Miribel le Trève - réhabilitation de 242 logements, démolition de 15 logements et requalification des espaces extérieurs

Dynacité OPH de l'Ain

Miribel "Le Trêve" -Travaux de réhabilitation en site occupé de 242 logements locatifs collectifs, désamiantage et démolition d'une allée d'un bâtiment soit 15 logements, requalification des espaces extérieurs de 7 bâtiments, création et réfection de voiries.En application de l'article 4 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, modifié par décret no2008-134 du 17 décembre 2008 - art. 3, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social pour les lots : Lot 10 :Terrassement VRD, Lot 690 :Plantations, Lot 70 :Etanchéité, Lot 80 :Menuiseries ext -Occultations, Lot 190 :Electricité CF, Lot 310 :Façades Isolation ext. Le marché comporte des dispositions relatives à une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché.La date prévisionnelle de début des travaux est prévue au 1er avril 2013.Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 36 mois, période de préparation et congés compris.Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif dans les conditions de l'article 6 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.il n'est pas prévu de révision des prix.Les marchés des lots 50 Charpente Couverture Bardage Ossature bois, 70 Etanchéité et 320 Serruerie sont passés sous la forme d'un marché à tranche conditionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-28	Avis de marché
2013-06-06	Avis d'attribution de marché
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Réhabilitation de 242 logements, désamiantage et démolition de 15 logements et requalification des espaces extérieurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001868
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LLP6oxfQgk&v=1&selected=0Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 00010 Terrassement VRD
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 00014 Mobilier Jeux
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 00630 Eclairage public
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 00690 Plantations
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 10040 Maçonnerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 10050 Charpente Couverture Bardage Ossature bois
Informations complémentaires sur les lots:

Définition de la tranche ferme :Couverture-charpente de la halte garderie.Définition de la tranche conditionnelle no1:Bardage bois sur les garages Revermont.Indemnité d'attente prévue : non Indemnité de dédit prévue : nonLa décision d'affermissement qui sera notifiée au titulaire du marché précisera sa date d'affermissement et la date de démarrage des travaux. La décision d'affermir ou non la tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire du marché, 6 mois après l'ordre de service de démarrage des travaux.

Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 10070 Etanchéité
Informations complémentaires sur les lots:

Définition de la tranche ferme :Isolation des toitures terrasses.Définition de la tranche conditionnelle no1:Isolation renforcée des toitures terrasses.Indemnité d'attente prévue : non Indemnité de dédit prévue : nonLa décision d'affermissement qui sera notifiée au titulaire du marché précisera sa date d'affermissement et la date de démarrage des travaux. La décision d'affermir ou non la tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire du marché, 6 mois après l'ordre de service de démarrage des travaux.

Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 10080 Menuiseries extérieures Occultations
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 10090 Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10140 Cloisons Peinture Sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 10170 Plomberie Chauffage VMC
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 10190 Electricité Courants faibles
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 10310 Façade Isolation extérieure
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot 10320 Serrurerie
Informations complémentaires sur les lots:

Définition de la tranche ferme :Portes de garages des bâtiments Gex/Valserine/Bugey/Bresse/Dombes, portes coupe-feu et portes de halls.Définition de la tranche conditionnelle no1:Portes des garages du bâtiment Revermont.Indemnité d'attente prévue : non Indemnité de dédit prévue : nonLa décision d'affermissement qui sera notifiée au titulaire du marché précisera sa date d'affermissement et la date de démarrage des travaux. La décision d'affermir ou non la tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire du marché, 6 mois après l'ordre de service de démarrage des travaux.

Numéro du lot: 15
Brève description: Lot 10410 Carrelage Faïence
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot 10485 Désamiantage
Numéro de référence: MIRIBEL Réhab 242 lgts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Le Trève, 01700 Miribel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.Les entreprises ayant fait l'objet d'une décision d'élimination temporaire, apporteront la preuve par une note circonstanciée, des modifications structurelles faites afin de tenir compte des difficultés d'exécution rencontrées précédemment.

Situation économique et financière:

Compléter, dater, signer la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat fournies dans le dossier de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Compléter, dater, la déclaration du candidat fournie dans le Dossier de consultation.Une liste de références des cinq dernières annéesles Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents.Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci. Pour les lots 00010, 10040, 10070, 10140, 10170, 10190, 10310 et 10485, pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de formation en cours de validité. L'Attestation de formation théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir pour des travaux spécifiques sur des matériaux contenant de l'amiante. Pour justifier de cette formation, le candidat par un groupement d'entreprises, peut demander que soient prises en compte les attestations de formation d'autres opérateurs économiques qui exécuteront ces travaux.Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre à cette exigence, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci et la dite attestation de formation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 10 :Qualibat 131/1323/1341 - lot 14 :Sur références - lot 630 :Qualibat Me2 - lot 690 :Qualipaysage P120 - lot 40 :Qualibat 2111 - lot 50 :Qualibat 2311/3181/2361 - lot 70 :Qualibat 3212 - lot 80 :Qualibat 3511 ou 3521/3541 - lot 90 :Qualibat 4311 - lot 140 :Qualibat 4131/6111/6221 - lot 170 :Qualibat 5312/5431/5112 - lot 190 :Qualibat E2 - lot 310 :Qualibat 6111/7131/7132 - lot 320 :Qualibat 4411 - lot 410 :Qualibat 6311.Lot 485 :Eu égard à la période de transition par rapport à la nv réglementation amiante les cand devront produire leurs certifications. Seront considérées comme étant certifiées :1.les entreprises certifiées au 01/07/12 en application de l'article 4412-116 du Code du travail dans sa rédaction antérieure au 01/07/12.2. Les entreprises non titulaires d'une certification au 01/07/12 répondant aux exigences de la norme nf x 46-010 Amiante friable - qualif des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable.ainsi les entreprises déjà titulaire d'une certification amiante friable ou non friable à risques particuliers sont réputées satisfaire aux exigences règlementaires jusqu'à l'étape suivante de surveillance de leur certification pour laquelle elle devient le nouveau référentiel unique de certification. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie 5% du montant du marché initial.le titulaire peut la remplacer par une "garantie à première demande" ou "Une caution personnelle et solidaire".

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre.Financement :fonds propres, subvention, prêts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-14 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Dynacite

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite - PCRP
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: M. Didier Michon
Téléphone: +33 474458925 📞
Courrier électronique: d.michon@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474141419 📠
Nom: Dynacite - service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LLP6oxfQgk&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MIRIBEL Réhab 242 lgts
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 002-001868 (2012-12-28)

Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 339 911 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187434
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-001868
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Pour consulter le marché, les candidats non-retenus prennent rendez-vous avec M. Didier Michon Téléphone +33 474458925. Annonce nº58, BOAMP 1 A.Annonce nº96, BOAMP 1 B du 2.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 10485 : Le prix des prestations sur 100%
2. Pour le lot 690 : La valeur technique notée sur 200 points déterminée à partir du "mémoire technique", du "récapitulatifs contractuels des produits, matériels, matériaux mis en oeuvre" sur 70 %. Le prix des prestations sur 30%.
3. Pour les autres lots : 14, 010, 630, 040, 050, 070, 080, 090, 140, 170, 190, 310, 320, 410. La valeur technique notée sur 200 points déterminée à partir du "mémoire technique" sur 70%. Le prix des prestations sur 30 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Val tp
Adresse postale: 730 rue de la Calatiere ZI Ouest Veyziat
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100

2️⃣
Nom: calad jardins services
Adresse postale: 706 ROUTE D HERBAIN
Commune postale: Arnas
Code postal: 69400

3️⃣
Nom: bouygues energie
Adresse postale: 8 BIS RUE FRANKLIN
Commune postale: Genas
Code postal: 69740

4️⃣

5️⃣
Nom: gallego
Adresse postale: 74 TER A. France

6️⃣
Nom: etandex
Adresse postale: 85 RUE ELISEE RECLUS
Commune postale: Décines
Code postal: 69150

7️⃣
Nom: arban sarl
Adresse postale: RIE DI MAC CS 69401 ARBENT
Commune postale: Oyonnax cedex
Code postal: 01117

8️⃣
Nom: logis service
Adresse postale: 5 RUE P. MENDES France
Commune postale: Vaulx en velin
Code postal: 69120

9️⃣
Nom: chanel sas
Adresse postale: 12 RUE DE L INDUSTRIE
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200

1️⃣0️⃣
Nom: societe douzet
Adresse postale: 10 RUE DES PETITES COMBES
Commune postale: Beynost cedex
Code postal: 01704

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-30 📅
Nom: electricite pardon
Adresse postale: 321 RUE DU TEMPS
Commune postale: Reyrieux
Code postal: 01600

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: stephan metallerie
Adresse postale: 29 RUE DES BRUYERES
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69320

1️⃣4️⃣
Nom: sarl carrel ain
Adresse postale: ZI OUEST 2 VEYZIAT

1️⃣5️⃣
Nom: sftp villefranche/saone
Adresse postale: 259 RUE BENOIT MULSANT
Commune postale: Villefranche / saone
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
8
2
11
1
Source: OJS 2013/S 110-187434 (2013-06-06)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Valeur totale du marché: 19 599 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027052
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: att miribel 50
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier le Treve, 01700 Miribel

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (70)
2. Le prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Giraud charpente
Adresse postale: 485 chemin de la Bergaderie
Commune postale: Saint-Étienne-du-Bois
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 018-027052 (2014-01-21)

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