Mise en place d'un dispositif de promotion de la VAE et d'entretiens conseils - points Relais Conseil

Conseil régional du Centre

Mise en place d'un dispositif de promotion de la VAE et d'entretiens conseils - points Relais Conseil - 6 lots - marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
2013-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification du marché et le 31.12.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293310
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un dispositif de promotion de la VAE et d'entretiens conseils - points Relais Conseil - 6 lots - marchés séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département du Cher
Brève description:
Le Point Relais Conseil Départemental doit intervenir obligatoirement sur les 4 zones d'emplois de Bourges, Vierzon, Aubigny et Saint-Amand-Montrond.
Quantité ou étendue: Données indicatives: - promotion de la Vae-Info: 126 réunions en 2010 et 106 en 2011; - entretiens conseils: 502 entretiens en 2010 et 467 en 2011; - projets de territoire: 185 heures en 2010 et 184 en 2011.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département de l'Eure-et-Loir
Brève description:
Le Point Relais Conseil Départemental doit intervenir obligatoirement sur les 4 zones d'emplois de Chartres, Dreux, Chateaudun et Nogent-Le-Rotrou.
Quantité ou étendue: Données indicatives: - promotion de la Vae-Info: 83 réunions en 2010 et 68 en 2011; - entretiens conseils: 740 entretiens en 2010 et 678 en 2011; - projets de territoire: 71 heures en 2010 et 114 en 2011.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département de l'Indre
Brève description:
Le Point Relais Conseil Départemental doit intervenir obligatoirement sur les 3 zones d'emplois de Chateauroux, Issoudun et La Chatre/Le Blanc.
Quantité ou étendue: Données indicatives: - promotion de la Vae-Info: 18 réunions en 2010 et 21 en 2011; - entretiens conseils: 252 entretiens en 2010 et 268 en 2011; - projets de territoire: 55 heures en 2010 et 26 en 2011.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département de l'Indre-et-Loire
Brève description:
Le Point Relais Conseil Départemental doit intervenir obligatoirement sur les 4 zones d'emplois de Tours, Amboise, Loches et Chinon.
Quantité ou étendue: Données indicatives: - promotion de la Vae-Info: 57 réunions en 2010 et 57 en 2011; - entretiens conseils: 704 entretiens en 2010 et 749 en 2011; - projets de territoire: 264 heures en 2010 et 233 en 2011.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Département du Loir-Et-Cher
Brève description:
Le Point Relais Conseil Départemental doit intervenir obligatoirement sur les 3 zones d'emplois de Blois, Vendôme et Romorantin.
Quantité ou étendue: Données indicatives: - promotion de la Vae-Info: 65 réunions en 2010 et 59 en 2011; - entretiens conseils: 489 entretiens en 2010 et 441 en 2011; - projets de territoire: 149 heures en 2010 et 82 en 2011.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Département du Loiret
Brève description:
Le Point Relais Conseil Départemental doit intervenir obligatoirement sur les 3 zones d'emplois d'orléans (sur la zone d'orléans, une attention particulière sera apportée au secteur de Beaugency/Meung sur Loire), Montargis/Gien et Pithiviers.
Quantité ou étendue: Données indicatives: - promotion de la Vae-Info: 29 réunions en 2010 et 24 en 2011; - entretiens conseils: 809 entretiens en 2010 et 858 en 2011; - projets de territoire: 66 heures en 2010 et 70 en 2011.
Description des options:
Le marché peut etre reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014.
Numéro de référence: 12NV016S
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
La Région Centre va effectuer une demande de subvention du FSE au titre du programme " Compétitivité Régionale et Emploi " - 2007-2013, sous mesure 124 pour la mise en oeuvre du projet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre - catégorie de service no24.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature; DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 30 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: la présente mission fera l'objet d'un cofinancement par la Région (55 %) et l'europe dans le cadre du Fonds social européen (Fse) (45 %). L'ensemble des crédits sera géré par la Région.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification du marché et le 31.12.2013. Le marché peut etre reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional du Centre
Adresse postale: direction des ressources formation education cellule qualité/achats, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Point de contact: M. Nicolas Viroulaud
Courrier électronique: drfe-marchespublics@regioncentre.fr 📧
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Adresse postale: direction des lycées et de l'action educative, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12NV016S
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (direccte) immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-293310 (2012-09-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin CS 94117
Commune postale: Orléans Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030176
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293310
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no125, BOAMP 179 B du 15.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: groupement CIBC du Cher / Mairie de Mehun-Sur-Yèvre / Association Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Bourges, Mehun-Sur-Yèvre, Saint Florent sur Cher / Association bge cher anna / Association pour le développement du Bassin d'emploi Aubigny Belleville - mandataire : CIBC du Cher
Adresse postale: 6 rue Maurice Roy
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: groupement Greta Eure et Loir / afpa Transitions / ag Cnam-Centre / seirf / ogec du lycée De Couasnon - mandataire : Greta Eure et Loir
Adresse postale: Lycée Jehan de Beauce 20 rue du Commandant Chesne
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000

3️⃣
Nom: groupement Campus Centre CCI de l'indre / afpa Transitions / Greta de l'indre / mife / ag Cnam-Centre / Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre - mandataire : campus centre - cci de L'Indre
Adresse postale: 16 place Saint-Cyran
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36028

4️⃣
Nom: groupement Chambre de Métiers et de l'artisanat d'indre et Loire / Mission Locale de la Touraine Côté Sud / Mission Locale Loire Touraine / Ag-Cnam-Centre / sufco / atec cibc Touraine / Greta Indre et Loire / afpa Transitions / Mission Locale de Touraine / Mission Locale du Chinonais - aPEFEC - mandataire : Chambre de Métiers et de l'artisanat d'indre et Loire
Adresse postale: 36/42 route de Saint Avertin CS 50412
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37204

5️⃣
Nom: groupement Chambre de Métiers et de l'artisanat de Loir-Et-Cher / afpa Transitions / Mission Locale du Romorantinais / Mission Locale du Blaisois / Mission Locale du Vendômois / ag Cnam-Centre / atec cibc Touraine / sarl jcdinform - mandataire : Chambre de Métiers et de l'artisanat de Loir-Et-Cher
Adresse postale: 16 rue de la Vallée Maillard
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41018

6️⃣
Nom: groupement Fongecif Centre / ardeqaf - ecole Régionale du Travail Social / aijam Mission Locale / Ag-Cnam-Centre / sefco / Greta Loiret - mandataire : fongecif centre
Adresse postale: 931 rue de Bourges BP 6037 - Olivet la Source
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45060
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (direccte)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2013/S 020-030176 (2013-01-25)
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