Marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Île de France de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Construire son parcours de formation" (CPF)

Direction régionale IDF, pôle emploi

Marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Île de France de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Construire son parcours de formation" (CPF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-11 Avis de marché
2012-09-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
Lots: la consultation comprend 8 lots géographiques pour une prestation identique. Le marché est conclu avec un unique titulaire par lot et avec un minimum et un maximum en quantité définie en nombre de bénéficiaires par lot. Le nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge et le nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge sont définis au regard de chaque lot pour la première période contractuelle.Pour le 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini, maxi sont indiqués dans la décision de reconduction notifiée dans les conditions fixées au DCE. Le taux de variation à la hausse comme à la baisse de ces nombres minimum et maximum est au plus égal à 30 % par rapport au nombre minimum et maximum défini pour la 1ère période contractuelle divisé par 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF, pôle emploi
Adresse postale: direction clients, services et partenariats, service prestations, orientation-formation immeuble Le Pluton, 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marchecpf2012.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852172 📞
Fax: +33 155852879 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293266
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiqué en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis. Dans ce cas, veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne peut être demandé par téléphone ou via le profil acheteur utilisé pour le téléchargement du dossier de consultation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être transmis à l'adresse indiquée en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 1.10.2012 à 16:30. La date de réception par Pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-délà de cette date et heure. Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse indiquée en tête d'avis. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat, la date limite de réception des plis est fixée au 15.10.2012 à 16:30. La date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucun pli ne sera accepté après cette date et heure. Admission des candidatures: sous réserve de leur recevabilité, Pôle emploi analysera les candidatures des candidats sur la base de la déclaration relative à leur déclaration financière,technique et professionnelle à exécuter le marché. Pôle emploi accordera une attention particulière au chiffre d'affaire indiqué par le candidat. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères pour chaque lot considéré. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Les propositions techniques et/ou les prix proposés font l'objet d'une négociation. Accord cadre: les marchés à bons de commande sont des accords cadres au sens du droit de l'Union européenne. Les informations à indiquer au Ii.I.5, Ii.2 et Ii.3 du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Île de France de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Construire son parcours de formation" (CPF).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: paris (75) CPF
Brève description: "Construire son parcours de formation".
Quantité ou étendue: Mini 1200, maxi: 3600.
Informations complémentaires sur les lots:
— Niveau minimum de capacitaire financière par lot: 720 000 EUR. Les lieux d'intervention obligatoires sont le 14ème et le 18ème arrondissement. Ces lieux sont accessibles aux personnes handicapées quelle que soit la nature de leur handicap. Les lieux provisoires ne sont pas autorisés.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Yvelines (78) - cPF
Quantité ou étendue: Mini: 400 Maxi: 1200.
Informations complémentaires sur les lots:
— Niveau minimum de capacitaire financière par lot: 240 000 EUR. - Les lieux d'intervention obligatoires sont Poissy et la communauté d'agglomération de St Quentin en Yvelines.Ces lieux sont accessibles aux personnes handicapées quelle que soit la nature de leur handicap. - Les lieux provisoires ne sont pas autorisés.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: hauts de Seine (92)
Quantité ou étendue: Mini: 700 Maxi 2100.
Informations complémentaires sur les lots:
— Niveau minimum de capacitaire financière par lot: 420 000 EUR. - Les lieux d'intervention obligatoires sont Asnières et Antony. Ces lieux sont accessibles aux personnes handicapées quelle que soit la nature de leur handicap. - Les lieux provisoires ne sont pas autorisés.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Val d'Oise (95) (CPF)
Quantité ou étendue: Mini: 900 Maxi: 2700.
Informations complémentaires sur les lots:
— Niveau minimum de capacitaire financière par lot: 540 000 EUR. - Les lieux d'intervention obligatoires sont Argenteuil et Ermont ou Eaubonne et Gonesse. Ces lieux sont accessibles aux personnes handicapées quelle que soit la nature de leur handicap. - Les lieux provisoires ne sont pas autorisés.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Seine Saint Denis (93) 5CPF)
Informations complémentaires sur les lots:
— Niveau minimum de capacitaire financière par lot: 540 000 EUR. - Les lieux d'intervention obligatoires sont Saint Denis et Montreuil et Aulnay sous Bois. Ces lieux sont accessibles aux personnes handicapées quelle que soit la nature de leur handicap. Les lieux provisoires ne sont pas autorisés.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Val de Marne (94) (CPF)
Quantité ou étendue: Mini: 650 Maxi: 1950.
Informations complémentaires sur les lots:
— Niveau minimum de capacitaire financière par lot: 390 000 EUR. - Les lieux d'intervention obligatoires sont Choisy le Roi. Ces lieux sont accessibles aux personnes handicapées quelle que soit la nature de leur handicap. Les lieux provisoires ne sont pas autorisés.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Seine et Marne (77) (CPF)
Quantité ou étendue: Mini: 500 Maxi: 1500.
Informations complémentaires sur les lots:
— Niveau minimum de capacitaire financière par lot: 300 000 EUR. - Les lieux d'intervention obligatoires sont Montereau Fault Yonne et Mitry Mory. Ces lieux sont accessibles aux personnes handicapées quelle que soit la nature de leur handicap. Les lieux provisoires ne sont pas autorisés.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Essonne (91) (CPF)
Quantité ou étendue: Mini: 750, Maxi: 2250.
Informations complémentaires sur les lots:
— Niveau minimum de capacitaire financière par lot: 450 000 EUR. - Les lieux d'intervention obligatoires sont Bretigny sur Orge et Massy ou Palaiseau et Evry. Ces lieux sont accessibles aux personnes handicapées quelle que soit la nature de leur handicap. Les lieux provisoires ne sont pas autorisés.
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Quantité ou étendue:
Lots: la consultation comprend 8 lots géographiques pour une prestation identique. Le marché est conclu avec un unique titulaire par lot et avec un minimum et un maximum en quantité définie en nombre de bénéficiaires par lot. Le nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge et le nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge sont définis au regard de chaque lot pour la première période contractuelle.
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Pour le 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini, maxi sont indiqués dans la décision de reconduction notifiée dans les conditions fixées au DCE. Le taux de variation à la hausse comme à la baisse de ces nombres minimum et maximum est au plus égal à 30 % par rapport au nombre minimum et maximum défini pour la 1ère période contractuelle divisé par 2.
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Description des options:
Marché à conclure à compter de leur date d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2014, puis reconductible expressement 1 fois pour une période d'1an calendaire. La date de prise d'effet est fixée au 1.1.2013.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2707 - DR IDF 030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,
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— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution.
Paiement: dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Autres conditions particulières:
Lieux d'exécution: les lieux d'intervention obligatoires (communes ou communauté d'agglomération sont décrits au présent avis dans chaque lot).
Délais d'affectation des locaux: 1 mois à compter de la date de prise d'effet du marché.
Intervenants: un même intervenant assure la poursuite sans interruption de la prestation auprès d'un même bénéficiaire dans les conditions fixées au DCE.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique dont 5 % pour l'analyse territoriale du marché du travail et l'analyse territoriale des publics-cible, 10 % pour la connaissance des offres de formation et des financements, 30 % pour la démarche méthodologique proposée, 15 % pour les moyens matériels et documentaires ainsi que les locaux proposés, accès, conditions d'accueil, 10 % pour les intervenants, le nombre, les profils et l'expérience correspondant aux profils proposés. (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie Alexia Veyer
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2707 - DR IDF 030
Informations complémentaires
Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiqué en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis. Dans ce cas, veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).
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Renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne peut être demandé par téléphone ou via le profil acheteur utilisé pour le téléchargement du dossier de consultation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être transmis à l'adresse indiquée en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 1.10.2012 à 16:30. La date de réception par Pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-délà de cette date et heure.
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Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse indiquée en tête d'avis. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat, la date limite de réception des plis est fixée au 15.10.2012 à 16:30. La date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucun pli ne sera accepté après cette date et heure.
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Admission des candidatures: sous réserve de leur recevabilité, Pôle emploi analysera les candidatures des candidats sur la base de la déclaration relative à leur déclaration financière,technique et professionnelle à exécuter le marché. Pôle emploi accordera une attention particulière au chiffre d'affaire indiqué par le candidat.
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Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré.
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Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères pour chaque lot considéré. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Les propositions techniques et/ou les prix proposés font l'objet d'une négociation.
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Accord cadre: les marchés à bons de commande sont des accords cadres au sens du droit de l'Union européenne. Les informations à indiquer au Ii.I.5, Ii.2 et Ii.3 du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2012/S 178-293266 (2012-09-11)
Informations complémentaires (2012-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308558
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293266
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2012/S 188-308558 (2012-09-24)
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Produits/services:
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