Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe et Iles du Nord

Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe et Iles du Nord, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Construire son Parcours de Formation " - cPF.
Forme: Marchés à bons de commande conclus avec un ou plusieurs titulaires et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Le nombre de Titulaires avec lequel le marché est à conclure est indiqué au présent avis pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
Lots La présente consultation se compose de 6 lots géographiques définis à l'annexe I au Contrat. L'Allotissement géographique s'entend par référence à des communes, des communautés de communes et/ou d'agglomération.Quantites: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la période contractuelle d'exécution du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord
Adresse postale: zac du Parc de Desmarais - section Morin - BP 104
Code postal: 97102
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dirsao.guadeloupe@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +590 590992850 📞
Fax: +590 590813690 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340580
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet de la prestation: CPF: amener à définir un parcours de formation personnalisé au regard des compétences acquises et à acquérir pour la réalisation du projet professionnel. Durée 6 à 9:00 sur 6 semaines. Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 26.11.2012. Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; Lieux d'exécution supplémentaires: Pour l'ensemble des lots pour lesquels des lieux d'intervention obligatoires sont définis et aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au RC. Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Accord-Cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5), Ii.2) et Ii.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe et Iles du Nord, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Construire son Parcours de Formation " - cPF.
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Forme: Marchés à bons de commande conclus avec un ou plusieurs titulaires et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Le nombre de Titulaires avec lequel le marché est à conclure est indiqué au présent avis pour chaque lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cpf nord basse-terre
Brève description:
Nombre de titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires: - communauté de Communes Nord Basse-Terre - commune de Bouillante.
Quantité ou étendue: Mini: 50 - maxi: 150.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 5133 euros Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cpf sud basse-terre
Brève description:
Nombre de titulaires: 1 Lieux d'intervention obligatoires: -Communauté de communes Sud…
… Basse-Terre.— commune de Capesterre Belle Eau.
… Basse-Terre.
— commune de Capesterre Belle Eau.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 5133 euros Critères d'attribution: Cf. lot no 1.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cpf region pointoise/ marie-galante
Brève description:
Nombre de titulaires: 1 Lieux d'intervention obligatoires: - communauté d'agglomération Pointoise Commune de Baie-Mahault - communauté de communes de Marie-Galante.
Quantité ou étendue: Mini: 125 - maxi: 375.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 12833 euros Critères d'attribution: Cf. Lot no 1.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cpf idn
Brève description:
Nombre de titulaires: 1 Lieux d'intervention obligatoires: - c.O.M. De Saint-Martin - p.T.O.M. De Saint-Barthelemy.
Quantité ou étendue: Mini: 100 - maxi: 300.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 10267 euros Critères d'attribution: Cf. Lot no 1.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cpf nord grande-terre
Brève description:
Nombre de titulaires: 1 Lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes Nord Grande-Terre -Commune de Morne-À-L'Eau - commune du Moule.
Quantité ou étendue: Mini: 50 Maxi: 150.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 5133 euros Critères d'attribution: Cf. Lot no 1.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cpf sud grande-terre
Brève description:
Nombre de titulaires: 1 Lieux d'intervention obligatoires: commune de Saint-Fancois.
Quantité ou étendue: Mini: 25 - maxi: 75.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 2567 euros Critères d'attribution: Cf. Lot no 1.
Quantité ou étendue:
Lots La présente consultation se compose de 6 lots géographiques définis à l'annexe I au Contrat. L'Allotissement géographique s'entend par référence à des communes, des communautés de communes et/ou d'agglomération.
Quantites: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la période contractuelle d'exécution du marché.
Description des options:
Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2014. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.3.2013.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Prestation susceptible d'un cofinancement par le FSE dans le cadre du programme "Convergence" axe 1 objectif 1de la programmation 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Guadeloupe et Iles du nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat:
— a, au 31 décembre 2011 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation…
… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, les articles L. 2339-2 à L. 2339-4 et L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
N'Est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français;
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Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse).
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Paiement: Avance d'un montant de 20 % du montant mini annuel théorique du marché dans les conditions fixées au DCE; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par bénéficiaire ou par session selon la prestation considérée) fermes jusqu'au 31.12.2013 et révisés aux 1.1.2014 dans les conditions fixées au DCE.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Autres conditions particulières:
Lieux d'exécution: Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot.
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Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: Ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.
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Intervenants: Un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'un même bénéficiaire, ou d'une même session auprès d'un même groupe de bénéficiaires, dans les conditions fixées au DCE.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour la prestation CPF, le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la sixième Partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (cf.lots)..
2. prix (cf.lots)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amorin aurelio
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: pôle emploi Région Guadeloupe et Iles du Nord
Adresse postale: immeuble Lomba 22 rue Ferdinand Forest - jarry BP 21336
Commune postale: Baie Mahault Cedex
Code postal: 97194
Point de contact: direction support aux opérations
Téléphone: +590 590383302 📞
Fax: +590 590383133 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Informations complémentaires
Objet de la prestation: CPF: amener à définir un parcours de formation personnalisé au regard des compétences acquises et à acquérir pour la réalisation du projet professionnel. Durée 6 à 9:00 sur 6 semaines.
Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).
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Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 26.11.2012.
Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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Candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré;
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Lieux d'exécution supplémentaires: Pour l'ensemble des lots pour lesquels des lieux d'intervention obligatoires sont définis et aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au RC.
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Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
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Accord-Cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5), Ii.2) et Ii.3) du présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratid de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590817690 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code -
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B. Après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2012/S 207-340580 (2012-10-23)
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