Mise à jour de l'inventaire des gaz fluorés pour l'année 2011

Meddtl - DGEC - SD7

Mise à jour de l'inventaire des gaz fluorés pour l'année 2011. Cette procédure donne lieu à deux marchés correspondants aux 2 lots ci-dessous: lot no 1: réalisation de l'inventaire des émissions de fluides frigorigènes pour l'année 2011 lot no 2: inventaire d'émissions de gaz fluorés dans le secteur d'activité fabricant des mousses d'isolation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Qui ?

• Meddtl - DGEC - SD7

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl - DGEC - SD7
Adresse postale: Grande Arche - paroi Nord Grande Arche - paroi Nord
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108209
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation de l'inventaire des émissions de fluides frigorigènes pour l'année 2011
Brève description:

Réaliser une mise à jour de l'inventaire 2010 des données d'émissions de fluides frigorigènes en France métropolitaine.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: inventaire d'émissions de gaz fluorés dans le secteur d'activité fabricant des mousses d'isolation
Brève description:

Réaliser une une mise à jour de l'étude utilisée jusqu'à présent dans l'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur d'activité fabricant des mousses d'isolation.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2012-DGEC-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature, en évitant de constituer un dossier broché ou relié: - une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; un document permettant d'identifier la ou les personnes habilitée(s) de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent; si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. En cas de prestations similaires à l'objet de la consultation, la description succincte de la prestation mentionnera son montant, sa date d'exécution, son destinataire (public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé sur le programme 174 du Meddtl. En application de l'article 98 du code des marchés publics (CMP), les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel, il est fait application du taux des intérêts moratoires fixés par l'article 5.2° du décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Une avance de 5 % du montant du marché peut-être accordé dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Le paiement des sommes dues est effectué après constatation du service fait, à savoir, après la remise du dossier final. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP à la demande du Titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à respecter les prescriptions suivantes: - préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement: - au moyen d'un formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants); - dans l'acte d'engagement. - désigner, dans le formulaire DC1 et dans l'acte d'engagement, le membre du groupement qui fera office de mandataire et qui, à ce titre, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du groupement; - faire signer la candidature et l'offre soit par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, le dossier de candidature devra contenir la preuve de cette habilitation. Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2. ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Meddtl - DGEC - SD7 - 7B
Adresse postale: Grande Arche paroi Nord Grande Arche - paroi Nord
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38631&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38631&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38631&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-DGEC-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 066-108209 (2012-04-02)

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