Marché relatif au routage de produits et publications du ministère de la défense ainsi qu'à l'hébergement et à la maintenance d'une base de données destinée au routage de tels produits et publications;

Ministère de la défense

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de routage des produits et publications réalisées par le ministère de la défense ainsi que l'hébergement et la maintenance d'une base de données destinée au routage de tels produits et publications.Les prestations concernent les 3 lots suivants :Lot no1: Le routage de produits d'impression réalisés par ou pour le ministère de la défense (tels que plaquettes, brochures, DVD, etc.).Lot no2: Le routage de publications périodiques (magazines, revues) publiées par le ministère de la défense.Lot no3: L'Hébergement et la maintenance d'une base de données destinée au routage de produits et publications visés dans les lots 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-21 Avis de marché
2013-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Quantité ou étendue: Les quantités sont définies dans les documents de la consultation.4 000 000
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique - 75700 Paris Sp 07, 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bureau.marches@dicod.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144424437 📞
Fax: +33 144424154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414468
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de routage des produits et publications réalisées par le ministère de la défense ainsi que l'hébergement et la maintenance d'une base de données destinée au routage de tels produits et publications.Les prestations concernent les 3 lots suivants :Lot no1: Le routage de produits d'impression réalisés par ou pour le ministère de la défense (tels que plaquettes, brochures, DVD, etc.).Lot no2: Le routage de publications périodiques (magazines, revues) publiées par le ministère de la défense.Lot no3: L'Hébergement et la maintenance d'une base de données destinée au routage de produits et publications visés dans les lots 1 et 2.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: le routage de produits d'impression réalisés par ou pour le ministère de la défense (tels que plaquettes, brochures, DVD, etc.)
Brève description:
Le routage de produits d'impression réalisés par ou pour le ministère de la défense (tels que plaquettes, brochures, DVD, etc.)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: le routage de publications périodiques (magazines, revues) publiées par le ministère de la défense
Brève description:
Le routage de publications périodiques (magazines, revues) publiées par le ministère de la défense
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: L'hébergement et la maintenance d'une base de données destinée au routage de produits et publications visés dans les lots 1 et 2
Brève description:
L'hébergement et la maintenance d'une base de données destinée au routage de produits et publications visés dans les lots 1 et 2
Quantité ou étendue: Les quantités sont définies dans les documents de la consultation.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: 12-31-07-00-370-75-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de présentation de la candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée comprenant le nom et l'adresse du candidat, le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire dans le cas d'une sous-traitance.Les Dc1 est disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dûment renseignée et signée. Cette déclaration contient les éléments permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices, moyens, effectifs, références, qualification professionnelle et certificats de qualités), ainsi que les attestations sur l'honneur relatives à ses obligations en matière de droit du travail et à ses obligations fiscales et sociales.Les Dc2 est disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dûment renseignée et signée. Cette déclaration contient les éléments permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices, moyens, effectifs, références, qualification professionnelle et certificats de qualités), ainsi que les attestations sur l'honneur relatives à ses obligations en matière de droit du travail et à ses obligations fiscales et sociales.Les Dc2 est disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatle candidat devra fournir ses références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement est effectué par le Trésorier-Payeur Général de l'agence Comptable des Services Industriels de l'armement - service DCM - 11 rue du Rempart - le Vendôme 3 - 93196 Noisy-Le-Grand Cedex, FRANCE. Le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.Le mode de règlement est le virement administratif : BOP 02120077imputation budgétaire (dicod) :Centre financier : 0212-0077-so03conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la facture ou de la date d'admission définitive des prestations si celle-ci est postérieure à la date de réception de la facture. Centre de coût : D0976dz075 Domaine fonctionnel : 0212-11activité : 0212170111a1.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 51 du code des marchés publicsen cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter, les lots no1, 2, 3 et plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot1 - Critère 1 - Qualité des prestations proposées, 60% (60)
2. Lot1 - Critère 2 - Prise en compte du respect de l'environnement, 10% (10)
3. Lot1 - Critère 3 - Prix, 30% (30)
4. Lot2- Critère 1 - Qualité des prestations proposées, 40% (40)
5. Lot2 - Critère 2 - Prise en compte du respect de l'environnement, 10% (10)
6. Lot2 - Critère 3 - Prix, 50% (50)
7. Lot3 - Critère 1 - Qualité des prestations proposées, 45% (45)
8. Lot3 - Critère 2 - Délais, 5% (5)
9. Lot4 - Critère 3 - Prix, 50% (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DICOD/ADM/FINAC Adjoint à la section achats LTN Rodet Régis
M. Rodet Régis
Nom: Ministère de la défense - délégation à l'information et à la communication de la défense
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique - 75700 Paris Sp07 Adresse
Point de contact: DICoD/Créations/Bureau editions
M. Stoupak Michel
Téléphone: +33 144423301 📞
Courrier électronique: michel.stoupak@dicod.defense.gouv.fr 📧
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique 75700 Paris Sp07
Point de contact: DICoD - Département administration - FINAC
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89525&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: adresse postale: 14 rue Saint Dominique - 75700 Paris Sp07 Adresse géographique: Bat.33 - 1 place Joffre - 75007 - Paris - (métro Ecole Militaire)
Point de contact: DICoD - Département Administration - FINAC
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89525&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-31-07-00-370-75-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Marché renouvelable
Le marché est conclu à partir de sa date de notification. Il court jusqu'au 28.6.2014 et est reconductible deux fois à partir de cette date pour 2 périodes d'une année. 3 mois avant chaque date de reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de le reconduire ou non. Le titulaire du marché ne peut en refuser la reconduction.
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Source: OJS 2012/S 250-414468 (2012-12-21)
Avis d'attribution de marché (2013-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique - 75700 Paris SP 07, 1 place Joffre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209756
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414468
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Annonce nº380, BOAMP 250 B du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot1 - critère 1 - qualité des prestations proposées, 60% (60)
2. Lot1 - critère 2 - prise en compte du respect de l'environnement, 10% (10)
3. Lot1 - critère 3 - prix, 30% (30)
4. Lot2- critère 1 - qualité des prestations proposées, 40% (40)
5. Lot2 - critère 2 - prise en compte du respect de l'environnement, 10% (10)
6. Lot2 - critère 3 - prix, 50% (50)
7. Lot3 - critère 1 - qualité des prestations proposées, 45% (45)
8. Lot3 - critère 2 - délais, 5% (5)
9. Lot4 - critère 3 - prix, 50% (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: Koba
Adresse postale: 3 avenue Jeanne Garnerin
Commune postale: Wissous
Code postal: 91325
Courrier électronique: supportco@koba.com 📧

2️⃣
Nom: Bio graphic
Adresse postale: boulevard Galilée ZA des Morandières
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Courrier électronique: philippe.lachaze@agir-graphic.fr 📧

3️⃣
Adresse postale: 3 avenue Jeanne Garnerin ZAC des Hauts de Wissous
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dicod
Adresse postale: 1 place Joffre
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144424437 📞
Fax: +33 144424154 📠
Source: OJS 2013/S 122-209756 (2013-06-21)