Mise à 2x2 voies de la Rn7 - aménagement sur place Moiry - Saint-Pierre-Le-Moûtier - contrôle extérieur des travaux (le pouvoir adjudicateur exige la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation)

DREAL Bourgogne

Contrôle extérieur des travaux de mise à 2x2 voies de la Rn7 sur une longueur de 5 900 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-06 Avis de marché
2012-05-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Lot no1: terrassements - essais et contrôles.Déblais.Remblais techniques.Remblais paysagers.Couche de forme environ.Purges.Base drainante.Lot no2: Chaussées et signalisation horizontale - essais et contrôle.Couche de roulement, béton bitumeux très mince 0/6 épaisseur 2,5 cm.Couche de liaison, béton bitumeux à module élevé 0/10 épaisseur 6 cm.Couche de base, grave bitume 0/20 épaisseur 13 cm.Couche de fondation grave bitume 0/20 épaisseur 13 cm.Bande de marquage au sol, environ 58 500 m.Lot no 3: assainissement et Réseau d'appel d'urgence (Rau) - essais et contrôle.Cunettes béton.Caniveaux à fente.Bourrelets béton.Fossés trapézoïdales en terre.Tranchées drainantes.Collecteurs béton.Regards d'assainissement.Bassin de traitement des eaux de plateformes et ses équipements 2 unités.Bassins d'écrêtement des eaux de pluies 6 unités.Ouvrages hydrauliques en béton 8 unités.Fourreau pour réseau d'appel d'urgence.Génie civil des postes d'appel d'urgence et leurs équipements 4 unités.Lot no4: ouvrages d'art, dispositifs de retenue et signalisation verticale - essais et contrôle.1 PIPO.1 Psdp.Reprise des pérés de l'ouvrage PS no4 existant du diffuseur de Saint-Pierre-le-Moûtier.Dispositifs de retenue métallique simple.Dispositifs de retenue métallique double.Dispositifs de retenue béton.Panneau de police.Panneau diagrammatique.Potence et hauts mats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Bourgogne
Adresse postale: État ministère de l'ecologie, du développement durable, des transports et du logement - direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne 19bis - 21 boulevard Voltaire, BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075979
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. A titre indicatif, les travaux du TOARCSE commenceront au cours du 2ème semestre 2012 pour une durée de 36 mois. — Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique uniquement sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Rn7-12-Moirysp-Ctrl-Exte", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur exige la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation, — les offres seront transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Rn7-12-Moirysp-Ctrl-Exte" suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle extérieur des travaux de mise à 2x2 voies de la Rn7 sur une longueur de 5 900 m.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements
Brève description:
Les principales prestations objet du contrôle extérieur sont les suivantes: travaux préparatoires; dégagement des emprises - travaux de terrassement de la section courante, création d'une voie de substitution entre Moiry et Saint-Pierre-Le-Moûtier en réutilisant en partie la chaussée de l'ancienne Rn7, remise aux normes de l'échangeur de…
… Saint-Pierre-Le-Moûtier.Etendue ou quantité:Ci-dessous sont définies les principales quantités de terrassement du marché (Toarcse) sur lesquelles portent la mission du contrôle extérieur: déblais, environ 279 000 m3 - remblais techniques, environ 121 000 m3 - remblais paysagers, environ 132 000 m3 - couche de forme environ, 111 000 m3 de matériaux 0/150 et 16 000 m3 de matériaux 0/31,5 - purges, environ 18 100 m3- base drainante, environ 11 000 m3.
… Saint-Pierre-Le-Moûtier.
Etendue ou quantité:
Ci-dessous sont définies les principales quantités de terrassement du marché (Toarcse) sur lesquelles portent la mission du contrôle extérieur: déblais, environ 279 000 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chaussées - signalisation horizontale
Brève description:
Les principales prestations objet du contrôle extérieur sont les suivantes: travaux de chaussées de la section courante, des divers rétablissements de routes départementales ou voies communales, de la voie de substitution et des bretelles de l'échangeur de Saint-Pierre-le-Moûtier - signalisation horizontale de la section courante, des divers rétablissements de routes départementales ou voies communales, de la voie de substitution et des bretelles de l'échangeur de…
… Saint-Pierre-le-Moûtier.Etendue ou quantité:Ci-dessous sont définies les principales quantités de chaussées du marché (Toarcse) sur lesquelles portent la mission du contrôle extérieur:Couche de fondation Gb3 0/20, environ 31 300 T - couche de base Gb3 0/20, environ 31 200 T - couche de liaison BBME 0/10, environ 29 000 T - couche de roulement BBTM 0/6, environ 8 400 T - matériaux de remplissage d'accotement GNT 0/31,5, environ 12 000 m3.Ci-dessous sont définies les principales quantités de signalisation horizontale (Toarcse) sur lesquelles portent la mission du contrôle extérieur: bande de marquage au sol, environ 58 500 m.
… Saint-Pierre-le-Moûtier.
Ci-dessous sont définies les principales quantités de chaussées du marché (Toarcse) sur lesquelles portent la mission du contrôle extérieur:
Couche de fondation Gb3 0/20, environ 31 300 T - couche de base Gb3 0/20, environ 31 200 T - couche de liaison BBME 0/10, environ 29 000 T - couche de roulement BBTM 0/6, environ 8 400 T - matériaux de remplissage d'accotement GNT 0/31,5, environ 12 000 m
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Ci-dessous sont définies les principales quantités de signalisation horizontale (Toarcse) sur lesquelles portent la mission du contrôle extérieur: bande de marquage au sol, environ 58 500 m.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assainissement - réseau d'appel d'urgence
Brève description:
Les principales prestations objet du contrôle extérieur sont les suivantes: travaux d'assainissement profond et de surface de la section courante, des divers rétablissements de routes départementales ou voies communales, de la voie de substitution et des bretelles de l'échangeur de Saint-Pierre-Le-Moûtier - réseau d'appel d'urgence de la section…
… courante.Etendue ou quantité:Ci-dessous sont définies les principales quantités d'assainissement du marché (Toarcse) sur lesquelles portent la mission du contrôle extérieur:Cunettes béton environ 8 700 m, caniveaux à fente environ 600 m, bourrelets béton environ 3 800 m, fossés trapézoïdales en terre environ 1 300 m, tranchées drainantes environ 8 700 m, collecteurs béton environ 4 800 m, regards d'assainissement environ 200 unités, bassin de traitement des eaux de plateformes et ses équipements 2 unités, bassins d'écrêtement des eaux de pluies 6 unités, ouvrages hydrauliques en béton 8 unités.Ci-dessous sont définies les principaux postes du marché Réseaux Appel d'urgence (Toarcse) sur lesquelles portent la mission du contrôle extérieur:Fourreau pour réseau d'appel d'urgence, environ 18 000 m -génie civil des postes d'appel d'urgence et leurs équipements 4 unités.
… courante.
Ci-dessous sont définies les principales quantités d'assainissement du marché (Toarcse) sur lesquelles portent la mission du contrôle extérieur:
Cunettes béton environ 8 700 m, caniveaux à fente environ 600 m, bourrelets béton environ 3 800 m, fossés trapézoïdales en terre environ 1 300 m, tranchées drainantes environ 8 700 m, collecteurs béton environ 4 800 m, regards d'assainissement environ 200 unités, bassin de traitement des eaux de plateformes et ses équipements 2 unités, bassins d'écrêtement des eaux de pluies 6 unités, ouvrages hydrauliques en béton 8 unités.
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Ci-dessous sont définies les principaux postes du marché Réseaux Appel d'urgence (Toarcse) sur lesquelles portent la mission du contrôle extérieur:
Fourreau pour réseau d'appel d'urgence, environ 18 000 m -génie civil des postes d'appel d'urgence et leurs équipements 4 unités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ouvrages d'art - dispositifs de retenue - signalisation verticale
Brève description:
Les principales prestations objet du contrôle extérieur sont les suivantes: travaux de construction des ouvrages d'art Pi2 et Ps3 - travaux de modification de l'ouvrage d'art Ps4 - dispositifs de retenue béton et métalliques de la section courante, des divers rétablissements de routes départementales ou voies communales, de la voie de substitution et des bretelles de l'échangeur de Saint-Pierre-le-Moûtier - signalisation verticale de la section courante, des divers rétablissements de routes départementales ou voies communales, de la voie de substitution et des bretelles de l'échangeur de…
… Saint-Pierre-le-Moûtier.Etendue ou quantité:Ci-dessous sont définies les principales quantités d'ouvrage d'art du marché (Toarcse) sur lesquelles portent la mission du contrôle extérieur: ouvrage pi no 2: type PIPO, voie rétablie: Vc21, Gabarit: 4.40, largeur: 11.00, portée: 7.10, fondations: superficielles - ouvrage pi no 3: type PSDP, voie rétablie: Rd907, Gabarit: 6.00, largeur: 8.60, portée: 50.00, biais: 100.00, fondations: superficielles.Reprise des pérés de l'ouvrage PS no4 existant du diffuseur de Saint-Pierre-le-Moûtier.Ci-dessous sont définies les principales quantités de dispositifs de retenue du marché (Toarcse) sur lesquelles portent la mission du contrôle extérieur:Dispositifs de retenue métallique simple, environ 6 200 m - dispositifs de retenue métallique double, environ 5 800 m.Dispositifs de retenue béton, environ 250 m.Ci-dessous sont définies les principales quantités de signalisations verticales du marché (Toarcse) sur lesquelles portent la mission du contrôle extérieur:Panneau de police environ 100 unités - panneau diagrammatique environ, 55 unités - potence et hauts mats, environ 4 unités.
… Saint-Pierre-le-Moûtier.
Ci-dessous sont définies les principales quantités d'ouvrage d'art du marché (Toarcse) sur lesquelles portent la mission du contrôle extérieur: ouvrage pi no 2: type PIPO, voie rétablie: Vc21, Gabarit: 4.40, largeur: 11.00, portée: 7.10, fondations: superficielles - ouvrage pi no 3: type PSDP, voie rétablie: Rd907, Gabarit: 6.00, largeur: 8.60, portée: 50.00, biais: 100.00, fondations: superficielles.
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Reprise des pérés de l'ouvrage PS no4 existant du diffuseur de Saint-Pierre-le-Moûtier.
Ci-dessous sont définies les principales quantités de dispositifs de retenue du marché (Toarcse) sur lesquelles portent la mission du contrôle extérieur:
Dispositifs de retenue métallique simple, environ 6 200 m - dispositifs de retenue métallique double, environ 5 800 m.
Dispositifs de retenue béton, environ 250 m.
Ci-dessous sont définies les principales quantités de signalisations verticales du marché (Toarcse) sur lesquelles portent la mission du contrôle extérieur:
Panneau de police environ 100 unités - panneau diagrammatique environ, 55 unités - potence et hauts mats, environ 4 unités.
Quantité ou étendue:
Lot no1: terrassements - essais et contrôles.
Déblais.
Remblais techniques.
Remblais paysagers.
Couche de forme environ.
Purges.
Base drainante.
Lot no2: Chaussées et signalisation horizontale - essais et contrôle.
Couche de roulement, béton bitumeux très mince 0/6 épaisseur 2,5 cm.
Couche de liaison, béton bitumeux à module élevé 0/10 épaisseur 6 cm.
Couche de base, grave bitume 0/20 épaisseur 13 cm.
Couche de fondation grave bitume 0/20 épaisseur 13 cm.
Bande de marquage au sol, environ 58 500 m.
Lot no 3: assainissement et Réseau d'appel d'urgence (Rau) - essais et contrôle.
Cunettes béton.
Caniveaux à fente.
Bourrelets béton.
Fossés trapézoïdales en terre.
Tranchées drainantes.
Collecteurs béton.
Regards d'assainissement.
Bassin de traitement des eaux de plateformes et ses équipements 2 unités.
Bassins d'écrêtement des eaux de pluies 6 unités.
Ouvrages hydrauliques en béton 8 unités.
Fourreau pour réseau d'appel d'urgence.
Génie civil des postes d'appel d'urgence et leurs équipements 4 unités.
Lot no4: ouvrages d'art, dispositifs de retenue et signalisation verticale - essais et contrôle.
1 PIPO.
1 Psdp.
Reprise des pérés de l'ouvrage PS no4 existant du diffuseur de Saint-Pierre-le-Moûtier.
Dispositifs de retenue métallique simple.
Dispositifs de retenue métallique double.
Dispositifs de retenue béton.
Panneau de police.
Panneau diagrammatique.
Potence et hauts mats.
Numéro de référence: dreal21-rn7-12-moirysp-ctrl-exte
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Parize-Le-Châtel, Saint-Pierre-Le-Moûtier et Langeron (58).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires.
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires moyen annuel lot 1: 125 000 EUR (TTC).
Chiffre d'affaires moyen annuel lot 2: 100 000 EUR (TTC).
Chiffre d'affaires moyen annuel lot 3: 125 000 EUR (TTC).
Chiffre d'affaires moyen annuel lot 4: 100 000 EUR (TTC).
Si un candidat soumissionne pour plusieurs lots, il devra produire les capacités économiques et financières supérieurs ou égales à la somme des chiffres d'affaires moyens des lots pour lesquels il a répondu.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat justifiera de prestations similaires réalisées ces 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: PDMI - 70 % Etat - 15 % région Bourgogne - 15 % département de la Nièvre.
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiements partiels définitifs,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints; dans ce cas indiquer le nom du mandataire.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service transports/GMOAR
Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement, du développement durable et du logement de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19bis - 21 boulevard Voltaire, BP 27805
Commune postale: Dijon Cédex
Point de contact: St/gmoar
Guillaume Brocquet
Téléphone: +33 345832109 📞
Fax: +33 345832299 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: dreal Bourgogne
Adresse postale: 19bis - 21 boulevard Voltaire BP 27805
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: seulement pour la copie de sauvegarde
Annie Venel - SG/PAP

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-rn7-12-moirysp-ctrl-exte
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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A titre indicatif, les travaux du TOARCSE commenceront au cours du 2ème semestre 2012 pour une durée de 36 mois.
— Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique uniquement sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Rn7-12-Moirysp-Ctrl-Exte", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— le pouvoir adjudicateur exige la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,
— les offres seront transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Rn7-12-Moirysp-Ctrl-Exte" suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cédex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://wwww.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 046-075979 (2012-03-06)
Informations complémentaires (2012-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-143453
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075979
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2012/S 088-143453 (2012-05-04)
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Produits/services:
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