Mise en oeuvre d'actions destinées à accompagner la promotion et la valorisation de la marque Alsace

Quantité ou étendue

La Région Alsace poursuit l'ambition forte de renforcer son attractivité, son rayonnement et sa compétitivité afin de se positionner au mieux dans la compétition internationale: c'est pourquoi elle a créé la marque partagée Alsace.La marque partagée Alsace a vocation à être portée par l'ensemble des acteurs alsaciens (entreprises, associations, institutions, particuliers) qui deviennent ainsi Partenaires.La stratégie de développement de la marque partagée Alsace vise à la différencier des autres régions. Pour cela, la région Alsace souhaite:— favoriser dans un premier temps un ancrage local fort auprès de l'ensemble des acteurs alsaciens (via nos partenaires et en direct) - [Années N et N+1],— développer la visibilité et la notoriété au niveau national [Années N+1].La présente consultation vise à sélectionner un prestataire pour accompagner la Région Alsace dans cette démarche. Il aura pour mission de proposer une stratégie globale de communication incluant:— des actions de communications visant directement au recrutement de partenaires de référence: la cible de ces actions sera donc principalement des entreprises, associations, institutions,— des actions de communication visant directement le grand public et créant une notoriété de nature à favoriser le recrutement de nouveaux partenaires (ie opérations évènementielles - presse, médias traditionnels, Internet, réseaux sociaux, ...),— des actions destinées à aider nos partenaires à communiquer sur l'alsace (ie des kits pour les associations, les hôteliers / restaurateurs, évènementiels sectorisés, ...).

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au présent code en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP (Dc2).

A)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;

B)qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

C)qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2),

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),

— pour les sociétés assujetties à l'obligation fixée par les articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail,

— une attestation sur l'honneur ou la copie de la déclaration annuelle relative aux emplois occupés par des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, pour l'année précédant le lancement de la consultation ou l'attestation de versement de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

— Tout document permettant d'évaluer les conditions de participation fixées au III.2) du présent avis.

Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

Durée du marché: 2 ans renouvelable pour 1 période de 2 ans.

Prime: une prime sera allouée à chacun des candidats qui auront remis une offre finale (sauf caractère manifestement non sérieux de celle-ci). Le montant de cette prime sera indiquée dans le règlement de consultation.

Les candidatures transmises sous forme matérialisée devront comporter impérativement l'ensemble des pièces sous format papier ainsi que sous la forme d'un Cd-Rom.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.