Marché relatif au contrôle, à la maintenance et à la réparation des appareils respiratoires isolants du SDIS 42

SDIS 42 Loire

Marché relatif au contrôle, à la maintenance et à la réparation des appareils respiratoires isolants du SDIS 42.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-04 Avis de marché
2013-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42 Loire
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284564
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code Marchés publics. Les candidats peuvent gratuitement demander par écrit ou retirer le dossier de consultation (DCE) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés auprès du SDIS 42. Ces demandes devront comporter au minimum le nom du candidat, l'adresse postale et l'e-mail, afin de les informer le cas échéant d'éventuelles modifications du DCE ou des réponses aux questions posées par les autres candidats. Pour ce marché, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif au contrôle, à la maintenance et à la réparation des appareils respiratoires isolants du SDIS 42.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôle périodique, maintenance et réparation des dossards et masques d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (Arico).
Informations complémentaires sur les lots:
Lot no1: contrôle périodique, maintenance et réparation des dossards et masques d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (Arico), dont le montant annuel est estimé à 55 000 EUR (HT). Ce marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôle périodique, maintenance et réparation des bouteilles d'arico et de plongée.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot no 2: contrôle périodique, maintenance et réparation des bouteilles d'Arico et de plongée, dont le montant annuel est estimé à 30 000 EUR (HT). Ce marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Numéro de référence: 2012-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation.
— les attestations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidats pour justifier.
A) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
B) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12. de l'année qui précède le lancement de la consultation;
C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrites au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et L.125.3 du code du travail;
D) qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L.323-8-2 et L.323-8-5 du code du travail relatives à l'obligation d'emploi des personnes handicapées (entreprises d'au moins 20 salariés). -une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront apporter par tout moyen la preuve de leur capacité économique et financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics pour les entreprises nouvellement créés, les candidats pourront apporter par tout moyen la preuve de leur capacité technique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Avance est octroyée uniquement dans les cas obligatoires prévus à l'article 87 du Code des Marchés publics sauf en cas de refus express du titulaire précisé dans l'acte d'engagement. Dans ce cas, le titulaire devra fournir une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement du marché est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire (ressources propres). Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du Code des Marchés publics et de ses décrets d'application 2008-407 du 28.4.2008 et 2008-1355 du 19.12.2008.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: critère 1: le prix des prestations (60)
2. Lots 1 et 2: critère 2: la qualité des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des Affaires juridiques et des Marchés
M. le président Bernard Philibert
Nom: SDIS 42
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton, BP 541
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Point de contact: Bureau des matériels
M. le Commandant Olivier Meyer
Téléphone: +33 477910812 📞
Point de contact: Bureau des affaires Juridiques et des Marchés
Mme Angélique Guillot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AQ6ZBUjcpZ 🌏
Point de contact: Mme Guillot Angélique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DZSLI0wNCl 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-22
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code Marchés publics. Les candidats peuvent gratuitement demander par écrit ou retirer le dossier de consultation (DCE) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés auprès du SDIS 42. Ces demandes devront comporter au minimum le nom du candidat, l'adresse postale et l'e-mail, afin de les informer le cas échéant d'éventuelles modifications du DCE ou des réponses aux questions posées par les autres candidats. Pour ce marché, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 172-284564 (2012-09-04)
Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053246
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284564
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Lot no 1 : montant annuel estimé à 55 000 EUR HT. .Lot no 2 : montant annuel estimé à 30 000 EUR HT.Ce marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et entre en vigueur à compter du 1.1.2013 et jusqu'au 31.12.2015. Annonce no211, B.O.A.M.P. 173 B du 7.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2 : critère 1 : le prix des prestations (60)
2. Lots 1 et 2 : critère 2 : la qualité des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Dpsi
Adresse postale: rue de la Bernelle
Commune postale: Berru
Code postal: 51420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: BCH compresseurs
Adresse postale: 105 impasse Lavoisier
Commune postale: Gresy sur Aix
Code postal: 73100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse Internet: http://htpp://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 034-053246 (2013-02-14)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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