Marches de travaux pour la rénovation de L'Ehpad alfred silhol a besseges

EHPAD Alfred Silhol

Les travaux porteront sur l'extension, la restructuration des locaux existants. Capacité 74 lits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFA division de NSA
• Eiffage Construction Gard
• Groupement Largier technologie (mandataire)/Gibert Mula
• Groupement SCAIC (mandataire)/A+ desamiantage
• Groupement SNEF (mandataire)/Scheffer
• Languedoc cloture
• Matal
• MIE
• Pelat
• RED Concept
• Sabatier carrelage
• Tabusse menuiseries
• Techni Bois
• Tresquoise d'Isolation
• Vidal alu

Qui ?

• EHPAD Alfred Silhol

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-03	Avis de marché
2013-01-15	Informations complémentaires
2013-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Quantité ou étendue:

Les options en droit interne:— lot 2: traitement des espaces extérieurs:—— option 1 revêtement bicouche,—— option 2 platanes adultes à transplanter,— lot 4: gros oeuvre:—— option 1 épandage de gravillons en vide sanitaires,— lot 9: sols collés,—— option 1 revêtement souple en salle de bains type Nera pixel,— lot 12: menuiseries intérieures,—— option 1 élément décoratif,—— option 2 main courante option 3 poignée à code.— lot 13: serrurerie option 1 abri de jardin,— lot 16: rail lève malades,—— option 1 aménagement des rails dans chambres bâtiment existant,—— option 2 rails apparents en plafonds,— lot 17 cuisine,— option 1 centrale froid positif pour 6 postes de réfrigération,— option 2 panneaux isothermes,— option 3 sauteuse basculante,— lot 19: electricité,— option 1 appel malades avec contrôle de présence l'ehpad se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires au sens du droit communautaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad Alfred Silhol
Adresse postale: 20 rue Alfred Silhol
Code postal: 30160
Commune postale: Bessèges
Contact
Téléphone: +33 466382340 📞
Fax: +33 466380967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386705
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Type de procédure: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Durée du marché: 35 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. — 3 phases. début des travaux: mars 2013. Visite sur le site possible avec demande préalable auprès de Mme Dedourge: 20 rue Alfred Silhol, 30160 Besseges, téléphone: +33 466255113 documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: —— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 (ex DC7)), —— un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers, —— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariésemployés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France), —— une attestation d'assurance RC décennale le cas échéant nominative de l'opération, avec abrogation de la règle proportionnelle valide pour l'année en cours. Conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site de la SEGARD: www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations Segard en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967. Conditions de remise des offres: Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Segard, 442 rue Georges Besse, 30035 Nimes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la SEGARD: www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés). Aucun envoi ni aucune remise du dossier de consultation sous forme papier ne pourra s'effectuer entre le 22.12.2012 et le 1.1.2013 inclus, le dossier est toutefois entièrement téléchargeable sur le site http://www.lasegard.com - rubriques appels d'offre. Aucune remise d'offre au secrétariat de la Segard ne pourra s'effectuer entre le 22.12.2012 et le 1.1.2013 inclus. Unité monétaire: l'euro adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: xavier.valentin@lasegard.com Segard. Tél: +33 466386292, fax: +33 466380967.; adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: M. Cedric Bauvy - Segard précisons sur les délais de recours délai de recours référé précontractuel sur la base de l'art L 551-1 du code de justice administrative: à exercer avant la conclusion du contrat (16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour les marchés passés en procédure formalisée, délai réduit à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification). Délai du référé contractuel sur la base de l'art L 551-13 du code de justice administrative: à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution. Délai de recours de 2 mois, contre la décision d'attribution du marché, à compter de la notification de la décision sur la base des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative. Délai de recours de 2 mois, contre le contrat, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions prévues au code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires

Type de procédure: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Durée du marché: 35 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

— 3 phases. début des travaux: mars 2013. Visite sur le site possible avec demande préalable auprès de Mme Dedourge: 20 rue Alfred Silhol, 30160 Besseges, téléphone: +33 466255113 documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

—— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 (ex DC7)),

—— un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers,

—— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariésemployés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France),

—— une attestation d'assurance RC décennale le cas échéant nominative de l'opération, avec abrogation de la règle proportionnelle valide pour l'année en cours.

Conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site de la SEGARD: www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations Segard en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967. Conditions de remise des offres: Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Segard, 442 rue Georges Besse, 30035 Nimes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la SEGARD: www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés). Aucun envoi ni aucune remise du dossier de consultation sous forme papier ne pourra s'effectuer entre le 22.12.2012 et le 1.1.2013 inclus, le dossier est toutefois entièrement téléchargeable sur le site http://www.lasegard.com - rubriques appels d'offre. Aucune remise d'offre au secrétariat de la Segard ne pourra s'effectuer entre le 22.12.2012 et le 1.1.2013 inclus. Unité monétaire: l'euro adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: xavier.valentin@lasegard.com Segard. Tél: +33 466386292, fax: +33 466380967.; adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: M. Cedric Bauvy - Segard précisons sur les délais de recours délai de recours référé précontractuel sur la base de l'art L 551-1 du code de justice administrative: à exercer avant la conclusion du contrat (16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour les marchés passés en procédure formalisée, délai réduit à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification). Délai du référé contractuel sur la base de l'art L 551-13 du code de justice administrative: à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution. Délai de recours de 2 mois, contre la décision d'attribution du marché, à compter de la notification de la décision sur la base des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative. Délai de recours de 2 mois, contre le contrat, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions prévues au code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux porteront sur l'extension, la restructuration des locaux existants. Capacité 74 lits.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: demolition
Brève description: Démolition.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des espaces exterieurs
Brève description: Traitement des espaces extérieurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cloture, portails, portillons
Brève description: Cloture, portails, portillons.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: charpente / couverture
Brève description: Charpente / couverture.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: etancheite
Brève description: Etancheite.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cloisons
Brève description: Cloisons.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: sols scelles, faiences
Brève description: Sols scelles, faiences.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: sols colles
Brève description: Sols colles.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: faux plafonds dalles minerales
Brève description: Faux plafonds dalles minerales.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: menuiseries exterieures
Brève description: Menuiseries exterieures.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: menuiseries interieures
Brève description: Menuiseries interieures.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: rail leve-malades
Brève description: Rail leve-malades.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: cuisine
Brève description: Cuisine.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: genie climatique, plomberie, sanitaires, vMC
Brève description: Genie climatique, plomberie, sanitaires, vMC.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: electricite courants forts et faibles
Brève description: Electricite courants forts et faibles.
Quantité ou étendue:

Les options en droit interne:

— lot 2: traitement des espaces extérieurs:

—— option 1 revêtement bicouche,

—— option 2 platanes adultes à transplanter,

— lot 4: gros oeuvre:

—— option 1 épandage de gravillons en vide sanitaires,

— lot 9: sols collés,

—— option 1 revêtement souple en salle de bains type Nera pixel,

— lot 12: menuiseries intérieures,

—— option 1 élément décoratif,

—— option 2 main courante option 3 poignée à code.

— lot 13: serrurerie option 1 abri de jardin,

— lot 16: rail lève malades,

—— option 1 aménagement des rails dans chambres bâtiment existant,

—— option 2 rails apparents en plafonds,

— lot 17 cuisine,

— option 1 centrale froid positif pour 6 postes de réfrigération,

— option 2 panneaux isothermes,

— option 3 sauteuse basculante,

— lot 19: electricité,

— option 1 appel malades avec contrôle de présence l'ehpad se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires au sens du droit communautaire.

Description des options:

Les options en droit interne:

— lot 2 traitement des espaces extérieurs,

—— option 1: revêtement bicouche,

—— option 2: platanes adultes à transplanter,

— lot 4: gros oeuvre,

—— option 1 épandage de gravillons en vide sanitaires,

— lot 9: sols collés,

—— option 1: revêtement souple en salle de bains type Nera pixel,

— lot 12: menuiseries intérieures,

—— option 1: élément décoratif,

—— option 2: main courante,

—— option 3: poignée à code,

— lot 13: serrurerie:

—— option: 1 abri de jardin,

— lot 16: rail lève malades,

—— option 1: aménagement des rails dans chambres bâtiment existant,

—— option 2: rails apparents en plafonds,

— lot 17 cuisine,

—— option 1: centrale froid positif pour 6 postes de réfrigération,

—— option 2 panneaux isothermes,

—— option 3 sauteuse basculante,

— lot 19: electricité:

—— option 1: appel malades avec contrôle de présence l'ehpad se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires au sens du droit communautaire.

Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: 872 Travaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bessèges, 30160 Bessèges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La capacité financière sera analysée au regard du coût global du marché estimé par le représentant du maître d'ouvrage, du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise générale ou du groupement dans son ensemble et de son mandataire en particulier. L'Entreprise générale ou le groupement et en particulier le mandataire ne justifiant pas d'une assise financière en adéquation avec l'ampleur du marché verra sa candidature rejetée.

Chiffre d'affaire annuel minimum réalisé):

— lot no 01: demoltion: 600 000 EUR HT,

— lot no 02: traitement des espaces exterieurs: 350 000 EUR HT,

— lot no 03 cloture, portails, portillons: 100 000 EUR HT,

— lot no 04: gros oeuvre: 2 000 000 EUR HT,

— lot no 05: charpente / couverture: 800 000 EUR HT,

— lot no 06: etancheite: 600 000 EUR HT,

— lot no 07: cloisons: 700 000 EUR HT,

— lot no 08: sols scelles; faiences: 120 000 EUR HT,

— lot no 09: sols colles: 700 000 EUR HT,

— lot no 10: faux plafonds dalles minerales: 200 000 EUR HT,

— lot no 11: menuiseries exterieures: 1 000 000 EUR HT,

— lot no 12: menuiseries interieures: 600 000 EUR HT,

— lot no 13: serrurerie: 200 000 EUR HT,

— lot no 14: peinture: 280 000 EUR HT,

— lot no 15: ascenseur: 1 000 000 EUR HT,

— lot no 16: rail leve-malades: 50 000 EUR HT,

— lot no 17: cuisine: 600 000 EUR HT,

— lot no 18: genie climatique; plomberie, sanitaires, vMC: 1 000 000 EUR HT,

— lot no 19: electricite courants forts et faibles: 1 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— présentation d'une liste des travaux (datés et chiffrés) exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— toute pièce attestant des qualifications et capacités techniques requises par l'objet du marché: certificats de qualifications professionnelles.

La preuve des qualifications peut être apportée par d'autres moyens notamment les certificats d'identité professionnelle, les références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation. Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d'autres prestataires avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu'il en dispose effectivement pour l'exécution du marché par un engagement écrit des prestataires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Lot no 01: demoltion: 12 personnes,

— lot no 02: traitement des espaces exterieurs: 14 personnes,

— lot no 03: cloture, portails, portillons: 5 personnes,

— lot no 04: gros oeuvre: - pour les études d'exécution sismiques: 2 ingénieurs + logiciel robot ou eiffel + 2 collaborateurs pour production des plans - pour les travaux: 2 tarrières avec 3 personnes par tarrière, 1 grutier, 4 équipes constituées d'un chef et de 5 personnes,

— lot no 05: charpente / couverture: 1 chef + 7 personnes,

— lot no 06: etancheite: 1 chef + 3 personnes,

— lot no 07: cloisons: 4 équipes constituées d'un chef et de 4 personnes,

— lot no 08: sols scelles, faiences: 1 chef + 4 personnes,

— lot no 09: sols colles: 2 chefs et 4 équipes de 4 personnes,

— lot no 10: faux plafonds dalles minerales: 2 chefs et 6 personnes,

— lot no 11: menuiseries exterieures: 1 chef et 2 équipes de 3 personnes,

— lot no 12: menuiseries interieures: 1 chef et 4 équipes de 2 personnes,

— lot no 13: serrurerie: 1 chef et 2 équipes de 2 personnes,

— lot no 14: peinture: 1 chef et 4 équipes de 4 personnes,

— lot no 15: ascenseur: 1 chef et 3 personnes,

—— lot no 16 - rail leve-malades: non précisé,

— lot no 17: cuisine: non précisé,

— lot no 18: genie climatique, plomberie, sanitaires, vMC: pour les études d'exécution, bureau d'études intégré avec un conducteur de travaux ou chargé d'affaire unique durant la totalité des travaux assisté d'un technicien avec compétences DAO. Pour les travaux de chaufferie VMC: 1 chef et 4 équipes de 2 personnes: pour les travaux de plomberie; sanitaires: 1 chef et 4 équipes de 2 personnes,

— lot no 19: electricite courants forts et faibles,

—— pour les études d'exécution, bureau d'études intégré avec un conducteur de travaux ou chargé d'affaire unique durant la totalité des travaux assisté d'un technicien avec compétences DAO,

—— pour les travaux: 1 chef et 4 équipes de 2 personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera accordée au prestataire titulaire du marché sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une Garantie à Première Demande à hauteur du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art 86 à 111 du CMP. Prix Global et Forfaitaire Financement: Les travaux seront financés sur les fonds propres de l'ehpad, subventions, recours à l'emprunt. Paiement: Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 50 jours comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise générale ou Groupement momentané d'entreprises (Gme) solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Pour l'attribution du marché et la bonne exécution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir, à la remise de l'offre, la liste des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: assistant à maître d'ouvrage: SEGARD, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 01 -
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Segard
Adresse postale: 442 rue G Besse
Commune postale: Nimes
Code postal: 30035
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 872 Travaux
Informations complémentaires

— 3 phases. début des travaux: mars 2013. Visite sur le site possible avec demande préalable auprès de Mme Dedourge: 20 rue Alfred Silhol, 30160 Besseges, téléphone: +33 466255113 documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

—— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 (ex DC7)),

—— un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers,

—— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariésemployés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France),

—— une attestation d'assurance RC décennale le cas échéant nominative de l'opération, avec abrogation de la règle proportionnelle valide pour l'année en cours.

Conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site de la SEGARD: www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations Segard en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967. Conditions de remise des offres: Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Segard, 442 rue Georges Besse, 30035 Nimes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la SEGARD: www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés). Aucun envoi ni aucune remise du dossier de consultation sous forme papier ne pourra s'effectuer entre le 22.12.2012 et le 1.1.2013 inclus, le dossier est toutefois entièrement téléchargeable sur le site http://www.lasegard.com - rubriques appels d'offre. Aucune remise d'offre au secrétariat de la Segard ne pourra s'effectuer entre le 22.12.2012 et le 1.1.2013 inclus. Unité monétaire: l'euro adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: xavier.valentin@lasegard.com Segard. Tél: +33 466386292, fax: +33 466380967.; adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: M. Cedric Bauvy - Segard précisons sur les délais de recours délai de recours référé précontractuel sur la base de l'art L 551-1 du code de justice administrative: à exercer avant la conclusion du contrat (16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour les marchés passés en procédure formalisée, délai réduit à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification). Délai du référé contractuel sur la base de l'art L 551-13 du code de justice administrative: à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution. Délai de recours de 2 mois, contre la décision d'attribution du marché, à compter de la notification de la décision sur la base des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative. Délai de recours de 2 mois, contre le contrat, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions prévues au code des marchés publics.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-386705 (2012-12-03)

Informations complémentaires (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-017748
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-386705
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2013/S 014-017748 (2013-01-15)

Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 106,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Alfred Silhol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-221203
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les lots 1.11.13.18 et 19 ont été attribués, suite à appel d'offres infructueux, suivant la procédure négociée sans publicité mais avec mise en concurrence (article 35.I.1° du code des marchés publics). La procédure concernant le lot 2 a été déclaré infructueuse. La procédure concernant le lot 16 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Ces 2 lots ont été relancés suivant la procédure adaptée dite " Petits lots ". La consultation pour le lot 9 a été déclarée sans suite, ce lot a été relancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Date et lieu de consultation des marchés: à compter du 8.7.2013 à l'EHPAD Alfred Silhol, 20 rue Alfred Silhol, Bessèges (prévenir au préalable par télécopie au +33 466250578). Annonce nº 90, BOAMP 236 A. Annonce nº 184, BOAMP 236 B du 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Atrib 872

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: Languedoc cloture
Adresse postale: 91 impasse de la Bedosse, ZI Pist 2
Commune postale: Alès
Code postal: 30100

2️⃣
Nom: Eiffage construction gard
Adresse postale: 41 rue André Le Nôtre, bât 2, BP 29036
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30971

3️⃣
Nom: Techni bois
Adresse postale: 22 rue de la Marbrerie, zone industrielle
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740

4️⃣
Nom: Mie
Adresse postale: ZAC Garosud, 472 rue de la Jasse de Maurin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

5️⃣
Nom: Red concept
Adresse postale: 146 sq. Saturne, 2 rue de Bari

6️⃣
Nom: Sabatier carrelage
Adresse postale: Le Mercure bât. A, 48 chemin l'Homme Mort
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900

7️⃣
Nom: Tresquoise d'Isolation
Adresse postale: quartier Saint Martin
Commune postale: Tresques
Code postal: 30330

8️⃣
Nom: Tabusse menuiseries
Adresse postale: ZAC Trajectoire, 2 impasse Gaston Tailland
Commune postale: Milhaud
Code postal: 30540

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: CFA division de NSA
Adresse postale: immeuble Sirius, Cap Sud, 35 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

1️⃣1️⃣
Nom: Matal
Adresse postale: 2-4 rue Ampère
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200

1️⃣2️⃣
Nom: Groupement SCAIC (mandataire)/A+ desamiantage
Adresse postale: avenue des Pins d'Alep, ZAC du Rieu
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30319

1️⃣3️⃣
Nom: Vidal Alu
Adresse postale: ZAC de Mejannes, 61 rue des Arômes
Commune postale: Méjannes-lès-Alès
Code postal: 30340

1️⃣4️⃣
Nom: Pelat
Adresse postale: ZI Le Moulinas
Commune postale: Salindres

1️⃣5️⃣
Nom: Groupement Largier technologie (mandataire)/Gibert Mula
Adresse postale: 7 rue du Voltour
Commune postale: Vals-les-Bains
Code postal: 07600

1️⃣6️⃣
Nom: Groupement SNEF (mandataire)/Scheffer
Adresse postale: 42 bd Jean Mathon, BP 169
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07204

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2013/S 129-221203 (2013-07-02)

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