Mise en oeuvre de la nouvelle prise en compte aux feux sur les lignes chronobus

Semitan, mandataire de la CUN

L'agglomération nantaise dispose déjà d'un réseau lourd de transports en commun conséquent composé des 3 lignes de tramway et de la ligne de Busway. La communauté urbaine souhaite aujourd'hui renforcer l'offre de transports en commun en créant un maillage complémentaire à ce réseau lourd, composé de lignes de bus attractives. Pour cela, Nantes Métropole a crée le concept de CHRONOBUS, qui consiste à améliorer la qualité de service sur certaines lignes de bus au travers de dispositions ciblées: augmentation de l'offre de transport, réalisation d'aménagements ponctuels, accessibilité... Ces dispositions comprennent en particulier la mise en oeuvre d'une nouvelle prise en compte aux feux (Npcf) des véhicules de transports en commun (Vtc) sur les carrefours à feux traversés par ces lignes Chronobus, au moyen d'un système de radio courte portée.
La mise en oeuvre de ce système au travers de ses composantes centrale (système d'exploitation NPCF) et locales (modules embarqués et modules sol) constitue l'objet de l'opération.
Par ailleurs, au-delà de ces lignes Chronobus, Nantes Métropole souhaite généraliser ce principe de prise en compte aux feux en l'appliquant aux autres lignes de bus du réseau qui traversent les carrefours équipés pour les lignes Chronobus.
Durée du marché: 15 mois hors période de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-15 Avis de marché
2013-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.La tranche ferme (TF):La consistance de l'opération est décrite précisément en section 2.5 du CCTP. En tranche ferme, le Titulaire devra déployer la solution de prise en compte aux feux:— Sur les carrefours des lignes Chronobus C1, C2, C3, C5, C6 et C7 (environ 62 carrefours),— dans les véhicules des lignes Chronobus C1, C2, C3, C5, C6 et C7 et dans les véhicules des lignes " connexes ", c'est-à-dire les lignes franchissant au moins un des carrefours des lignes C1, C2, C3, C5, C6 et C7 (environ 130 bus).La tranche conditionnelle no 1 (TC 1):En tranche conditionnelle 1, le Titulaire devra intégrer à la solution de prise en compte aux feux déployée en tranche ferme:— Les carrefours de la ligne Chronobus C4 (environ 6 carrefours),— Les véhicules de la ligne Chronobus C4 et les véhicules des lignes " connexes " à ligne C4 non déjà équipés (environ 12 bus).La tranche conditionnelle no2 (TC 2):En tranche conditionnelle 2, le Titulaire devra intégrer à la solution de prise en compte aux feux déployée en tranche ferme:— Les carrefours affectés des lignes Chronobus C8, C9 et C10 (environ 16 carrefours),— les véhicules des lignes Chronobus C8, C9 et C10 et les véhicules des lignes " connexes " aux lignes C8, C9 et C10 non déjà équipés (environ 42 bus).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Téléphone: +33 251818003 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334444
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. En effet, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement le présent avis, le dossier de consultation et les formulaires de candidatures en vous connectant sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com. Pour tous renseignements complémentaires relatifs à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse (partenaire) au +33 299550205 et également au Service Achats Marchés de la Semitan au +33 251817765. Vous avez la possibilité de transmettre votre offre par voie électronique comme stipulé à l'article 6b: modalités de remise des offres, du présent avis. Nom et adresse du service auquel le dossier de consultation peut être demandé. Semitan - direction administrative et financière - service achats marchés. 3 rue Bellier, BP 64605, 44046 Nantes Cedex 1, Tel: +33 251818003, télécopieur: +33 251818050. b) Conditions pour obtenir ces documents Demande écrite à adresser au Service Achats Marchés de la Direction Administrative et Financière de la Semitan ou téléchargement gratuit sur le site: www.tan-marches.com. Modalités de remise des offres: Dans le cas d'une offre papier: Les offres seront remises sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication suivante: "Mise en oeuvre de la nouvelle prise en compte aux feux sur les lignes chronobus du réseau du transport en commun de Nantes Métropole - Ne pas ouvrir avant la commission". Elles devront être remises contre récépissé au service achats marchés de la direction administratives et financière de la Semitan, 3 rue Bellier, BP 64605, 44046 Nantes Cedex 1, ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Dans le cas d'une offre dématérialisée: Vous avez également la possibilité de transmettre votre offre par voie électronique en toute confidentialité sur le site www.tan-marches.com. Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de notre plate-forme qui vous accompagnera dans votre démarche. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:
L'agglomération nantaise dispose déjà d'un réseau lourd de transports en commun conséquent composé des 3 lignes de tramway et de la ligne de Busway. La communauté urbaine souhaite aujourd'hui renforcer l'offre de transports en commun en créant un maillage complémentaire à ce réseau lourd, composé de lignes de bus attractives. Pour cela, Nantes Métropole a crée le concept de CHRONOBUS, qui consiste à améliorer la qualité de service sur certaines lignes de bus au travers de dispositions ciblées: augmentation de l'offre de transport, réalisation d'aménagements ponctuels, accessibilité... Ces dispositions comprennent en particulier la mise en oeuvre d'une nouvelle prise en compte aux feux (Npcf) des véhicules de transports en commun (Vtc) sur les carrefours à feux traversés par ces lignes Chronobus, au moyen d'un système de radio courte portée.
Afficher plus
La mise en oeuvre de ce système au travers de ses composantes centrale (système d'exploitation NPCF) et locales (modules embarqués et modules sol) constitue l'objet de l'opération.
Par ailleurs, au-delà de ces lignes Chronobus, Nantes Métropole souhaite généraliser ce principe de prise en compte aux feux en l'appliquant aux autres lignes de bus du réseau qui traversent les carrefours équipés pour les lignes Chronobus.
Durée du marché: 15 mois hors période de garantie.
Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme (TF):
La consistance de l'opération est décrite précisément en section 2.5 du CCTP. En tranche ferme, le Titulaire devra déployer la solution de prise en compte aux feux:
— Sur les carrefours des lignes Chronobus C1, C2, C3, C5, C6 et C7 (environ 62 carrefours),
— dans les véhicules des lignes Chronobus C1, C2, C3, C5, C6 et C7 et dans les véhicules des lignes " connexes ", c'est-à-dire les lignes franchissant au moins un des carrefours des lignes C1, C2, C3, C5, C6 et C7 (environ 130 bus).
La tranche conditionnelle no 1 (TC 1):
En tranche conditionnelle 1, le Titulaire devra intégrer à la solution de prise en compte aux feux déployée en tranche ferme:
— Les carrefours de la ligne Chronobus C4 (environ 6 carrefours),
— Les véhicules de la ligne Chronobus C4 et les véhicules des lignes " connexes " à ligne C4 non déjà équipés (environ 12 bus).
La tranche conditionnelle no2 (TC 2):
En tranche conditionnelle 2, le Titulaire devra intégrer à la solution de prise en compte aux feux déployée en tranche ferme:
— Les carrefours affectés des lignes Chronobus C8, C9 et C10 (environ 16 carrefours),
— les véhicules des lignes Chronobus C8, C9 et C10 et les véhicules des lignes " connexes " aux lignes C8, C9 et C10 non déjà équipés (environ 42 bus).
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications relatives aux renseignements, garanties professionnelles techniques et financières des candidats visés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.
Les candidats pourront utilement recourir, à l'appui de leur candidature, aux modèles d'imprimés: DC 1 (ancien DC 4) pour la lettre de candidature accompagnée de l'habilitation du mandataire en cas de groupement; Dc2 (ancien Dc5), Dc6 et Dc7 pour la déclaration du candidat.
Afficher plus
— la lettre de candidature (ou DC 1) et s'il y a lieu, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le candidat devra justifier des pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Une qttestation d'assurance de responsabilité civile.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— La liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats, accompagné, soit du contrat de sous-traitance, soit d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Production d'une garantie à première demande pour l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par la Communauté Urbaine Nantes Métropole.
Règlement par chèque, paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement d'entreprises solidaires. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle, technique et organisationnelle de l'offre perçue au travers des indications portées au mémoire justificatif (60)
2. Prix des fournitures et prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Bourgeois
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 203-334444 (2012-10-15)
Avis d'attribution de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 427 585 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050186
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334444
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 202 B, annonce no 235 du 18.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
Source: OJS 2013/S 032-050186 (2013-02-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Logiciels et systèmes d'information Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique pour la... Services de conception technique pour...