'execution:Le délai d'exécution des travaux cours de la notification jusqu'au 31.8.2014.Il comprend:— une période de préparation de 8 semaines,— un délai partiel de 10 semaines pour les prestations "travaux de génie civil, d'installation du matériel et de câblage",— un délai partiel de 6 semaines pour les prestations "mise en service des installations",— une période d'observation et d'exploitation qui débute à compter de la mise en service et jusqu'au 31.8.2014 (soit environ 90 semaines).Chaque délai court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.La date prévisionnelle de début des travaux est prévue au second semestre 2012.Le délai total comprend la période de préparation de 8 (huit) semaines nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, à l'installation du chantier, à la fourniture d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), à la réalisation du programme d'exécution et aux différentes commandes de matériel, qui court à compter de l'ordre de service de démarrage de cette phase.Ce programme d'exécution devra être soumis au visa du maître d'oeuvre au plus tard 10 jours au moins avant la fin de la période de préparation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091286
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. La sélection des candidatures portera sur les capacités professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'art 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Critère 1: la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 70 %, noté sur 20. La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu du mémoire technique qui devra contenir les éléments suivants: 1) Propositions en termes de coordination, responsabilités, planning (1,5 points). Les propositions devront faire apparaître: — une présentation de la coordination prévue entre chaque intervenant pour chaque étape des travaux, les modalités de remises de tous les documents demandés au CCTP par NCA, — la répartition des responsabilités dans la mise en oeuvre du chantier (génie civil, équipementier, fourniture matériel, pose des fourreaux, tirage de câbles, géomètres...), — le planning détaillant chaque phase de réalisations des travaux, avec une présentation claire du déroulement et succession des interventions (génie civil et pose des équipements) sur les sites projetés. 2) Propositions sur le volet "travaux de génie civil pour la mise en place des stations d'alerte (3,5 points) Le soumissionnaire présentera: — les moyens humains et matériels affectés à ces travaux, — la méthodologie et modalités de réalisation de tous les travaux par site, sachant qu'il devra être détaillé avec plus d'attention et de précision les travaux de réalisation des locaux techniques et d'élargissement du regard, — les dispositions prises pour limiter les nuisances de toutes sortes, notamment vis-àvis du fonctionnement des réseaux et de la circulation. 3) Propositions sur le volet "travaux d' instrumentation, câblage et de mise en service des stations d'alerte" (9 points). Il devra être présenté en particulier: — les moyens humains et techniques affectés à ces travaux, — le matériel proposé: marque, modèle, caractéristiques, domaine d'application, capacité offerte par le matériel. Pour les équipements relatifs à la mesure de la qualité, il devra notamment être détaillé de façon précise le système de pompage et d'analyse de l'effluent, le système de prélèvement automatique et le modèle d'acquisiteur permettant la transmission de l'alerte, — une note et schéma détaillant l'agencement de ce local en tenant compte des spécifications demandées, — le logiciel d'acquisition adéquat, la garantie du matériel proposé et les coûts d'exploitation du système de mesure proposé sur une année, — les procédures techniques et méthodologie (procédés d'exécution envisagés) pour la mise en place et la mise en service des équipements détaillés. Dans le mémoire technique, il devra être défini précisément les modalités de mise en place du dispositif d'analyse (par site de mesure), sous forme d'une fiche explicative avec schémas (au moins une description d'une page par site). Il devra être expliqué les modalités permettant de mettre en place le système d'alerte: Déclenchement d'une alerte avec envoi aux exploitants dès dépassement d'un paramètre, réalisation d'un prélèvement. 4) Propositions sur le volet "essais, réglages, période d'observation et d'exploitation, formation" (5 points). Il devra être présenté, de manière détaillée, la méthodologie retenue pour l'intégration des sites dans PCWIN et dans Emma, pour la caractérisation de l'effluent (notamment la Dco), les étalonnages, et les définitions des seuils de dépassement des paramètres. Pour la période d'observation et d'exploitation, le candidat devra expliquer les procédures (délais et modalités d'intervention) qu'il compte mettre en oeuvre pour les opérations de maintenance et en cas d'alerte. Il devra pour cela préciser les moyens humains et matériels qu'il mettra à disposition. Il devra proposer et joindre son projet final de rapport mensuel et de compte rendu de visite hebdomadaire. Le candidat devra enfin détailler le contenu de la formation dispensée. 5) Propositions en termes d'hygiène et sécurité (1 point). Le soumissionnaire présentera les moyens humains, matériels et techniques ainsi que les procédures et dispositions diverses qu'il s'engage à mettre en oeuvre lors de la réalisation de toutes les prestations du marché pour garantir la sécurité du personnel et des tiers sur tous les sites projetés. Ces propositions devront se faire par site de mesure. Critère 2: le prix des travaux: 30 %, noté sur 20. Dans l'analyse des offres, une attention particulière sera portée à l'adaptation du mémoire technique à l'opération faisant l'objet de ce marché. 2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. — conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: Par voie électronique uniquement; Seule la copie de sauvegarde est transmise par courrier. — précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. — précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. — le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi, — la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place de deux stations d'alerte en réseau d'assainissement communes de Saint-Laurent-du-Var et Carros.
Afin de mieux connaitre la qualité de l'effluent en amont de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var (actuellement en cours de réhabilitation), et à l'aval de 2 zones industrielles ou d'activités, NCA veut implanter 2 stations d'alerte sur les communes de Saint-Laurent-du-Var et de Carros. En cas de pollutions, ce dispositif permettra de déclencher des prélèvements afin d'analyser l'effluent et un système d'alerte informera NCA et l'exploitant de la station d'épuration.
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Les prestations comprennent:
— la réalisation de travaux de génie civil accueillant ces équipements, et la fourniture et pose de fourreaux d'amenée des réseaux concédés,
— la fourniture et la pose de débitmètres et de stations d'alerte, sur les communes de Saint-Laurent-du-Var et Carros, incluant tous les équipements nécessaires à leur fonctionnement,
— les diverses opérations d'étalonnage, de tests et de paramétrage des équipements permettant la collecte des mesures, par leur sauvegarde locale (sur site) et par télétransmission quotidienne vers un outil de supervision (Pcwin actuellement), et un logiciel de validation de données EMMA (pour la seule mesure des débits), situés dans les locaux de NCA,
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— une période d'observation et d'exploitation des 2 stations d'alerte (mesure des débits et de la qualité), jusqu'au 31.8.2014.
Quantité ou étendue:
Delai d'execution:
Le délai d'exécution des travaux cours de la notification jusqu'au 31.8.2014.
Il comprend:
— une période de préparation de 8 semaines,
— un délai partiel de 10 semaines pour les prestations "travaux de génie civil, d'installation du matériel et de câblage",
— un délai partiel de 6 semaines pour les prestations "mise en service des installations",
— une période d'observation et d'exploitation qui débute à compter de la mise en service et jusqu'au 31.8.2014 (soit environ 90 semaines).
Chaque délai court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue au second semestre 2012.
Le délai total comprend la période de préparation de 8 (huit) semaines nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, à l'installation du chantier, à la fourniture d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), à la réalisation du programme d'exécution et aux différentes commandes de matériel, qui court à compter de l'ordre de service de démarrage de cette phase.
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Ce programme d'exécution devra être soumis au visa du maître d'oeuvre au plus tard 10 jours au moins avant la fin de la période de préparation.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services et travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Numéro de référence: 5053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Laurent-du-Var et Carros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent.
— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 mise à jour au 15.9.2010 ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration sur le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux travaux relatifs à la pose de station d'alerte effectués au cours des 5 dernières années.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d' identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à cinq pour cent (5 %) du montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une.
Caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie sera effectué à la fin du délai de garantie éventuellement prolongé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalites de financement et de paiement:
Le marché sera financé par emprunts, subventions éventuelles ou fonds propres sur les crédits ouverts au budget annexe de l'assainissement.
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
Pour le présent marché, le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances du centre des finances de Nice-municipale.
Les prix sont révisables.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d' engagement, une avance de dix pour cent (10 %) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique - voir le paragraphe renseignements complémentaires. (70)
2. Le prix des travaux - voir le paragraphe renseignements complémentaires (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par mail à:
Adresse postale: marches.assainissement@nicecotedazur.org
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 47 boulevard René Cassin - Burosud, 6ème étage, BP 3087
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06202
Téléphone: +33 489981817 📞
Courrier électronique: marches.assainissement@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 489981860 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Direction des achats et marches publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4e étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5053
Informations complémentaires
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.
La sélection des candidatures portera sur les capacités professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'art 53 du code des marchés publics.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Critère 1: la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 70 %, noté sur 20.
La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu du mémoire technique qui devra contenir les éléments suivants:
1) Propositions en termes de coordination, responsabilités, planning (1,5 points).
Les propositions devront faire apparaître:
— une présentation de la coordination prévue entre chaque intervenant pour chaque étape des travaux, les modalités de remises de tous les documents demandés au CCTP par NCA,
— la répartition des responsabilités dans la mise en oeuvre du chantier (génie civil, équipementier, fourniture matériel, pose des fourreaux, tirage de câbles, géomètres...),
— le planning détaillant chaque phase de réalisations des travaux, avec une présentation claire du déroulement et succession des interventions (génie civil et pose des équipements) sur les sites projetés.
2) Propositions sur le volet "travaux de génie civil pour la mise en place des stations d'alerte (3,5 points)
Le soumissionnaire présentera:
— les moyens humains et matériels affectés à ces travaux,
— la méthodologie et modalités de réalisation de tous les travaux par site, sachant qu'il devra être détaillé avec plus d'attention et de précision les travaux de réalisation des locaux techniques et d'élargissement du regard,
— les dispositions prises pour limiter les nuisances de toutes sortes, notamment vis-àvis du fonctionnement des réseaux et de la circulation.
3) Propositions sur le volet "travaux d' instrumentation, câblage et de mise en service des stations d'alerte" (9 points).
Il devra être présenté en particulier:
— les moyens humains et techniques affectés à ces travaux,
— le matériel proposé: marque, modèle, caractéristiques, domaine d'application, capacité offerte par le matériel. Pour les équipements relatifs à la mesure de la qualité, il devra notamment être détaillé de façon précise le système de pompage et d'analyse de l'effluent, le système de prélèvement automatique et le modèle d'acquisiteur permettant la transmission de l'alerte,
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— une note et schéma détaillant l'agencement de ce local en tenant compte des spécifications demandées,
— le logiciel d'acquisition adéquat, la garantie du matériel proposé et les coûts d'exploitation du système de mesure proposé sur une année,
— les procédures techniques et méthodologie (procédés d'exécution envisagés) pour la mise en place et la mise en service des équipements détaillés. Dans le mémoire technique, il devra être défini précisément les modalités de mise en place du dispositif d'analyse (par site de mesure), sous forme d'une fiche explicative avec schémas (au moins une description d'une page par site).
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Il devra être expliqué les modalités permettant de mettre en place le système d'alerte:
Déclenchement d'une alerte avec envoi aux exploitants dès dépassement d'un paramètre, réalisation d'un prélèvement.
4) Propositions sur le volet "essais, réglages, période d'observation et d'exploitation, formation" (5 points).
Il devra être présenté, de manière détaillée, la méthodologie retenue pour l'intégration des sites dans PCWIN et dans Emma, pour la caractérisation de l'effluent (notamment la Dco), les étalonnages, et les définitions des seuils de dépassement des paramètres.
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Pour la période d'observation et d'exploitation, le candidat devra expliquer les procédures (délais et modalités d'intervention) qu'il compte mettre en oeuvre pour les opérations de maintenance et en cas d'alerte. Il devra pour cela préciser les moyens humains et matériels qu'il mettra à disposition.
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Il devra proposer et joindre son projet final de rapport mensuel et de compte rendu de visite hebdomadaire.
Le candidat devra enfin détailler le contenu de la formation dispensée.
5) Propositions en termes d'hygiène et sécurité (1 point).
Le soumissionnaire présentera les moyens humains, matériels et techniques ainsi que les procédures et dispositions diverses qu'il s'engage à mettre en oeuvre lors de la réalisation de toutes les prestations du marché pour garantir la sécurité du personnel et des tiers sur tous les sites projetés. Ces propositions devront se faire par site de mesure.
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Critère 2: le prix des travaux: 30 %, noté sur 20.
Dans l'analyse des offres, une attention particulière sera portée à l'adaptation du mémoire technique à l'opération faisant l'objet de ce marché.
2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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— conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
Par voie électronique uniquement;
Seule la copie de sauvegarde est transmise par courrier.
— précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi,
— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2012/S 056-091286 (2012-03-20)
Avis d'attribution de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 233,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308625
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091286
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période qui s'étend de sa date de notification au 31.8.2014. Annonce n° 148, BOAMP 58 A du 22.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint Laurent du Var et Carros.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-18 📅
Nom: Coma
Adresse postale: 4 rue salvador allende
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 6.9.2012 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Afficher plus
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04, FRANCE- 4ème étage Tél. +33 497134470, fax +33 497132919, courriel: michele.trietti@nicecotedazur.org.
Source: OJS 2012/S 188-308625 (2012-09-26)