Marché public relatif à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une filière de traitement des déchets ménagers composée d'un centre de valorisation organique (CVO) des ordures ménagères et des déchets verts et d'une unité thermique (UT) destinée à valoriser des combustibles solides de récupération produits à partir des refus combustibles issus du traitement des ordures ménagères et de refus de TRI de collecte sélective

Sivades

&La présente consultation a pour objet la conception, la construction, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d'une filière de valorisation des déchets ménagers et assimilés composée d'un centre de valorisation organique (CVO) et d'une unité thermique (UT) situés sur 2 sites distincts à environ 20 km l'un de l'autre. Ces prestations comprennent notamment:
— La conception technique et architecturale de la filière et des deux installations CVO et UT,
— La construction d'un CVO traitant les ordures ménagères (OM) et les déchets verts pour assurer,
— la production de composts NFU 44-051 (ou équivalent) ou homologué en tant qu'amendement organique, produits a minima à partir des déchets verts et des biodéchets,
— l'extraction pour valorisation matière des matériaux recyclables,
— la production de combustible solide de récupération (CSR) destiné à la valorisation énergétique par l'ut, le CSR étant produit à partir,
— Des refus combustibles issus du traitement des OM et déchets verts,
— Des refus de tri de collecte sélective,
— la construction d'une UT valorisant les CSR issus du CVO par production d'énergie notamment sous forme d'électricité, et présentant de hautes performances énergétiques et environnementales,
— l'exploitation de la filière CVO/UT définie précédemment y compris la valorisation du compost, des sous-produits recyclables et de l'énergie, et l'évacuation des sous-produits et résidus non-valorisables ainsi que le transfert du CSR depuis le CVO jusqu'à l'UT,
— la maintenance des infrastructures et des équipements composant la filière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Qui ?

• Sivades

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Quantité ou étendue: Cf. rubrique VI.3 "autres informations".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivades
Adresse postale: palace Center II allée Hélène Boucher
Code postal: 06210
Commune postale: Cannes Mandelieu
Contact
Adresse Internet: http://www.sivades.fr 🌏
Courrier électronique: sivades@sivades.org 📧
Téléphone: +33 492196600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015030
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

1. Marché public passé selon la procédure du dialogue compétitif et soumis aux dispositions des articles 26, 36, 40, 67 et 73 du code des marchés publics (CMP). Le texte intégral de cet avis est publié sur le profil acheteur du Sivades soit: www.marches-securises.fr. 2. Le présent marché public est un marché public mixte portant à la fois sur des travaux et des services. Il a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un CVO et d'une UT dans les conditions définies au cahier des charges. 3. L'unité monétaire est l'euro. 4. Complément à la rubrique Ii.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations objet du présent marché sont décomposées en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme concerne la conception, la construction du CVO et de l'ut et, durant 10 ans, l'exploitation et la maintenance de la filière de traitement composée du CVO et de l'ut. La tranche conditionnelle a pour objet l'exploitation et la maintenance de la filière CVO/UT pendant une durée de 5 ans supplémentaires. Les prestations de conception et construction comprennent: — les études techniques de conception de la filière et des deux installations la composant: un CVO et une UT y compris les études et dossiers nécessaires au dépôt des permis de construire et à l'obtention des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter les installations, — la construction et la mise en service du CVO et de l'ut présentant les caractéristiques décrites ci-dessous. Le CVO, qui sera situé sur la commune de Cannes, est destiné à recevoir des ordures ménagères du Sivades après collecte sélective et des déchets verts. Le tonnage à traiter est situé entre 70 000 et 105 000 t/an d'om et environ 10 000 t/an de déchets verts du Sivades. Le CVO produira des composts répondant à la norme NFU 44-051 (ou équivalent) ou des composts homologués en tant qu'amendement organique, extraira les matériaux recyclables et produira du CSR. Le CVO accueillera les refus de TRI de la collecte sélective du Sivades (estimés à environ 2 000 t/an) pour les intégrer à la préparation du CSR. Le CVO présentera un taux élevé de valorisation matière et organique des OM et des déchets verts permettant ainsi le respect du taux objectif de 45 % de valorisation matière et organique pour l'ensemble des déchets ménagers et assimilés (DMA) du Sivades. Le dialogue permettra, à travers l'étude d'une prestation supplémentaire éventuelle, d'explorer la possibilité d'accueillir sur l'installation des biodéchets collectés sélectivement (estimés entre 4 000 et 6 000 t/an). L'UT, qui sera située sur la commune de Grasse, à environ 20 km du CVO, est destinée à recevoir le combustible solide de récupération produit sur le CVO pour le valoriser sous forme d'énergie électrique et thermique. Elle présentera une efficacité énergétique supérieure à 65 % (calculée selon la formule R1 définie à l'annexe VI de l'arrêté du 3.8.2010 transposant la directive européenne 2008/98/CE) et sera qualifiée d'unité de valorisation. Elle présentera en outre de hautes performances environnementales. L'UT pourra accueillir d'autres combustibles issus de déchets, compatibles avec sa technologie, afin de combler l'éventuel vide de capacité. La capacité de l'ut fera l'objet de dialogue avec un minimum de 50 000 t de CSR / an et sans dépasser un maximum de 80 000 t de CSR/an. Le dialogue permettra également, à travers l'étude d'une prestation supplémentaire éventuelle, d'explorer la possibilité d'accueillir sur l'installation la part combustible des encombrants ménagers du Sivades préalablement préparée (estimée entre 7 000 et 8 000 t/an). Le choix final des tonnages pouvant être traités sur les installations sera arrêté par le SIVADES lors du dialogue au moment de l'invitation qui sera adressée aux candidats sélectionnés à remettre leur offre finale. Les prestations d'exploitation de la filière comprennent l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation organique et de l'unité thermique, la production, l'évacuation et la valorisation des composts, du combustible solide de récupération et des sous-produits (de chacune des installations), la valorisation de l'énergie, le transfert du combustible solide de récupération du CVO vers l'ut et l'élimination des résidus. 5. Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Le groupement candidat présentera au minimum des compétences en matières d'exploitation de CVO et d'UT, de construction de CVO et d'ut et production et valorisation de compost. Le groupement comprendra un architecte qui présentera des compétences de paysagiste. Si nécessaire, les compétences seront regroupées au travers de co-traitance ou de sous-traitance. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier que les candidats disposent des capacités de son ou ses sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Les candidats doivent, dans ce cas, prouver au Sivades que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. 6. La procédure de dialogue compétitif est passée en application des dispositions de l'article 67 du CMP. La procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est estimative. 7. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. 8. La durée indiquée à la rubrique II.3 "durée du marché" est une durée maximale comprenant la tranche conditionnelle. La date d'attribution du contrat dans la présente rubrique doit être entendue comme la date de notification du marché, qui est fixée à titre prévisionnel durant le premier semestre de 2013. Le marché comprendra une tranche ferme d'une durée de 15 ans maximum relative à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance des équipements. La durée de l'exploitation de la tranche ferme sera d'une durée fixe de 10 ans. Le marché comprendra une tranche conditionnelle correspondant à la prestation d'exploitation de la filière CVO/UT pour une durée fixe de 5 ans. Le phasage des éléments de missions est le suivant: Tranche ferme: conception, construction, exploitation et maintenance du CVO et de l'UT. — phase no 1: études de conception de la filière et des installations CVO et UT, — phase no 1.1: Conception de la filière CVO/UT et conception technique et architecturale du CVO, — phase no 1.2: Conception technique et architecturale de l'UT, — phase no 2: construction et mise en service des installations CVO et UT, — phase no 2.1: construction et mise en service du CVO, — phase no 2.2: construction et mise en service de l'UT, — phase no 3: exploitation des installations pendant 10 ans fixes, — phase no 3.1: exploitation et maintenance du CVO seul avant la mise en service de l'UT, — phase no 3.2: exploitation de la filière CVO/UT. Tranche conditionnelle: exploitation de la filière CVO/UT pendant une durée supplémentaire de 5 ans. — phase no4: exploitation des installations (5 ans fixes). La durée maximale des prestations d'études de conception (phase 1) et de construction (phase 2) jusqu'à la mise en service du CVO est fixée à 5 ans, y compris le délai inhérent à l'obtention des autorisations administratives de permis de construire et d'autorisation d'exploiter. NB: S'Agissant de la prestation relative à l'exploitation c'est à dire les phases no 3 et 4 des tranches ferme et conditionnelle respectives, leur délai ne pourra pas être réduit. Seuls les délais de conception et de construction pourront être réduits par le candidat. 9. Il sera demandé aux candidats de remettre une offre comprenant la proposition de 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Ainsi, dans le cadre du dialogue, les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont à étudier par les candidats: — pSE no1: le traitement et la valorisation organique dans le CVO de biodéchets collectés sélectivement auprès des gros producteurs et éventuellement des particuliers (estimés entre 4 000 et 6 000 t/an), — PSE no 2: le traitement et la valorisation énergétique dans l'UT de la part combustible des encombrants issus des déchetteries du SIVADES et de la collecte en porte à porte, après tri et calibrage par le SIVADES (estimée entre 7 000 et 8 000 t/an). 10. Conditions de remise des candidatures Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée. Envoi sur support papier: L'Ensemble des documents constituant le dossier de candidature sera remis en 5 exemplaires. Ces documents devront également figurer sur un CD ou un DVD ou support électronique équivalent, en 5 exemplaires, et être remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature. Les candidatures doivent être transmises ou remises à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) avant la date et heure limite de réception des candidatures fixées à la rubrique IV.3.4) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis. Horaires d'ouverture du SIVADES: Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:15 et de 13:15 à 18:00. Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues. Les plis sont fermés et comportent la mention extérieure: "candidature pour le marché public relatif à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une filière de traitement des déchets ménagers composée d'un centre de valorisation organique des ordures ménagères et des déchets verts et d'une unité thermique destinée à valoriser les combustibles solides de récupération produits à partir des refus combustibles issus du traitement des ordures ménagères et de refus de tri de collecte sélective - ne pas ouvrir". Envoi par la procédure dématérialisée: La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée via le site www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par le SIVADES à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Le Sivades souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait qu'en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées à la rubrique IV.3.4) du présent avis. Cette procédure permet donc aux candidats de déposer leur candidature par voie électronique sur la plateforme. Pour déposer sa candidature par voie électronique, le candidat se rendra sur le site www.marches-securises.fr et créera son compte en suivant les instructions données par la plate-forme puis accédera à l'espace dédié à la remise de la candidature. La transmission sous forme dématérialisée ou sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier compatible comme indiqué ci-après. En effet, afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .DOC; .RTF; .XLS; .ZIP; .PFD; .TXT; .JPG; .GIF; .DWG; DWF; .DXF (une visionneuse de plans est librement téléchargeable à partir de la rubrique utilitaires du site). Les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi support dans les conditions fixées à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée) sont recevables. Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel et cette liste sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les modalités d'utilisation du site de dématérialisation sont décrites dans un guide utilisateur, téléchargeable sur la page d'accueil dudit site (onglet "recherche de consultations" - cliquer sur le lien "comment déposer une réponse sur ms.fr".). Schématiquement, le soumissionnaire: A) Crée son compte utilisateur sur marches-securises.fr; B) Constitue ses fichiers électroniques de réponse: il s'agit des pièces mentionnées aux III.2.1, III.2.2, III.2.3 et VI.3 du présent avis (fichiers électroniques aux formats standards, compatibles PC: .XLS, .DOC, .PDF, .PPT); C) Signe numériquement chaque fichier électronique; D) Dépose son enveloppe de réponse, contenant les fichiers précités, sur le site et procède à l'envoi (l'enveloppe électronique de réponse prendra la forme d'un fichier Archive zip; elle sera complétée avant la transmission); E) obtient un accusé de réception indiquant la date et l'heure du dépôt. Si le candidat soumissionnaire souhaite disposer d'une assistance dans le cadre du dépôt de sa candidature ou de son offre par voie électronique, il peut contacter la Hotline proposée par le groupe Interbat, éditeur de la plateforme www.marches-securises.fr (numéro de téléphone: +33 492909327). Interbat propose également une assistance par mail (contact@interbat.com). L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 du code des marchés publics) lors de la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire "copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La transmission sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier standard, compatible PC (.XLS, .DOC, .PDF, .PPT). La copie de sauvegarde est ouverte: A. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. B. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Nous rappelons que la durée de transmission est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure fixée à la rubrique IV.3.4). Pour que le soumissionnaire puisse procéder à la signature de ses documents, il doit disposer: — D'un navigateur web Internet explorer 8 ou Firefox 3.6.3, — D'un outil de signature. L'Applet Java - websign - est mis gratuitement à la disposition des soumissionnaires sur le site www.marches-securises.fr afin qu'ils puissent signer leurs documents, — Soit en amont du dépôt (Websign est accessible dans l'onglet de recherche des consultations), — Soit au moment du dépôt, — D'un certificat électronique détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Un certificat s'obtient auprès d'une autorité de certification. La liste des autorités reconnues par le Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi est disponible sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. La procédure est gratuite. Seuls les frais d'accès au réseau Internet et ceux relatifs à l'obtention ou l'utilisation des certificats de signature électronique sont à la charge des candidats. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les données échangées sont cryptées. L'horodatage est effectué par le site. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. 11. La rubrique IV.3.3 n'est pas remplie car les documents de la consultation seront remis aux candidats sélectionnés pour le dialogue c'est à dire après la sélection des candidatures. La date du 8.3.2012 indiquée à la rubrique IV.3.4 correspond à la date limite de remise des candidatures. 12. A la rubrique IV.3. 5, la date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés n'est pas fixée mais est prévisionnelle et envisagée au 20.4.2012. La rubrique IV.3.7 n'est pas remplie, la procédure suivie étant celle du dialogue compétitif. Le délai de validité des offres sera communiqué aux candidats sélectionnés. La procédure suivie étant le dialogue compétitif, la rubrique IV.3.8 n'est pas renseignée. 13. Recours Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours soit auprès du Tribunal Administratif de Nice, soit auprès de Mme Isabelle SIX appartenant au service marchés publics du Sivades dont les coordonnées sont précisées dans le présent avis. 14. Prime Les conditions d'allocation et le montant des primes aux candidats seront précisés dans le Règlement du dialogue. 15. Modalités d'ouverture des candidatures Les candidatures seront ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant en application des dispositions de l'article 67 du CMP. Ce dernier dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires

1. Marché public passé selon la procédure du dialogue compétitif et soumis aux dispositions des articles 26, 36, 40, 67 et 73 du code des marchés publics (CMP).

Le texte intégral de cet avis est publié sur le profil acheteur du Sivades soit: www.marches-securises.fr.

2. Le présent marché public est un marché public mixte portant à la fois sur des travaux et des services. Il a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un CVO et d'une UT dans les conditions définies au cahier des charges.

3. L'unité monétaire est l'euro.

4. Complément à la rubrique Ii.2.1) Quantité ou étendue globale:

Les prestations objet du présent marché sont décomposées en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme concerne la conception, la construction du CVO et de l'ut et, durant 10 ans, l'exploitation et la maintenance de la filière de traitement composée du CVO et de l'ut. La tranche conditionnelle a pour objet l'exploitation et la maintenance de la filière CVO/UT pendant une durée de 5 ans supplémentaires.

Les prestations de conception et construction comprennent:

— les études techniques de conception de la filière et des deux installations la composant: un CVO et une UT y compris les études et dossiers nécessaires au dépôt des permis de construire et à l'obtention des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter les installations,

— la construction et la mise en service du CVO et de l'ut présentant les caractéristiques décrites ci-dessous.

Le CVO, qui sera situé sur la commune de Cannes, est destiné à recevoir des ordures ménagères du Sivades après collecte sélective et des déchets verts. Le tonnage à traiter est situé entre 70 000 et 105 000 t/an d'om et environ 10 000 t/an de déchets verts du Sivades. Le CVO produira des composts répondant à la norme NFU 44-051 (ou équivalent) ou des composts homologués en tant qu'amendement organique, extraira les matériaux recyclables et produira du CSR. Le CVO accueillera les refus de TRI de la collecte sélective du Sivades (estimés à environ 2 000 t/an) pour les intégrer à la préparation du CSR. Le CVO présentera un taux élevé de valorisation matière et organique des OM et des déchets verts permettant ainsi le respect du taux objectif de 45 % de valorisation matière et organique pour l'ensemble des déchets ménagers et assimilés (DMA) du Sivades. Le dialogue permettra, à travers l'étude d'une prestation supplémentaire éventuelle, d'explorer la possibilité d'accueillir sur l'installation des biodéchets collectés sélectivement (estimés entre 4 000 et 6 000 t/an).

L'UT, qui sera située sur la commune de Grasse, à environ 20 km du CVO, est destinée à recevoir le combustible solide de récupération produit sur le CVO pour le valoriser sous forme d'énergie électrique et thermique. Elle présentera une efficacité énergétique supérieure à 65 % (calculée selon la formule R1 définie à l'annexe VI de l'arrêté du 3.8.2010 transposant la directive européenne 2008/98/CE) et sera qualifiée d'unité de valorisation. Elle présentera en outre de hautes performances environnementales. L'UT pourra accueillir d'autres combustibles issus de déchets, compatibles avec sa technologie, afin de combler l'éventuel vide de capacité. La capacité de l'ut fera l'objet de dialogue avec un minimum de 50 000 t de CSR / an et sans dépasser un maximum de 80 000 t de CSR/an. Le dialogue permettra également, à travers l'étude d'une prestation supplémentaire éventuelle, d'explorer la possibilité d'accueillir sur l'installation la part combustible des encombrants ménagers du Sivades préalablement préparée (estimée entre 7 000 et 8 000 t/an).

Le choix final des tonnages pouvant être traités sur les installations sera arrêté par le SIVADES lors du dialogue au moment de l'invitation qui sera adressée aux candidats sélectionnés à remettre leur offre finale.

Les prestations d'exploitation de la filière comprennent l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation organique et de l'unité thermique, la production, l'évacuation et la valorisation des composts, du combustible solide de récupération et des sous-produits (de chacune des installations), la valorisation de l'énergie, le transfert du combustible solide de récupération du CVO vers l'ut et l'élimination des résidus.

5. Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement.

Le groupement candidat présentera au minimum des compétences en matières d'exploitation de CVO et d'UT, de construction de CVO et d'ut et production et valorisation de compost. Le groupement comprendra un architecte qui présentera des compétences de paysagiste. Si nécessaire, les compétences seront regroupées au travers de co-traitance ou de sous-traitance.

Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier que les candidats disposent des capacités de son ou ses sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités.

Les candidats doivent, dans ce cas, prouver au Sivades que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

6. La procédure de dialogue compétitif est passée en application des dispositions de l'article 67 du CMP. La procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est estimative.

7. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

8. La durée indiquée à la rubrique II.3 "durée du marché" est une durée maximale comprenant la tranche conditionnelle.

La date d'attribution du contrat dans la présente rubrique doit être entendue comme la date de notification du marché, qui est fixée à titre prévisionnel durant le premier semestre de 2013.

Le marché comprendra une tranche ferme d'une durée de 15 ans maximum relative à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance des équipements. La durée de l'exploitation de la tranche ferme sera d'une durée fixe de 10 ans.

Le marché comprendra une tranche conditionnelle correspondant à la prestation d'exploitation de la filière CVO/UT pour une durée fixe de 5 ans.

Le phasage des éléments de missions est le suivant:

Tranche ferme: conception, construction, exploitation et maintenance du CVO et de l'UT.

— phase no 1: études de conception de la filière et des installations CVO et UT,

— phase no 1.1: Conception de la filière CVO/UT et conception technique et architecturale du CVO,

— phase no 1.2: Conception technique et architecturale de l'UT,

— phase no 2: construction et mise en service des installations CVO et UT,

— phase no 2.1: construction et mise en service du CVO,

— phase no 2.2: construction et mise en service de l'UT,

— phase no 3: exploitation des installations pendant 10 ans fixes,

— phase no 3.1: exploitation et maintenance du CVO seul avant la mise en service de l'UT,

— phase no 3.2: exploitation de la filière CVO/UT.

Tranche conditionnelle: exploitation de la filière CVO/UT pendant une durée supplémentaire de 5 ans.

— phase no4: exploitation des installations (5 ans fixes).

La durée maximale des prestations d'études de conception (phase 1) et de construction (phase 2) jusqu'à la mise en service du CVO est fixée à 5 ans, y compris le délai inhérent à l'obtention des autorisations administratives de permis de construire et d'autorisation d'exploiter.

NB: S'Agissant de la prestation relative à l'exploitation c'est à dire les phases no 3 et 4 des tranches ferme et conditionnelle respectives, leur délai ne pourra pas être réduit. Seuls les délais de conception et de construction pourront être réduits par le candidat.

9. Il sera demandé aux candidats de remettre une offre comprenant la proposition de 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Ainsi, dans le cadre du dialogue, les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont à étudier par les candidats:

— pSE no1: le traitement et la valorisation organique dans le CVO de biodéchets collectés sélectivement auprès des gros producteurs et éventuellement des particuliers (estimés entre 4 000 et 6 000 t/an),

— PSE no 2: le traitement et la valorisation énergétique dans l'UT de la part combustible des encombrants issus des déchetteries du SIVADES et de la collecte en porte à porte, après tri et calibrage par le SIVADES (estimée entre 7 000 et 8 000 t/an).

10. Conditions de remise des candidatures

Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée.

Envoi sur support papier:

L'Ensemble des documents constituant le dossier de candidature sera remis en 5 exemplaires. Ces documents devront également figurer sur un CD ou un DVD ou support électronique équivalent, en 5 exemplaires, et être remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature.

Les candidatures doivent être transmises ou remises à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) avant la date et heure limite de réception des candidatures fixées à la rubrique IV.3.4) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Horaires d'ouverture du SIVADES: Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:15 et de 13:15 à 18:00.

Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues.

Les plis sont fermés et comportent la mention extérieure: "candidature pour le marché public relatif à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une filière de traitement des déchets ménagers composée d'un centre de valorisation organique des ordures ménagères et des déchets verts et d'une unité thermique destinée à valoriser les combustibles solides de récupération produits à partir des refus combustibles issus du traitement des ordures ménagères et de refus de tri de collecte sélective - ne pas ouvrir".

Envoi par la procédure dématérialisée:

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée via le site www.marches-securises.fr.

Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par le SIVADES à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Le Sivades souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait qu'en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées à la rubrique IV.3.4) du présent avis.

Cette procédure permet donc aux candidats de déposer leur candidature par voie électronique sur la plateforme.

Pour déposer sa candidature par voie électronique, le candidat se rendra sur le site www.marches-securises.fr et créera son compte en suivant les instructions données par la plate-forme puis accédera à l'espace dédié à la remise de la candidature.

La transmission sous forme dématérialisée ou sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier compatible comme indiqué ci-après. En effet, afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .DOC; .RTF; .XLS; .ZIP; .PFD; .TXT; .JPG; .GIF; .DWG; DWF; .DXF (une visionneuse de plans est librement téléchargeable à partir de la rubrique utilitaires du site).

Les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi support dans les conditions fixées à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée) sont recevables.

Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel et cette liste sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Les modalités d'utilisation du site de dématérialisation sont décrites dans un guide utilisateur, téléchargeable sur la page d'accueil dudit site (onglet "recherche de consultations" - cliquer sur le lien "comment déposer une réponse sur ms.fr".).

Schématiquement, le soumissionnaire:

A) Crée son compte utilisateur sur marches-securises.fr;

B) Constitue ses fichiers électroniques de réponse: il s'agit des pièces mentionnées aux III.2.1, III.2.2, III.2.3 et VI.3 du présent avis (fichiers électroniques aux formats standards, compatibles PC: .XLS, .DOC, .PDF, .PPT);

C) Signe numériquement chaque fichier électronique;

D) Dépose son enveloppe de réponse, contenant les fichiers précités, sur le site et procède à l'envoi (l'enveloppe électronique de réponse prendra la forme d'un fichier Archive zip; elle sera complétée avant la transmission);

E) obtient un accusé de réception indiquant la date et l'heure du dépôt.

Si le candidat soumissionnaire souhaite disposer d'une assistance dans le cadre du dépôt de sa candidature ou de son offre par voie électronique, il peut contacter la Hotline proposée par le groupe Interbat, éditeur de la plateforme www.marches-securises.fr (numéro de téléphone: +33 492909327). Interbat propose également une assistance par mail (contact@interbat.com).

L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 du code des marchés publics) lors de la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres.

L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire "copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La transmission sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier standard, compatible PC (.XLS, .DOC, .PDF, .PPT).

La copie de sauvegarde est ouverte:

A. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

B. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Nous rappelons que la durée de transmission est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure fixée à la rubrique IV.3.4).

Pour que le soumissionnaire puisse procéder à la signature de ses documents, il doit disposer:

— D'un navigateur web Internet explorer 8 ou Firefox 3.6.3,

— D'un outil de signature. L'Applet Java - websign - est mis gratuitement à la disposition des soumissionnaires sur le site www.marches-securises.fr afin qu'ils puissent signer leurs documents,

— Soit en amont du dépôt (Websign est accessible dans l'onglet de recherche des consultations),

— Soit au moment du dépôt,

— D'un certificat électronique détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Un certificat s'obtient auprès d'une autorité de certification. La liste des autorités reconnues par le Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi est disponible sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

La procédure est gratuite. Seuls les frais d'accès au réseau Internet et ceux relatifs à l'obtention ou l'utilisation des certificats de signature électronique sont à la charge des candidats.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les données échangées sont cryptées. L'horodatage est effectué par le site.

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.

11. La rubrique IV.3.3 n'est pas remplie car les documents de la consultation seront remis aux candidats sélectionnés pour le dialogue c'est à dire après la sélection des candidatures. La date du 8.3.2012 indiquée à la rubrique IV.3.4 correspond à la date limite de remise des candidatures.

12. A la rubrique IV.3. 5, la date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés n'est pas fixée mais est prévisionnelle et envisagée au 20.4.2012.

La rubrique IV.3.7 n'est pas remplie, la procédure suivie étant celle du dialogue compétitif. Le délai de validité des offres sera communiqué aux candidats sélectionnés.

La procédure suivie étant le dialogue compétitif, la rubrique IV.3.8 n'est pas renseignée.

13. Recours

Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours soit auprès du Tribunal Administratif de Nice, soit auprès de Mme Isabelle SIX appartenant au service marchés publics du Sivades dont les coordonnées sont précisées dans le présent avis.

14. Prime

Les conditions d'allocation et le montant des primes aux candidats seront précisés dans le Règlement du dialogue.

15. Modalités d'ouverture des candidatures

Les candidatures seront ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant en application des dispositions de l'article 67 du CMP. Ce dernier dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La conception technique et architecturale de la filière et des deux installations CVO et UT,

— La construction d'un CVO traitant les ordures ménagères (OM) et les déchets verts pour assurer,

— la production de composts NFU 44-051 (ou équivalent) ou homologué en tant qu'amendement organique, produits a minima à partir des déchets verts et des biodéchets,

— l'extraction pour valorisation matière des matériaux recyclables,

— la production de combustible solide de récupération (CSR) destiné à la valorisation énergétique par l'ut, le CSR étant produit à partir,

— Des refus combustibles issus du traitement des OM et déchets verts,

— Des refus de tri de collecte sélective,

— la construction d'une UT valorisant les CSR issus du CVO par production d'énergie notamment sous forme d'électricité, et présentant de hautes performances énergétiques et environnementales,

— l'exploitation de la filière CVO/UT définie précédemment y compris la valorisation du compost, des sous-produits recyclables et de l'énergie, et l'évacuation des sous-produits et résidus non-valorisables ainsi que le transfert du CSR depuis le CVO jusqu'à l'UT,

— la maintenance des infrastructures et des équipements composant la filière.

Description des options:

Marché comportant une tranche conditionnelle. Les informations relatives à celle-ci sont décrites dans la rubrique VI.3 "autres informations".

Durée de l'accord: 240 mois
Numéro de référence: 06/2012/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Construction et exploitation du CVO sur la commune de Cannes et construction et exploitation de l'UT sur la commune de Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005. En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés ci-dessous:

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— Une lettre de candidature présentant le candidat datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur du candidat pour…

… justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

… attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Construction de CVO d'ordures ménagères d'une capacité égale ou supérieure à 35 000 tonnes par an et produisant du CSR et du compost normé NFU 44-051 (ou équivalent) ou un compost homologué en tant qu'amendement organique,

— Construction de l'UT de valorisation de CSR issus d'ordures ménagères d'une capacité égale ou supérieure à 30 000 tonnes par an à l'aide d'une technologie présentant de hautes performances énergétiques et environnementales (gazéification, incinération haut pci, ...) et justifiant d'une efficacité énergétique supérieure à 65 % (calculée selon la formule R1 définie à l'annexe VI de l'arrêté du 3.8.2010),

— Exploitation de CVO d'ordures ménagères d'une capacité égale ou supérieure à 35 000 tonnes par an et produisant du CSR et du compost normé NFU 44-051 (ou équivalent) ou un compost homologué en tant qu'amendement organique,

— Exploitation de l'UT de valorisation de CSR issus d'ordures ménagères d'une capacité égale ou supérieure à 30 000 Tonnes par an à l'aide d'une technologie présentant de hautes performances énergétiques et environnementales (gazéification, incinération haut PCI, ...) et justifiant d'une efficacité énergétique supérieure à 65 % (calculée selon la formule R1 définie à l'annexe VI de l'arrêté du 3.8.2010),

— Production et valorisation de compost normé NFU 44-051 (ou équivalent) ou un compost homologué en tant qu'amendement organique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Avance est fixée à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie divisé par la durée de la tranche exprimée en mois.

Le montant de l'avance ne sera mandaté qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées.

Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant toutes taxes comprises de la tranche affermie.

Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations de la tranche affermie.

Le marché donnera lieu à une retenue de garantie de 5 % du montant initial des travaux augmenté le cas échéant du montant des avenants liés aux travaux sur chacun des versements autres qu'une avance. Conformément aux dispositions des articles 101 et suivants du code des marchés publics ("CMP"), la retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. La retenue de garantie sera remplacée par une garantie à première demande du même montant que celui de la retenue de garantie établie conformément aux prescriptions de l'article 102 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du Sivades (emprunts) - subventions départementales et régionales - paiement direct.

L'avance est versée selon les modalités des articles 87 et suivants du CMP.

Le montant de l'avance n'est ni révisable, ni actualisable.

Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise mensuellement.

Intérêts moratoires: Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus indiqué fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme du prix: il s'agit d'un marché à prix mixte, en ce sens qu'il comprend à la fois des prix unitaires (une partie de la rémunération de l'exploitation se fera à la tonne et à la performance) et des prix forfaitaires (pour la conception et la construction et pour une partie de l'exploitation) qui seront tous deux révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-V du code des marchés publics en date du 1.8.2006, Décret no 2006-975.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Afin d'assurer un dialogue de qualité, le Sivades n'envisage pas de conduire la présente consultation avec plus de 5 candidats. Les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures hiérarchisés suivants par ordre d'importance (du plus important au moins important):

1 - capacités professionnelles et techniques analysées au regard des documents demandés à la rubrique " III.2.3 capacité technique"

2 - capacités financières analysées au regard des documents demandés à la rubrique " III.2.2 capacité économique et financière"

Date d'envoi des invitations: 2012-04-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sivades
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte de coopération intercommunale pour la valorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse (Sivades)
Point de contact: services marchés publics
Mme Isabelle Six
Téléphone: +33 492196604 📞
Courrier électronique: six@sivades.org 📧
Fax: +33 492196606 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.sivades.fr 🌏
URL des documents: http://www.sivades.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sivades.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06/2012/01
Informations complémentaires

1. Marché public passé selon la procédure du dialogue compétitif et soumis aux dispositions des articles 26, 36, 40, 67 et 73 du code des marchés publics (CMP).

Le texte intégral de cet avis est publié sur le profil acheteur du Sivades soit: www.marches-securises.fr.

2. Le présent marché public est un marché public mixte portant à la fois sur des travaux et des services. Il a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un CVO et d'une UT dans les conditions définies au cahier des charges.

3. L'unité monétaire est l'euro.

4. Complément à la rubrique Ii.2.1) Quantité ou étendue globale:

Les prestations objet du présent marché sont décomposées en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme concerne la conception, la construction du CVO et de l'ut et, durant 10 ans, l'exploitation et la maintenance de la filière de traitement composée du CVO et de l'ut. La tranche conditionnelle a pour objet l'exploitation et la maintenance de la filière CVO/UT pendant une durée de 5 ans supplémentaires.

Les prestations de conception et construction comprennent:

— les études techniques de conception de la filière et des deux installations la composant: un CVO et une UT y compris les études et dossiers nécessaires au dépôt des permis de construire et à l'obtention des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter les installations,

— la construction et la mise en service du CVO et de l'ut présentant les caractéristiques décrites ci-dessous.

Le CVO, qui sera situé sur la commune de Cannes, est destiné à recevoir des ordures ménagères du Sivades après collecte sélective et des déchets verts. Le tonnage à traiter est situé entre 70 000 et 105 000 t/an d'om et environ 10 000 t/an de déchets verts du Sivades. Le CVO produira des composts répondant à la norme NFU 44-051 (ou équivalent) ou des composts homologués en tant qu'amendement organique, extraira les matériaux recyclables et produira du CSR. Le CVO accueillera les refus de TRI de la collecte sélective du Sivades (estimés à environ 2 000 t/an) pour les intégrer à la préparation du CSR. Le CVO présentera un taux élevé de valorisation matière et organique des OM et des déchets verts permettant ainsi le respect du taux objectif de 45 % de valorisation matière et organique pour l'ensemble des déchets ménagers et assimilés (DMA) du Sivades. Le dialogue permettra, à travers l'étude d'une prestation supplémentaire éventuelle, d'explorer la possibilité d'accueillir sur l'installation des biodéchets collectés sélectivement (estimés entre 4 000 et 6 000 t/an).

L'UT, qui sera située sur la commune de Grasse, à environ 20 km du CVO, est destinée à recevoir le combustible solide de récupération produit sur le CVO pour le valoriser sous forme d'énergie électrique et thermique. Elle présentera une efficacité énergétique supérieure à 65 % (calculée selon la formule R1 définie à l'annexe VI de l'arrêté du 3.8.2010 transposant la directive européenne 2008/98/CE) et sera qualifiée d'unité de valorisation. Elle présentera en outre de hautes performances environnementales. L'UT pourra accueillir d'autres combustibles issus de déchets, compatibles avec sa technologie, afin de combler l'éventuel vide de capacité. La capacité de l'ut fera l'objet de dialogue avec un minimum de 50 000 t de CSR / an et sans dépasser un maximum de 80 000 t de CSR/an. Le dialogue permettra également, à travers l'étude d'une prestation supplémentaire éventuelle, d'explorer la possibilité d'accueillir sur l'installation la part combustible des encombrants ménagers du Sivades préalablement préparée (estimée entre 7 000 et 8 000 t/an).

Le choix final des tonnages pouvant être traités sur les installations sera arrêté par le SIVADES lors du dialogue au moment de l'invitation qui sera adressée aux candidats sélectionnés à remettre leur offre finale.

Les prestations d'exploitation de la filière comprennent l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation organique et de l'unité thermique, la production, l'évacuation et la valorisation des composts, du combustible solide de récupération et des sous-produits (de chacune des installations), la valorisation de l'énergie, le transfert du combustible solide de récupération du CVO vers l'ut et l'élimination des résidus.

5. Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement.

Le groupement candidat présentera au minimum des compétences en matières d'exploitation de CVO et d'UT, de construction de CVO et d'ut et production et valorisation de compost. Le groupement comprendra un architecte qui présentera des compétences de paysagiste. Si nécessaire, les compétences seront regroupées au travers de co-traitance ou de sous-traitance.

Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier que les candidats disposent des capacités de son ou ses sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités.

Les candidats doivent, dans ce cas, prouver au Sivades que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

6. La procédure de dialogue compétitif est passée en application des dispositions de l'article 67 du CMP. La procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est estimative.

7. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

8. La durée indiquée à la rubrique II.3 "durée du marché" est une durée maximale comprenant la tranche conditionnelle.

La date d'attribution du contrat dans la présente rubrique doit être entendue comme la date de notification du marché, qui est fixée à titre prévisionnel durant le premier semestre de 2013.

Le marché comprendra une tranche ferme d'une durée de 15 ans maximum relative à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance des équipements. La durée de l'exploitation de la tranche ferme sera d'une durée fixe de 10 ans.

Le marché comprendra une tranche conditionnelle correspondant à la prestation d'exploitation de la filière CVO/UT pour une durée fixe de 5 ans.

Le phasage des éléments de missions est le suivant:

Tranche ferme: conception, construction, exploitation et maintenance du CVO et de l'UT.

— phase no 1: études de conception de la filière et des installations CVO et UT,

— phase no 1.1: Conception de la filière CVO/UT et conception technique et architecturale du CVO,

— phase no 1.2: Conception technique et architecturale de l'UT,

— phase no 2: construction et mise en service des installations CVO et UT,

— phase no 2.1: construction et mise en service du CVO,

— phase no 2.2: construction et mise en service de l'UT,

— phase no 3: exploitation des installations pendant 10 ans fixes,

— phase no 3.1: exploitation et maintenance du CVO seul avant la mise en service de l'UT,

— phase no 3.2: exploitation de la filière CVO/UT.

Tranche conditionnelle: exploitation de la filière CVO/UT pendant une durée supplémentaire de 5 ans.

— phase no4: exploitation des installations (5 ans fixes).

La durée maximale des prestations d'études de conception (phase 1) et de construction (phase 2) jusqu'à la mise en service du CVO est fixée à 5 ans, y compris le délai inhérent à l'obtention des autorisations administratives de permis de construire et d'autorisation d'exploiter.

NB: S'Agissant de la prestation relative à l'exploitation c'est à dire les phases no 3 et 4 des tranches ferme et conditionnelle respectives, leur délai ne pourra pas être réduit. Seuls les délais de conception et de construction pourront être réduits par le candidat.

9. Il sera demandé aux candidats de remettre une offre comprenant la proposition de 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Ainsi, dans le cadre du dialogue, les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont à étudier par les candidats:

— pSE no1: le traitement et la valorisation organique dans le CVO de biodéchets collectés sélectivement auprès des gros producteurs et éventuellement des particuliers (estimés entre 4 000 et 6 000 t/an),

— PSE no 2: le traitement et la valorisation énergétique dans l'UT de la part combustible des encombrants issus des déchetteries du SIVADES et de la collecte en porte à porte, après tri et calibrage par le SIVADES (estimée entre 7 000 et 8 000 t/an).

10. Conditions de remise des candidatures

Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée.

Envoi sur support papier:

L'Ensemble des documents constituant le dossier de candidature sera remis en 5 exemplaires. Ces documents devront également figurer sur un CD ou un DVD ou support électronique équivalent, en 5 exemplaires, et être remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature.

Les candidatures doivent être transmises ou remises à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) avant la date et heure limite de réception des candidatures fixées à la rubrique IV.3.4) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Horaires d'ouverture du SIVADES: Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:15 et de 13:15 à 18:00.

Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues.

Les plis sont fermés et comportent la mention extérieure: "candidature pour le marché public relatif à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une filière de traitement des déchets ménagers composée d'un centre de valorisation organique des ordures ménagères et des déchets verts et d'une unité thermique destinée à valoriser les combustibles solides de récupération produits à partir des refus combustibles issus du traitement des ordures ménagères et de refus de tri de collecte sélective - ne pas ouvrir".

Envoi par la procédure dématérialisée:

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée via le site www.marches-securises.fr.

Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par le SIVADES à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Le Sivades souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait qu'en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées à la rubrique IV.3.4) du présent avis.

Cette procédure permet donc aux candidats de déposer leur candidature par voie électronique sur la plateforme.

Pour déposer sa candidature par voie électronique, le candidat se rendra sur le site www.marches-securises.fr et créera son compte en suivant les instructions données par la plate-forme puis accédera à l'espace dédié à la remise de la candidature.

La transmission sous forme dématérialisée ou sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier compatible comme indiqué ci-après. En effet, afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .DOC; .RTF; .XLS; .ZIP; .PFD; .TXT; .JPG; .GIF; .DWG; DWF; .DXF (une visionneuse de plans est librement téléchargeable à partir de la rubrique utilitaires du site).

Les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi support dans les conditions fixées à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée) sont recevables.

Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel et cette liste sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Les modalités d'utilisation du site de dématérialisation sont décrites dans un guide utilisateur, téléchargeable sur la page d'accueil dudit site (onglet "recherche de consultations" - cliquer sur le lien "comment déposer une réponse sur ms.fr".).

Schématiquement, le soumissionnaire:

A) Crée son compte utilisateur sur marches-securises.fr;

B) Constitue ses fichiers électroniques de réponse: il s'agit des pièces mentionnées aux III.2.1, III.2.2, III.2.3 et VI.3 du présent avis (fichiers électroniques aux formats standards, compatibles PC: .XLS, .DOC, .PDF, .PPT);

C) Signe numériquement chaque fichier électronique;

D) Dépose son enveloppe de réponse, contenant les fichiers précités, sur le site et procède à l'envoi (l'enveloppe électronique de réponse prendra la forme d'un fichier Archive zip; elle sera complétée avant la transmission);

E) obtient un accusé de réception indiquant la date et l'heure du dépôt.

Si le candidat soumissionnaire souhaite disposer d'une assistance dans le cadre du dépôt de sa candidature ou de son offre par voie électronique, il peut contacter la Hotline proposée par le groupe Interbat, éditeur de la plateforme www.marches-securises.fr (numéro de téléphone: +33 492909327). Interbat propose également une assistance par mail (contact@interbat.com).

L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 du code des marchés publics) lors de la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres.

L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire "copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La transmission sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier standard, compatible PC (.XLS, .DOC, .PDF, .PPT).

La copie de sauvegarde est ouverte:

A. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

B. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Nous rappelons que la durée de transmission est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure fixée à la rubrique IV.3.4).

Pour que le soumissionnaire puisse procéder à la signature de ses documents, il doit disposer:

— D'un navigateur web Internet explorer 8 ou Firefox 3.6.3,

— D'un outil de signature. L'Applet Java - websign - est mis gratuitement à la disposition des soumissionnaires sur le site www.marches-securises.fr afin qu'ils puissent signer leurs documents,

— Soit en amont du dépôt (Websign est accessible dans l'onglet de recherche des consultations),

— Soit au moment du dépôt,

— D'un certificat électronique détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Un certificat s'obtient auprès d'une autorité de certification. La liste des autorités reconnues par le Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi est disponible sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

La procédure est gratuite. Seuls les frais d'accès au réseau Internet et ceux relatifs à l'obtention ou l'utilisation des certificats de signature électronique sont à la charge des candidats.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les données échangées sont cryptées. L'horodatage est effectué par le site.

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.

11. La rubrique IV.3.3 n'est pas remplie car les documents de la consultation seront remis aux candidats sélectionnés pour le dialogue c'est à dire après la sélection des candidatures. La date du 8.3.2012 indiquée à la rubrique IV.3.4 correspond à la date limite de remise des candidatures.

12. A la rubrique IV.3. 5, la date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés n'est pas fixée mais est prévisionnelle et envisagée au 20.4.2012.

La rubrique IV.3.7 n'est pas remplie, la procédure suivie étant celle du dialogue compétitif. Le délai de validité des offres sera communiqué aux candidats sélectionnés.

La procédure suivie étant le dialogue compétitif, la rubrique IV.3.8 n'est pas renseignée.

13. Recours

Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours soit auprès du Tribunal Administratif de Nice, soit auprès de Mme Isabelle SIX appartenant au service marchés publics du Sivades dont les coordonnées sont précisées dans le présent avis.

14. Prime

Les conditions d'allocation et le montant des primes aux candidats seront précisés dans le Règlement du dialogue.

15. Modalités d'ouverture des candidatures

Les candidatures seront ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant en application des dispositions de l'article 67 du CMP. Ce dernier dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 010-015030 (2012-01-13)

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