Marchés de travaux pour la construction du pôle santé sur le site du CHU de Saint-Étienne (Loire)

Saint-Étienne métropole

Construction du Pole Sante sur le site du CHU de Saint-Étienne à Saint-Priest-en-Jarez. L'opération consiste à réaliser les 3 opérations suivantes: - transfert de la faculté de médecine de Saint-Etienne du site Bellevue sur l'hôpital Nord, avec construction d'un restaurant universitaire et d'une bibliothèque universitaire médicale; - construction du centre ingénierie et santé de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Étienne; - construction de l'institut régional de médecine et d'ingénierie du sport. Le programme immobilier est à réaliser sur une même parcelle de 18 000 m² actuellement à usage de parking sur le site de l'hôpital Nord - CHU de Saint-Étienne. Il s'agit d'opérations distinctes avec des liaisons fonctionnelles fortes entre elles et avec le CHU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aubonnet et fils
• Axe Isolation
• boudol René Carrelage
• Bourgogne Couverture
• Chomienne
• diagonale sas
• eiffage Energie Thermie Centre Est
• Franki Fondation
• Giroudon
• Groupement Forezienne D'Entreprises (mandataire) / Eiffage Energie Auvergne / Eiffage Travaux Publics / Resirep
• groupement Menuiserie Beal (mandataire) / Brunon Menuiserie / Chapuis sas
• Isobat Facades
• lamy (mandataire)/ Léon Grosse / Chazelle
• le lot 22: Plomberie sanitaire a été déclaré Infructueux
• pic S.A
• sam+ Agence Rhône-Alpes
• Super
• Technique Medicale du Centre

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-04	Avis de marché
2012-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

L'Opération comporte 26 lots mais la présente consultation ne porte que sur les lots no 2, 3, 5 à 12, 15 à 20, 22 et 23. Pour information les marchés relatifs aux lots no 1, 4, 13, 14, 21, 24, 25 et 26 seront passés selon une procédure adaptée. Certains lots comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. La tranche ferme (Lots 1 à 11 inclus) comprend: - les travaux extérieurs et Vrd; - le Clos et le Couvert de la Faculté de médecine; - l'aménagement des laboratoires de la Faculté de médecine; - les travaux du Cis et de l'irmis. La tranche conditionnelle 1 comprend uniquement les travaux d'aménagement de la zone enseignement (salles de cours) de la Faculté de Médecine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111612
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/ Délai d'exécution: Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois hors période de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage. Renseignements administratifs: Saint Etienne métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint Etienne Cedex 01 tél: 0477497407 Fax: 0477499821 mel: marches@agglo-st-etienne.fr renseignements techniques: Saint Etienne métropole, Direction de la Construction, de l'aménagement et du Patrimoine - richard Noel Fax: 0477497453 mel: r.noel@agglo-st-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro.- les candidats peuvent se rendre sur le site, celui-ci étant accessible au public. S'Ils le souhaitent ils peuvent prendre contact avec Richard Noel, Saint-Etienne Metropole, e-mail: r.noel@agglo-st-etienne.fr. - Le dossier de consultation des entreprisesest remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la Direction Commande publique et Affaires juridiques: adresse postale: Saint-Etienne métropole, 2 avenue Grüner Cs 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1;. Sur place: 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint-Etienne (du lundi au vendredi: 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr. - Les candidats concernés devront faire une proposition pour chacune des Prestations supplémentaires éventuelles (ex options techniques)(article 2.6.2 du règlement de la consultation). - Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financièresexigées pour la réalisation de la prestation en cause seront éliminées. - Avis de préinformation no 2011/s 204-331976, publié au Joue le 22.10.2011. - Aucune enchère électronique ne sera effectuée. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC1 et DC2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. - Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/ Délai d'exécution: Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois hors période de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage. Renseignements administratifs: Saint Etienne métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint Etienne Cedex 01 tél: 0477497407 Fax: 0477499821 mel: marches@agglo-st-etienne.fr renseignements techniques: Saint Etienne métropole, Direction de la Construction, de l'aménagement et du Patrimoine - richard Noel Fax: 0477497453 mel: r.noel@agglo-st-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro.- les candidats peuvent se rendre sur le site, celui-ci étant accessible au public. S'Ils le souhaitent ils peuvent prendre contact avec Richard Noel, Saint-Etienne Metropole, e-mail: r.noel@agglo-st-etienne.fr. - Le dossier de consultation des entreprisesest remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la Direction Commande publique et Affaires juridiques: adresse postale: Saint-Etienne métropole, 2 avenue Grüner Cs 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1;. Sur place: 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint-Etienne (du lundi au vendredi: 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr. - Les candidats concernés devront faire une proposition pour chacune des Prestations supplémentaires éventuelles (ex options techniques)(article 2.6.2 du règlement de la consultation). - Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financièresexigées pour la réalisation de la prestation en cause seront éliminées. - Avis de préinformation no 2011/s 204-331976, publié au Joue le 22.10.2011. - Aucune enchère électronique ne sera effectuée. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC1 et DC2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. - Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Brève description: Terrassements - VRD / pôle santé.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fondations spéciales / pôle santé.
Numéro du lot: 5
Brève description: Gros oeuvre - charpente métallique / pôle santé.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 5 prendra en compte ce phasage tout en sachant qu'il réalisera la globalité du clos couvert en continu, mais qu'il devra intervenir à posteriori (après les interventions des lots techniques) pour réaliser tous les travaux de finitions liés aux corrects parachèvements des ouvrages. Tranche ferme: etudes d'exécution TCE compris synthèse de l'ensemble des bâtiments; réalisation complète du clos-couvert du bâtiment faculté de médecine; aménagement intérieur TCE de la partie Laboratoires du bâtiment faculté; réalisation des Installations techniques situées dans l'emprise de la partie Enseignement nécessaires à l'exploitation de la partie Laboratoires; mise en service des installations de la partie Laboratoires ainsi que de celles situées dans l'emprise de la partie enseignement nécessaires à l'exploitation de la partie Laboratoires La construction et l'aménagement intérieur TCE des bâtiments CIS et IRMIS sont inclus dans la tranche ferme compris mise en service. Tranche conditionnelle 1: aménagement intérieur TCE de la partie enseignement du bâtiment faculté de médecine.

Numéro du lot: 6
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 7
Brève description: Couverture zinc.
Numéro du lot: 8
Brève description: Parements de façade - ITE.
Numéro du lot: 9
Brève description: Façade vitrées - verrières.
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries extérieures alu et occultations.
Numéro du lot: 11
Brève description: Serrurerie métallerie.
Numéro du lot: 12
Brève description: Menuiseries intérieures.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: aménagement intérieur TCE de la partie Laboratoires du bâtiment faculté. Tranche conditionnelle 1: aménagement intérieur TCE de la partie enseignement du bâtiment faculté de médecine.

Numéro du lot: 15
Brève description: Plâtrerie et Finitions.
Numéro du lot: 16
Brève description: Plafonds suspendus.
Numéro du lot: 17
Brève description: Revêtement carrelage.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: aménagement intérieur TCE de la partie Laboratoires du bâtiment Faculté. Tranche conditionnelle 1: Aménagement intérieur Tce de la partie enseignement du bâtiment Faculté de médecine.

Numéro du lot: 18
Brève description: Sols Minces.
Numéro du lot: 19
Brève description: Chauffage ventilation climatisation.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: etudes d'exécution TCE compris synthèse de l'ensemble des bâtiments; Réalisation complète du clos-couvert du bâtiment faculté de médecine; aménagement intérieur Tce de la partie Laboratoires du bâtiment Faculté; Réalisation des Installations techniques situées dans l'emprise de la partie enseignement nécessaires à l'exploitation de la partie Laboratoires; Mise en service des installations de la partie Laboratoires ainsi que de celles situées dans l'emprise de la partie Enseignement nécessaires à l'exploitation de la partie Laboratoires, compris Gtb. La construction et l'aménagement intérieur TCE des bâtiments CIS et IRMIS sont inclus dans la tranche ferme compris mise en service. Tranche conditionnelle 1: aménagement intérieur Tce de la partie enseignement du bâtiment Faculté de médecine; Aménagement intérieur du LT ventilation situé en toiture de la partie enseignement; réalisation des installations techniques situées en toiture de la partie enseignement; mise en service des installations de la partie enseignement compris GTB.

Numéro du lot: 20
Brève description: Electricité courants forts et courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: etudes d'exécution TCE compris synthèse de l'ensemble des bâtiments; Réalisation complète du clos-couvert du bâtiment Faculté de médecine; Aménagement intérieur Tce de la partie Laboratoires du bâtiment Faculté; Réalisation des Installations techniques situées dans l'emprise de la partie Enseignement nécessaires à l'exploitation de la partie Laboratoires; Mise en service des installations de la partie Laboratoires ainsi que de celles situées dans l'emprise de la partie Enseignement nécessaires à l'exploitation de la partie Laboratoires, compris centrales Ssi et de contrôle d'accès. Tranche conditionnelle 1: Aménagement intérieur Tce de la partie enseignement du bâtiment Faculté de médecine; Mise en service des installations de la partie Enseignement compris centrale Ssi et contrôle d'accès.

Numéro du lot: 22
Brève description: Plomberie sanitaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: Etudes d'exécution Tce compris synthèse de l'ensemble des bâtiments; Réalisation complète du clos-couvert du bâtiment Faculté de médecine; Aménagement intérieur Tce de la partie Laboratoires du bâtiment Faculté; Réalisation des Installations techniques situées dans l'emprise de la partie Enseignement nécessaires à l'exploitation de la partie Laboratoires; Mise en service des installations de la partie Laboratoires ainsi que de celles situées dans l'emprise de la partie Enseignement nécessaires à l'exploitation de la partie Laboratoires. Tranche conditionnelle 1: Aménagement intérieur Tce de la partie enseignement du bâtiment Faculté de médecine; Mise en service des installations de la partie Enseignement.

Numéro du lot: 23
Brève description: Fluides spéciaux - air comprimé - vide.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée (formulaire DC1 ou tout document équivalent); Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005. - Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent). - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté). - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - une déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - une déclaration indiquant les moyens humains dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature, avec notamment l'indication des titres d'études et professionnels des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché; - certificat(S) de qualifications professionnelles. Les qualifications demandées par lot sont celles qui sont précisées à l'article 2.2.1 du règlement de consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause; - une Liste des travaux exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque acompte du marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés seront traités à prix global et forfaitaire avec révision des prix. Les paiements des travaux, objet du présent marché, seront effectués conformément au code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront payées par mandat aministratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes d'acompte par le maître d'oeuvre. En cas de dépassement du délai de paiement précité, le taux des intérets moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. La communauté d'agglomération assure la maîtrise d'ouvrage de cette opération pour le compte de l'état dans le cadre d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage en application des dispositions de l'article L 211-7 du code de l'education. L'opération est inscrite au contrat de projet Etat région 2006 - 2013 et bénéficie à ce titre de financements de l'etat, de l'école des Mines et des collectivités locales (Région Rhône Alpes et département de la Loire).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'ensemble de l'opération est traité en lots séparés attribués à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Dans le cas où un marché est attribué à un groupement, celui-ci devra impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2012/S 068-111612 (2012-04-04)

Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 866 958 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, Cs 80257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376362
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-111612
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.agglo-st-etienne.fr/ - Références de l'avis d'appel public à la concurrence, paru dans:. le Boamp no 70a, Annonce no 187 du 7 avril 2012;. Réf. Joue 2012/S68-111612 du 6 avril 2012;. Le Moniteur: édition du 13 avril 2012;. L'Essor de la Loire: édition 13 avril 2012. Date d'envoi aux services éditeurs: 4 avril 2012. - Lot 12: solution variante. - Lot 19: montant Pse 19 A incluse. La Commission d'Appel d'Offres, lors de sa séance du 22 juin 2012, a déclaré la procédure infructueuse concernant les lots no5, 6, 7 et 20 et a décidé de relancer les lots précités par voie de marché négocié sans publicité préalable mais avec mise en concurrence conformément aux articles 35-l-1° et 66 du Code des marchés publics, dans la mesure où l'ensemble des offres reçues sur ces lots étaient inacceptables au sens de l'article 35 du code précité. Pas de sous-traitance sur l'ensemble des lots. Annonce no187, B.O.A.M.P. 70 A du 7 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Groupement Forezienne D'Entreprises (mandataire) / Eiffage Energie Auvergne / Eiffage Travaux Publics / Resirep
Adresse postale: 7 & 9 rue Grangeneuve - Bp 48
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Code postal: 42002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: franki Fondation
Adresse postale: 11 Rue du Dôme
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-30 📅
Nom: lamy (mandataire)/ Léon Grosse / Chazelle
Adresse postale: 13 Place Jean Berry
Commune postale: Givors Cedex
Code postal: 69702

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: super
Adresse postale: 92 rue de la Roche du Geai
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42000

5️⃣
Nom: Bourgogne Couverture
Adresse postale: 6 impasse Boirac
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-03 📅
Nom: isobat Façades
Adresse postale: 7 Rue Dorian - Bp 90083
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-02 📅
Nom: sam+ Agence Rhône-Alpes
Adresse postale: Immeuble Accelys - 9 Av. des Saules
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600

8️⃣
Nom: pic S.A
Adresse postale: Za de la Ronze
Commune postale: Taluyers
Code postal: 69440

9️⃣
Nom: diagonale sas
Adresse postale: Za de la Ronze - Cd 42

1️⃣0️⃣
Nom: groupement Menuiserie Beal (mandataire) / Brunon Menuiserie / Chapuis sas
Adresse postale: Za La Bargette
Commune postale: Saint-Priest-En-Jarez
Code postal: 42270

1️⃣1️⃣
Nom: axe Isolation
Adresse postale: 7 Rue Marcel Paul
Commune postale: Saint-Egreve
Code postal: 38120

1️⃣2️⃣
Nom: aubonnet et Fils
Adresse postale: 58 Bis Rue de Charlieu
Commune postale: Cours La Ville
Code postal: 69470

1️⃣3️⃣
Nom: boudol René Carrelage
Adresse postale: 49 Rue Etienne Boisson
Commune postale: Saint-Etienne

1️⃣4️⃣
Nom: giroudon
Adresse postale: 1200 Rd 8
Commune postale: Champdieu
Code postal: 42600

1️⃣5️⃣
Nom: eiffage Energie Thermie Centre Est
Adresse postale: 13 Bd Grüner - Za du Puits Grüner
Commune postale: Roche La Moliere
Code postal: 42230

1️⃣6️⃣
Nom: chomienne
Adresse postale: 20 rue Victor Grignard
Commune postale: Saint Etienne Cedex 1
Code postal: 42001

1️⃣7️⃣
Nom: le lot 22: Plomberie sanitaire a été déclaré Infructueux

1️⃣8️⃣
Nom: technique Medicale Du Centre
Adresse postale: 45 Rue du Vercors
Commune postale: Fontaine Le Comte
Code postal: 86240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
2
11
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2012/S 229-376362 (2012-11-26)

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