Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres publics précaires
Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres publics précaires. Ces marchés incluent 2 prestations: une prestation (d'une durée maximum de 6 semaines) d'appui aux salariés, futurs licenciés économiques, des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, commandée de manière exceptionnelle, sur demande de la Direccte; une prestation (d'une durée maximum de 12 mois à laquelle s'ajoute un suivi dans l'emploi de 6 mois) d'accompagnement des licenciés économiques bénéficiant d'un contrat de sécurisation professionnelle en application de la loi 2011-893 du 28.7.2011 et l'accord national interprofessionnel du 31.5.2011 et, à titre expérimental, des demandeurs d'emploi en fin de contrat à durée déterminée, mission d'intérim ou contrat de chantier dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après DCE).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire, sans minimum ni maximum (ci-après mini et maxi) s'agissant de la prestation d'appui aux salariés des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, et, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques et autres publics précaires, avec un mini et un maxi en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-20
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Avis de marché
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| 2012-02-23
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Informations complémentaires
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| 2012-02-29
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Informations complémentaires
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| 2012-06-12
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Avis d'attribution de marché
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