Marché relatif à la réalisation de prestations d'encodage et de normalisation d'instruments de recherche des Archives départementales des Yvelines
Archives départementales des Yvelines
Marché à bons de commande relatif à la réalisation de prestations d'encodage et de normalisation d'instruments de recherche des Archives départementales des Yvelines.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-01 | Avis de marché |
| 2012-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
“Marché comportant un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 120 000 EUR HT.480 000,00”
Valeur totale du marché: 480 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Archives départementales des Yvelines
Adresse postale: Le pas du Lac, 2 avenue de Lunca
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Courrier électronique: archives@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 161373697 📞
Fax: +33 130438805 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073897
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“La procédure retenue est une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics. La liste des documents à transmettre au titre de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande relatif à la réalisation de prestations d'encodage et de normalisation d'instruments de recherche des Archives départementales des...”
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Quantité ou étendue:
“Marché comportant un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 120 000 EUR HT.”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations de services similaires au présent marché...”
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012-162-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution chez le prestataire et le pouvoir adjudicateur et livraison chez le pouvoir adjudicateur, département des Yvelines.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Respect des articles 43 et 44 du code des marchés publics.”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Un chiffre d'affaires minimum annuel pour le dernier exercice disponible de 360 000 EUR HT est requis.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement à fournir.”
“Liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années à fournir.”
“Liste des moyens matériels.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement ni de garantie exigés.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement du marché choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du DQE établi pour l'estimation de la commande test, les prix unitaires utilisés dans le DQE étant ceux portés dans le BPU (40)
2. Valeur technique de la proposition: critère permettant d'apprécier, au regard du mémoire technique produit par les candidats, l'effectif, la qualification et les modalités d'encadrement de (des) équipe(s) affectée(s) à l'exécution de la commande test (sous critère noté sur 30 points), la qualité de la réponse à la commande test s'agissant de la précision et de la pertinence du mémoire technique (sous critère noté sur 40 points) et la qualité des réponses formulées au questionnaire technique posé dans le cadre de la commande test (sous critère noté sur 30 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elisabeth Gautier-Desvaux, directeur
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-15 📅
Date de fin: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-162-00
Informations complémentaires
“La procédure retenue est une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics.”
“La liste des documents à transmettre au titre de la candidature et de l'offre est fixée à l'article 6.5.1 du règlement de la consultation. La liste des...”
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“Compte tenu du respect des règles de communicabilité, les instruments de recherche visés par la commande test ne peuvent pas tous être mis en ligne avec le...”
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“Par ailleurs, deux réunions de présentation de la commande test (réunions non obligatoires) sont proposées aux candidats qui le souhaitent. Ces deux...”
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“Au terme de l'analyse des offres, si le pouvoir adjudicateur décide d'engager une négociation avec les candidats les mieux classés, un maximum de quatre...”
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“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Elles peuvent être déposées par voie dématérialisée sur la plate-forme...”
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“Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite transmise par envoi postal à l'adresse suivante: Archives départementales des...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. article L 551-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2012/S 045-073897 (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
“Marché comportant un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 120 000 EUR HT.480 000,00”
Valeur totale du marché: 480 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Archives départementales des Yvelines
Adresse postale: Le pas du Lac, 2 avenue de Lunca
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Courrier électronique: archives@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 161373697 📞
Fax: +33 130438805 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073897
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“La procédure retenue est une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics. La liste des documents à transmettre au titre de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande relatif à la réalisation de prestations d'encodage et de normalisation d'instruments de recherche des Archives départementales des...”
Quantité ou étendue:
“Marché comportant un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 120 000 EUR HT.”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations de services similaires au présent marché...”
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012-162-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution chez le prestataire et le pouvoir adjudicateur et livraison chez le pouvoir adjudicateur, département des Yvelines.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Respect des articles 43 et 44 du code des marchés publics.”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Un chiffre d'affaires minimum annuel pour le dernier exercice disponible de 360 000 EUR HT est requis.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement à fournir.”
“Liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années à fournir.”
Afficher plus (1)
“Liste des moyens matériels.”
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement ni de garantie exigés.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement du marché choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du DQE établi pour l'estimation de la commande test, les prix unitaires utilisés dans le DQE étant ceux portés dans le BPU (40)
2. Valeur technique de la proposition: critère permettant d'apprécier, au regard du mémoire technique produit par les candidats, l'effectif, la qualification et les modalités d'encadrement de (des) équipe(s) affectée(s) à l'exécution de la commande test (sous critère noté sur 30 points), la qualité de la réponse à la commande test s'agissant de la précision et de la pertinence du mémoire technique (sous critère noté sur 40 points) et la qualité des réponses formulées au questionnaire technique posé dans le cadre de la commande test (sous critère noté sur 30 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elisabeth Gautier-Desvaux, directeur
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-15 📅
Date de fin: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-162-00
Informations complémentaires
“La procédure retenue est une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics.”
“La liste des documents à transmettre au titre de la candidature et de l'offre est fixée à l'article 6.5.1 du règlement de la consultation. La liste des...”
Afficher plus (5)
“Compte tenu du respect des règles de communicabilité, les instruments de recherche visés par la commande test ne peuvent pas tous être mis en ligne avec le...”
“Par ailleurs, deux réunions de présentation de la commande test (réunions non obligatoires) sont proposées aux candidats qui le souhaitent. Ces deux...”
“Au terme de l'analyse des offres, si le pouvoir adjudicateur décide d'engager une négociation avec les candidats les mieux classés, un maximum de quatre...”
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Elles peuvent être déposées par voie dématérialisée sur la plate-forme...”
“Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite transmise par envoi postal à l'adresse suivante: Archives départementales des...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. article L 551-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2012/S 045-073897 (2012-03-01)
Avis d'attribution de marché (2012-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: le pas du lac, 2 avenue de Lunca
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164259
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073897
Numéro JO-S: 99
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de la proposition: critère permettant d'apprécier, au regard du mémoire technique produit par les candidats, l'effectif, la qualification et les modalités d'encadrement de (des) équipe(s) affectée(s) à l'exécution de la commande test (sous-critère noté sur 30 points), la qualité de la réponse à la commande test s'agissant de la précision et de la pertinence du mémoire technique (sous-critère noté sur 40 points) et la qualité des réponses formulées au questionnaire technique posé dans le cadre de la commande test (sous-critère noté sur 30 points) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Fontaine et fils archives services
Adresse postale: 7 rue de Buchey Harricourt
Commune postale: Colombey-les-Deux-Églises
Code postal: 52330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Élisabeth Gautier-Desvaux, directeur
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf article L 551-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2012/S 099-164259 (2012-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: le pas du lac, 2 avenue de Lunca
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164259
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073897
Numéro JO-S: 99
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de la proposition: critère permettant d'apprécier, au regard du mémoire technique produit par les candidats, l'effectif, la qualification et les modalités d'encadrement de (des) équipe(s) affectée(s) à l'exécution de la commande test (sous-critère noté sur 30 points), la qualité de la réponse à la commande test s'agissant de la précision et de la pertinence du mémoire technique (sous-critère noté sur 40 points) et la qualité des réponses formulées au questionnaire technique posé dans le cadre de la commande test (sous-critère noté sur 30 points) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Fontaine et fils archives services
Adresse postale: 7 rue de Buchey Harricourt
Commune postale: Colombey-les-Deux-Églises
Code postal: 52330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Élisabeth Gautier-Desvaux, directeur
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf article L 551-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2012/S 099-164259 (2012-05-22)
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