Marchés repas 2012

Cté. de communes de Gevrey-Chambertin

Marché public de fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs sans hébergement, et la(les) crèche(s) de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin. Marché à bon de commande traité à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-18 Avis de marché
2012-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Repas scolaires et des centres de loisirs: minimum de 70 000 repas par an.Repas de crèche: minimum de 2 200 repas par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. de communes de Gevrey-Chambertin
Adresse postale: 25 avenue de la Gare espace Léopold- BP 34
Code postal: 21220
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Contact
Adresse Internet: http://www.ccgevrey-chambertin.fr 🌏
Courrier électronique: ccgevrey.secretariat@nerim.net 📧
Téléphone: +33 380518459 📞
Fax: +33 380518172 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-160341
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs sans hébergement, et la(les) crèche(s) de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin. Marché à bon de commande traité à prix unitaires.
Quantité ou étendue:
Repas scolaires et des centres de loisirs: minimum de 70 000 repas par an.
Repas de crèche: minimum de 2 200 repas par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Marché Repas 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes, 21220 Gevrey-Chambertin FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices y compris chiffre d'affaire en rapport avec l'objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire global du candidat ou du groupement sera apprécié au regard du volume annuel estimé du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Sera apprécié le fait que le candidat dispose d'une expérience et d'une capacité professionnelle avérée dans le domaine d'intervention (la restauration collective: fourniture de repas en liaison froide), à l'appui des différents certificats exigés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront ainsi prouver par tous moyens leur capacité à disposer à la date de démarrage, des moyens nécessaires pour exécuter ledit marché dans les meilleures conditions.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres (ressources fiscales et dotations) - paiement par mandats administratifs sur la base de factures mensuelles- délai global de paiement légal en vigueur (30 jours) - intérêts moratoires au taux de l'intérêt légal en vigueur + 2 points. Cf. décrets 2002-231 et 2002-232 du 21 février, décret du 28 avril et du 31 décembre 2008, art 98 du code des marchés publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Cuisine centrale devant nécessairement disposer d'un numéro d'agrément des services vétérinaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché Repas 2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art L551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal admistratif (art R421-1 du code de justice administrative).
Marché renouvelable
Publication d'un prochain avis au 15.5.2015 au plus tard. Hypothèse de durée maximum du marché.
Source: OJS 2012/S 096-160341 (2012-05-18)
Avis d'attribution de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Gevrey-Chambertin
Adresse postale: 25 avenue de la Gare Espace Léopold, BP 34

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323367
Se réfère à l'avis: 2012/S 96-160341
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Annonce no178, BOAMP 98 B du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes, 21220 Gevrey Chambertin, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Shcb Sas
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Commune postale: Saint Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut saisir le président du Tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art L551-1 du Code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal admistratif (art R421-1 du Code de justice administrative);
Source: OJS 2012/S 197-323367 (2012-10-09)
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