Mise à 2 x 2 voies de la Rn 124. Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Monferran-Savés et Marestaing marché géomètre

Département de Gers

Mise à 2 x 2 voies de la Rn 124. Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Monferran-Savés et Marestaing Marché géomètre le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tranche ferme: Ajustement du périmètre d'aménagement foncier et préparation du classement des parcelles tranche conditionnelle: Réalisation de l'aménagement foncier délai d'exécution: - tranche ferme: 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer, - tranche conditionnelle: 36 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. A titre indicatif, le début d'exécution de la prestation se situera au cours du 1 ° semestre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-07 Avis de marché
2013-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la réalisation d'un aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Monferran-Savés et Marestaing (2 760 hectares). Cet aménagement foncier agricole et forestier sera réalisé conformément aux articles L.123-24 à L.123-26, R.123-30 à R.123-38 du code rural et de la pêche maritime.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: direction des déplacements et des infrastructures, hôtel du département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.cg32.fr 🌏
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392449
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr Criteres d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée. Unité monétaire utilisée, l'euro.lieu d'exécution: Communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Monferran-Savés et Marestaing. Dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à 2 x 2 voies de la Rn 124. Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Monferran-Savés et Marestaing Marché géomètre le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tranche ferme: Ajustement du périmètre d'aménagement foncier et préparation du classement des parcelles tranche conditionnelle: Réalisation de l'aménagement foncier délai d'exécution: - tranche ferme: 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer, - tranche conditionnelle: 36 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. A titre indicatif, le début d'exécution de la prestation se situera au cours du 1 ° semestre 2013.
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Numéro de référence: Ao12amgtfoncier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société; - si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années. - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et, notamment, de responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat géomètre expert doit être agréé par le ministère de l'agriculture et de la pêche pour réaliser des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier (article L.121-16 du code rural). A cet effet le candidat devra produire une photocopie de cet agrément.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du département du Gers -délai global de paiement de 30 jours -avance de 5 % - application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg32.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gers: direction des déplacements et des infrastructures
Adresse postale: service modernisation et infrastructures, 81 route de Pessan Cedex 9, BP 20569
Nom: Conseil général du Gers: service de la commande publique
Adresse postale: 81 route de Pessan Cedex 9, BP 20569
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao12amgtfoncier
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr Criteres d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée. Unité monétaire utilisée, l'euro.lieu d'exécution: Communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Monferran-Savés et Marestaing. Dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 238-392449 (2012-12-07)
Avis d'attribution de marché (2013-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des déplacements et des infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137435
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392449
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.cg32.fr Annonce nº 231, BOAMP 240 B du 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Nom: Cet avis a été déclaré sans suite
Source: OJS 2013/S 082-137435 (2013-04-23)
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