Mise à 2 x 2 voies de la Rn 124. Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Monferran-Savés et Marestaing marché géomètre
Mise à 2 x 2 voies de la Rn 124. Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Monferran-Savés et Marestaing Marché géomètre le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tranche ferme: Ajustement du périmètre d'aménagement foncier et préparation du classement des parcelles tranche conditionnelle: Réalisation de l'aménagement foncier délai d'exécution: - tranche ferme: 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer, - tranche conditionnelle: 36 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. A titre indicatif, le début d'exécution de la prestation se situera au cours du 1 ° semestre 2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:
“La présente consultation concerne la réalisation d'un aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain,...”
Quantité ou étendue
La présente consultation concerne la réalisation d'un aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Monferran-Savés et Marestaing (2 760 hectares). Cet aménagement foncier agricole et forestier sera réalisé conformément aux articles L.123-24 à L.123-26, R.123-30 à R.123-38 du code rural et de la pêche maritime.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: direction des déplacements et des infrastructures, hôtel du département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.cg32.fr🌏
Téléphone: +33 562674278📞
Fax: +33 562674067 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392449
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr Criteres d'attributions: une enchère électronique ne sera...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr Criteres d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée. Unité monétaire utilisée, l'euro.lieu d'exécution: Communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Monferran-Savés et Marestaing. Dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr.
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Source: OJS 2012/S 238-392449 (2012-12-07)
Avis d'attribution de marché (2013-04-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction des déplacements et des infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137435
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392449
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.cg32.fr”
Source: OJS 2013/S 082-137435 (2013-04-23)