Mise en place d'un système métrologique pour les réseaux d'assainissement

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Le présent marché consiste en:
— la mise en place d'équipement de mesures (débits, préleveurs...),
— la collecte des informations de mesures et leur sauvegarde locale,
— la validation des informations et de leur intégrité, en indiquant les éventuelles anomalies,
— tous les branchements des réseaux d'assainissements d'eaux usées et d'eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semeru

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-20	Avis de marché
2013-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum, dont les quantités sont définies comme suit: 10 000,00 EUR HT (seuil minimum) - 300 000,00 EUR HT (seuil maximum) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370935
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: euros. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — Microsoft Office version: 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint), — Openoffice (alternative à Microsoft Office - logiciel libre), — PDF (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum. Le niveau de sécurité requis pour le certificatf de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: euros.

Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— Microsoft Office version: 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint),

— Openoffice (alternative à Microsoft Office - logiciel libre),

— PDF (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum.

Le niveau de sécurité requis pour le certificatf de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste en:

— la mise en place d'équipement de mesures (débits, préleveurs...),

— la collecte des informations de mesures et leur sauvegarde locale,

— la validation des informations et de leur intégrité, en indiquant les éventuelles anomalies,

— tous les branchements des réseaux d'assainissements d'eaux usées et d'eaux pluviales.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-AO-ASS-093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 1 - imprimé dernière version ou forme libre).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: accréditation Cofrac pour l'ensemble des mesures à réaliser. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge: 30 % - AESN: 40 % - Conseil régional d'Ile de France: 20 % - Conseil général de l'Essonne: 10 %.

Modalités de paiement: délai global de paiement: 30 jours.

Textes réglementaires: il sera fait application du CCAG fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (en points) (60)
2. Prix des prestations (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: direction infrastructures - renseignements techniques: service eau - assainissement. Renseignements administratifs: service marchés publics - La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Point de contact: direction infrastructures - service eau - assainissement
Benoît Chapon
Courrier électronique: b.chapon@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169722153 📠
Adresse postale: à l'attention de la direction des infrastructures - service eau - assainissement. Par pli recommandé: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry - 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex. Ou contre récépissé: ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AO-ASS-093
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: euros.

Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— Microsoft Office version: 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint),

— Openoffice (alternative à Microsoft Office - logiciel libre),

— PDF (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum.

Le niveau de sécurité requis pour le certificatf de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 225-370935 (2012-11-20)

Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134265
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370935
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

annonce nº 232, BOAMP 227 B du 23.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: Semeru
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2013/S 080-134265 (2013-04-19)

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