Marché public relatif à la conception et la réalisation des travaux d'amélioration du centre de tri des déchets ménagers recyclables Natriel de Dreux

Dreux agglomération

La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation des travaux d'amélioration du centre de tri des déchets ménagers recyclables Natriel de Dreux qui regroupe les activités de tri des collectes sélectives de 8 collectivités du département d'Eure-et-Loir (3 types de flux: journaux-revues-magazines, emballages ménagers recyclables et biflux constitué du mélange JRM + emballages ménagers recyclables), le stockage et le transfert du verre et la mise en balles des cartons bruns collectés en déchetteries ou apportés par des professionnels, Ces prestations comprennent notamment:
— Le passage à une filière dimensionnée pour traiter 24 000t/an sur 2 postes pour un dimensionnement actuel de 20 000 t/an sur 2 postes,
— L'adaptation aux nouveaux gisements entrants d'un point de vue qualitatif (apport de flux biflux et extension des consignes de tri sur les plastiques) et quantitatif (objectif de valorisation des emballages fixés à 75 % par le Grenelle et l'extension des consignes de tri sur les plastiques, évolution démographique),
— La supervision assistée par informatique de l'ensemble du process,
— L'intégration du process final dans le bâtiment existant,
— La modernisation des équipements,
— L'ergonomie des postes de travail,
— La maîtrise et la réduction des coûts de tri,
— Le respect de la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arval

Qui ?

• Dreux agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-08	Avis de marché
2013-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation d'installations
Quantité ou étendue: Voir rubrique VI.3 "autres informations".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modernisation d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreux Agglomération
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun, BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Courrier électronique: j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 237648497 📞
Fax: +33 237428968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-322209
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

1. Marché public passé selon la procédure du dialogue compétitif et soumis aux dispositions des articles 26, 36, 40 et 67 du code des marchés publics (CMP). 2. Le présent marché public est un marché public portant sur des travaux. Il a pour objet la conception et la réalisation des travaux d'amélioration du Centre de tri des déchets ménagers recyclables Natriel de Dreux dans les conditions définies au cahier des charges. 3. L'unité monétaire est l'euro. 4. Complément à la rubrique II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations objet du présent marché ne sont pas décomposées en tranche. La phase 1 du marché concerne les études de conception technique et éventuellement architecturale de l'amélioration de la filière et des installations du Centre de tri, y compris établissement des dossiers administratifs éventuels. La phase 2 a pour objet les études d'exécution, construction approvisionnement montage et mise en service des installations du Centre de tri. Les prestations de conception et construction comprennent: — les études techniques de conception de la filière du Centre de tri Natriel et des installations la composant, y compris les études et dossiers nécessaires au dépôt éventuel des permis de construire et à l'obtention de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter les installations, — la construction et la mise en service de l'amélioration du Centre de tri Natriel présentant les caractéristiques décrites ci-dessous. Le Centre de tri, qui est situé sur la commune de Dreux, reçoit actuellement les collectes sélectives de 8 collectivités du département d'Eure-et-Loir en 3 types de flux: Journaux-Revues-Magazines, emballages ménagers recyclables et biflux constitué du mélange de JRM et d'emballages ménager recyclables. Il gère également le stockage et le transfert du verre et la mise en balles des cartons bruns collectés en déchetteries ou apportés par des professionnels. Il est actuellement dimensionné pour traiter 20 000 t/an sur 2 postes. L'Amélioration du process du centre de tri Natriel de Dreux a pour but de dimensionner la nouvelle filière pour traiter 24 000t/an sur 2 postes et de s'adapter aux nouveaux gisements entrants d'un point de vue qualitatif (apport de flux biflux et extension des consignes de tri sur les plastiques) et quantitatif (évolution démographique, objectif de valorisation des emballages fixés à 75 % par le Grenelle et l'extension des consignes de tri sur les plastiques). Les conditions de mise en oeuvre des nouvelles consignes de tri n'étant pas arrêtées à ce stade, le procédé de tri devra être évolutif de manière à prendre en compte, à plus ou moins long terme, tout ou partie de ces nouvelles consignes. Cette amélioration intègrera la modernisation d'une partie des équipements et des conditions de travail, la maîtrise et la réduction des coûts de tri, le respect de la réglementation en vigueur. 5. Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Le groupement candidat présentera au minimum des compétences en matière de construction et d'amélioration de Centre de tri de déchets ménagers recyclables. Si nécessaire, les compétences seront regroupées au travers de co-traitance ou de sous-traitance. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier que les candidats disposent des capacités de son ou ses sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Les candidats doivent, dans ce cas, prouver à Dreux Agglomération que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. 6. La procédure de dialogue compétitif est passée en application des dispositions de l'article 67 du CMP. La procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est estimative. 7. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. 8. La durée indiquée à la rubrique II.3 "durée du marché" est une durée indicative (hors délai d'obtention de l'autorisation d'exploiter). La date d'attribution du contrat dans la présente rubrique doit être entendue comme la date de notification du marché, qui est fixée à titre prévisionnel durant le deuxième semestre de 2013. Le phasage des éléments de missions est le suivant: — phase 1: études de conception technique de l'amélioration de la filière et des installations du Centre de tri, y compris participation à l'établissement des dossiers administratifs éventuels, — phase 2: études d'exécution, construction, approvisionnement, montage et mise en service des installations du Centre de tri. La durée indicative totale des prestations d'études de conception (phase 1) et de construction (phase 2) jusqu'à la réception des installations de tri est fixée à 12 mois maximum. Cette durée ne prend pas en compte le délai inhérent à l'obtention des autorisations administratives de permis de construire éventuel et d'autorisation d'exploiter. 9. Conditions de remise des candidatures Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée. Envoi sur support papier: L'Ensemble des documents constituant le dossier de candidature sera remis en 3 exemplaires. Ces documents devront également figurer sur un CD ou un DVD ou support électronique équivalent, en 3 exemplaires, et être remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature. Les candidatures doivent être transmises ou remises à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) avant la date et heure limite de réception des candidatures fixées à la rubrique IV.3.4) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis. Horaires d'ouverture de Dreux Agglomération: Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:15 et de 13:15 à 18:00. Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues. Les plis sont fermés et comportent la mention extérieure: "Candidature pour le marché public relatif à la conception et la réalisation des travaux d'amélioration du centre de tri des déchets ménagers recyclables Natriel de Dreux - ne pas ouvrir". Envoi par la procédure dématérialisée: Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret no2011-1000 du 25/08/11) et au décret n° 2002-692 du 30.4.2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com. Les soumissionnaires doivent choisir entre: — la transmission électronique de leur candidature et Ou, — leur envoi sur un support papier. Il est interdit de combiner les deux formes de réponses. Une candidature remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable. La transmission par simple support physique (CD-ROM, disquette ou autre support) n'est pas autorisée. Nb: Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun autre moyen de remise des candidatures (mail, fax, ou CD-ROM) n'est admis. 10. La rubrique IV.3.3 n'est pas remplie car les documents de la consultation seront remis aux candidats sélectionnés pour le dialogue c'est à dire après la sélection des candidatures. La date du 9.11.2012 à 12 heures, indiquée à la rubrique IV.3.4, correspond à la date limite de remise des candidatures. 11. A la rubrique IV.3. 5, la date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés n'est pas fixée mais est prévisionnelle et envisagée au 27.11.2012. La rubrique IV.3.7 n'est pas remplie, la procédure suivie étant celle du dialogue compétitif. Le délai de validité des offres sera communiqué aux candidats sélectionnés. La procédure suivie étant le dialogue compétitif, la rubrique IV.3.8 n'est pas renseignée. 12. Recours Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours soit auprès du Tribunal administratif d'Orléans, soit auprès de M. Jean-Marie d'Oliveira appartenant au service marchés publics de Dreux Agglomération dont les coordonnées sont précisées dans le présent avis. 13. Prime Les conditions d'allocation et le montant des primes aux candidats seront précisés dans le règlement du dialogue. 14. Modalités d'ouverture des candidatures Les candidatures seront ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant en application des dispositions de l'article 67 du CMP. Ce dernier dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires

1. Marché public passé selon la procédure du dialogue compétitif et soumis aux dispositions des articles 26, 36, 40 et 67 du code des marchés publics (CMP).

2. Le présent marché public est un marché public portant sur des travaux. Il a pour objet la conception et la réalisation des travaux d'amélioration du Centre de tri des déchets ménagers recyclables Natriel de Dreux dans les conditions définies au cahier des charges.

3. L'unité monétaire est l'euro.

4. Complément à la rubrique II.2.1) Quantité ou étendue globale:

Les prestations objet du présent marché ne sont pas décomposées en tranche. La phase 1 du marché concerne les études de conception technique et éventuellement architecturale de l'amélioration de la filière et des installations du Centre de tri, y compris établissement des dossiers administratifs éventuels. La phase 2 a pour objet les études d'exécution, construction approvisionnement montage et mise en service des installations du Centre de tri.

Les prestations de conception et construction comprennent:

— les études techniques de conception de la filière du Centre de tri Natriel et des installations la composant, y compris les études et dossiers nécessaires au dépôt éventuel des permis de construire et à l'obtention de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter les installations,

— la construction et la mise en service de l'amélioration du Centre de tri Natriel présentant les caractéristiques décrites ci-dessous.

Le Centre de tri, qui est situé sur la commune de Dreux, reçoit actuellement les collectes sélectives de 8 collectivités du département d'Eure-et-Loir en 3 types de flux: Journaux-Revues-Magazines, emballages ménagers recyclables et biflux constitué du mélange de JRM et d'emballages ménager recyclables. Il gère également le stockage et le transfert du verre et la mise en balles des cartons bruns collectés en déchetteries ou apportés par des professionnels. Il est actuellement dimensionné pour traiter 20 000 t/an sur 2 postes.

L'Amélioration du process du centre de tri Natriel de Dreux a pour but de dimensionner la nouvelle filière pour traiter 24 000t/an sur 2 postes et de s'adapter aux nouveaux gisements entrants d'un point de vue qualitatif (apport de flux biflux et extension des consignes de tri sur les plastiques) et quantitatif (évolution démographique, objectif de valorisation des emballages fixés à 75 % par le Grenelle et l'extension des consignes de tri sur les plastiques). Les conditions de mise en oeuvre des nouvelles consignes de tri n'étant pas arrêtées à ce stade, le procédé de tri devra être évolutif de manière à prendre en compte, à plus ou moins long terme, tout ou partie de ces nouvelles consignes. Cette amélioration intègrera la modernisation d'une partie des équipements et des conditions de travail, la maîtrise et la réduction des coûts de tri, le respect de la réglementation en vigueur.

5. Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement.

Le groupement candidat présentera au minimum des compétences en matière de construction et d'amélioration de Centre de tri de déchets ménagers recyclables. Si nécessaire, les compétences seront regroupées au travers de co-traitance ou de sous-traitance.

Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier que les candidats disposent des capacités de son ou ses sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités.

Les candidats doivent, dans ce cas, prouver à Dreux Agglomération que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

6. La procédure de dialogue compétitif est passée en application des dispositions de l'article 67 du CMP. La procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est estimative.

7. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

8. La durée indiquée à la rubrique II.3 "durée du marché" est une durée indicative (hors délai d'obtention de l'autorisation d'exploiter).

La date d'attribution du contrat dans la présente rubrique doit être entendue comme la date de notification du marché, qui est fixée à titre prévisionnel durant le deuxième semestre de 2013.

Le phasage des éléments de missions est le suivant:

— phase 1: études de conception technique de l'amélioration de la filière et des installations du Centre de tri, y compris participation à l'établissement des dossiers administratifs éventuels,

— phase 2: études d'exécution, construction, approvisionnement, montage et mise en service des installations du Centre de tri.

La durée indicative totale des prestations d'études de conception (phase 1) et de construction (phase 2) jusqu'à la réception des installations de tri est fixée à 12 mois maximum. Cette durée ne prend pas en compte le délai inhérent à l'obtention des autorisations administratives de permis de construire éventuel et d'autorisation d'exploiter.

9. Conditions de remise des candidatures

Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée.

Envoi sur support papier:

L'Ensemble des documents constituant le dossier de candidature sera remis en 3 exemplaires. Ces documents devront également figurer sur un CD ou un DVD ou support électronique équivalent, en 3 exemplaires, et être remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature.

Les candidatures doivent être transmises ou remises à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) avant la date et heure limite de réception des candidatures fixées à la rubrique IV.3.4) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Horaires d'ouverture de Dreux Agglomération: Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:15 et de 13:15 à 18:00.

Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues.

Les plis sont fermés et comportent la mention extérieure: "Candidature pour le marché public relatif à la conception et la réalisation des travaux d'amélioration du centre de tri des déchets ménagers recyclables Natriel de Dreux - ne pas ouvrir".

Envoi par la procédure dématérialisée:

Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret no2011-1000 du 25/08/11) et au décret n° 2002-692 du 30.4.2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com.

Les soumissionnaires doivent choisir entre:

— la transmission électronique de leur candidature et Ou,

— leur envoi sur un support papier.

Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.

Une candidature remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.

La transmission par simple support physique (CD-ROM, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.

Nb: Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Aucun autre moyen de remise des candidatures (mail, fax, ou CD-ROM) n'est admis.

10. La rubrique IV.3.3 n'est pas remplie car les documents de la consultation seront remis aux candidats sélectionnés pour le dialogue c'est à dire après la sélection des candidatures. La date du 9.11.2012 à 12 heures, indiquée à la rubrique IV.3.4, correspond à la date limite de remise des candidatures.

11. A la rubrique IV.3. 5, la date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés n'est pas fixée mais est prévisionnelle et envisagée au 27.11.2012.

La rubrique IV.3.7 n'est pas remplie, la procédure suivie étant celle du dialogue compétitif. Le délai de validité des offres sera communiqué aux candidats sélectionnés.

La procédure suivie étant le dialogue compétitif, la rubrique IV.3.8 n'est pas renseignée.

12. Recours

Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours soit auprès du Tribunal administratif d'Orléans, soit auprès de M. Jean-Marie d'Oliveira appartenant au service marchés publics de Dreux Agglomération dont les coordonnées sont précisées dans le présent avis.

13. Prime

Les conditions d'allocation et le montant des primes aux candidats seront précisés dans le règlement du dialogue.

14. Modalités d'ouverture des candidatures

Les candidatures seront ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant en application des dispositions de l'article 67 du CMP. Ce dernier dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Le passage à une filière dimensionnée pour traiter 24 000t/an sur 2 postes pour un dimensionnement actuel de 20 000 t/an sur 2 postes,

— L'adaptation aux nouveaux gisements entrants d'un point de vue qualitatif (apport de flux biflux et extension des consignes de tri sur les plastiques) et quantitatif (objectif de valorisation des emballages fixés à 75 % par le Grenelle et l'extension des consignes de tri sur les plastiques, évolution démographique),

— La supervision assistée par informatique de l'ensemble du process,

— L'intégration du process final dans le bâtiment existant,

— La modernisation des équipements,

— L'ergonomie des postes de travail,

— La maîtrise et la réduction des coûts de tri,

— Le respect de la réglementation en vigueur.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue Jean-Louis Chanoine, 28103 Dreux Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005. En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés ci dessous:

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— une lettre de candidature présentant le candidat datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour…

… justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

… attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Construction et /ou réhabilitation de centres de tri de déchets ménagers recyclables d'une capacité égale ou supérieure à 12 000 tonnes par an sur 2 postes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance est fixée à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Le montant de l'avance ne sera mandaté qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées.

Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant toutes taxes comprises du marché. Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations du marché.

Le marché donnera lieu à une retenue de garantie de 5 % du montant initial des travaux augmenté le cas échéant du montant des avenants liés aux travaux sur chacun des versements autres qu'une avance. Conformément aux dispositions des articles 101 et suivants du code des marchés publics ("CMP"), la retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. La retenue de garantie sera remplacée par une garantie à première demande du même montant que celui de la retenue de garantie établie conformément aux prescriptions de l'article 102 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres de Dreux agglomération (section d'investissement) et d'éventuelles subventions de l'ademe, FEDER, région, département.

L'avance est versée selon les modalités des articles 87 et suivants du CMP.

Le montant de l'avance n'est ni révisable, ni actualisable.

Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise mensuellement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret no2011-1000 du 25/08/11) et au décret no2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (modifié par le décret no2008 - 1550 du 31/12/08).

Intérêts moratoires: le défaut de paiement dans le délai ci-dessus indiqué fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme du prix: il s'agit d'un marché à prix forfaitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-V du code des marchés publics en date du 1.8.2006, décret no 2006-975.

Le mandataire du groupement doit avoir les compétences requises pour le process.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Afin d'assurer un dialogue de qualité, Dreux Agglomération n'envisage pas de conduire la présente consultation avec plus de 5 candidats. Les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures suivants et selon leur coefficient de pondération;

1 - capacités professionnelles et techniques analysées au regard des documents demandés à la rubrique "III.2.3 capacité technique" - coefficient de pondération de 40 %

2 - capacités financières analysées au regard des documents demandés à la rubrique "III.2.2 capacité économique et financière" - coefficient de pondération de 40 %

3 - Références au regard de la liste des travaux demandées à la rubrique "III.2.3 capacité technique" - coefficient de pondération de 20 %

Date d'envoi des invitations: 2012-11-27 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés publics
Jean-Marie-d'Oliveira
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cadd-marches.com 🌏
Nom: Dreux Agglomération
Point de contact: service des marchés publics
M. le président
Téléphone: +33 237648200 📞
Adresse postale: 4,rue de Châteaudun, BP 20159
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Marché public passé selon la procédure du dialogue compétitif et soumis aux dispositions des articles 26, 36, 40 et 67 du code des marchés publics (CMP).

2. Le présent marché public est un marché public portant sur des travaux. Il a pour objet la conception et la réalisation des travaux d'amélioration du Centre de tri des déchets ménagers recyclables Natriel de Dreux dans les conditions définies au cahier des charges.

3. L'unité monétaire est l'euro.

4. Complément à la rubrique II.2.1) Quantité ou étendue globale:

Les prestations objet du présent marché ne sont pas décomposées en tranche. La phase 1 du marché concerne les études de conception technique et éventuellement architecturale de l'amélioration de la filière et des installations du Centre de tri, y compris établissement des dossiers administratifs éventuels. La phase 2 a pour objet les études d'exécution, construction approvisionnement montage et mise en service des installations du Centre de tri.

Les prestations de conception et construction comprennent:

— les études techniques de conception de la filière du Centre de tri Natriel et des installations la composant, y compris les études et dossiers nécessaires au dépôt éventuel des permis de construire et à l'obtention de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter les installations,

— la construction et la mise en service de l'amélioration du Centre de tri Natriel présentant les caractéristiques décrites ci-dessous.

Le Centre de tri, qui est situé sur la commune de Dreux, reçoit actuellement les collectes sélectives de 8 collectivités du département d'Eure-et-Loir en 3 types de flux: Journaux-Revues-Magazines, emballages ménagers recyclables et biflux constitué du mélange de JRM et d'emballages ménager recyclables. Il gère également le stockage et le transfert du verre et la mise en balles des cartons bruns collectés en déchetteries ou apportés par des professionnels. Il est actuellement dimensionné pour traiter 20 000 t/an sur 2 postes.

L'Amélioration du process du centre de tri Natriel de Dreux a pour but de dimensionner la nouvelle filière pour traiter 24 000t/an sur 2 postes et de s'adapter aux nouveaux gisements entrants d'un point de vue qualitatif (apport de flux biflux et extension des consignes de tri sur les plastiques) et quantitatif (évolution démographique, objectif de valorisation des emballages fixés à 75 % par le Grenelle et l'extension des consignes de tri sur les plastiques). Les conditions de mise en oeuvre des nouvelles consignes de tri n'étant pas arrêtées à ce stade, le procédé de tri devra être évolutif de manière à prendre en compte, à plus ou moins long terme, tout ou partie de ces nouvelles consignes. Cette amélioration intègrera la modernisation d'une partie des équipements et des conditions de travail, la maîtrise et la réduction des coûts de tri, le respect de la réglementation en vigueur.

5. Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement.

Le groupement candidat présentera au minimum des compétences en matière de construction et d'amélioration de Centre de tri de déchets ménagers recyclables. Si nécessaire, les compétences seront regroupées au travers de co-traitance ou de sous-traitance.

Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier que les candidats disposent des capacités de son ou ses sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités.

Les candidats doivent, dans ce cas, prouver à Dreux Agglomération que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

6. La procédure de dialogue compétitif est passée en application des dispositions de l'article 67 du CMP. La procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est estimative.

7. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

8. La durée indiquée à la rubrique II.3 "durée du marché" est une durée indicative (hors délai d'obtention de l'autorisation d'exploiter).

La date d'attribution du contrat dans la présente rubrique doit être entendue comme la date de notification du marché, qui est fixée à titre prévisionnel durant le deuxième semestre de 2013.

Le phasage des éléments de missions est le suivant:

— phase 1: études de conception technique de l'amélioration de la filière et des installations du Centre de tri, y compris participation à l'établissement des dossiers administratifs éventuels,

— phase 2: études d'exécution, construction, approvisionnement, montage et mise en service des installations du Centre de tri.

La durée indicative totale des prestations d'études de conception (phase 1) et de construction (phase 2) jusqu'à la réception des installations de tri est fixée à 12 mois maximum. Cette durée ne prend pas en compte le délai inhérent à l'obtention des autorisations administratives de permis de construire éventuel et d'autorisation d'exploiter.

9. Conditions de remise des candidatures

Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée.

Envoi sur support papier:

L'Ensemble des documents constituant le dossier de candidature sera remis en 3 exemplaires. Ces documents devront également figurer sur un CD ou un DVD ou support électronique équivalent, en 3 exemplaires, et être remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature.

Les candidatures doivent être transmises ou remises à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) avant la date et heure limite de réception des candidatures fixées à la rubrique IV.3.4) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Horaires d'ouverture de Dreux Agglomération: Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:15 et de 13:15 à 18:00.

Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues.

Les plis sont fermés et comportent la mention extérieure: "Candidature pour le marché public relatif à la conception et la réalisation des travaux d'amélioration du centre de tri des déchets ménagers recyclables Natriel de Dreux - ne pas ouvrir".

Envoi par la procédure dématérialisée:

Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret no2011-1000 du 25/08/11) et au décret n° 2002-692 du 30.4.2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com.

Les soumissionnaires doivent choisir entre:

— la transmission électronique de leur candidature et Ou,

— leur envoi sur un support papier.

Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.

Une candidature remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.

La transmission par simple support physique (CD-ROM, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.

Nb: Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Aucun autre moyen de remise des candidatures (mail, fax, ou CD-ROM) n'est admis.

10. La rubrique IV.3.3 n'est pas remplie car les documents de la consultation seront remis aux candidats sélectionnés pour le dialogue c'est à dire après la sélection des candidatures. La date du 9.11.2012 à 12 heures, indiquée à la rubrique IV.3.4, correspond à la date limite de remise des candidatures.

11. A la rubrique IV.3. 5, la date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés n'est pas fixée mais est prévisionnelle et envisagée au 27.11.2012.

La rubrique IV.3.7 n'est pas remplie, la procédure suivie étant celle du dialogue compétitif. Le délai de validité des offres sera communiqué aux candidats sélectionnés.

La procédure suivie étant le dialogue compétitif, la rubrique IV.3.8 n'est pas renseignée.

12. Recours

Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours soit auprès du Tribunal administratif d'Orléans, soit auprès de M. Jean-Marie d'Oliveira appartenant au service marchés publics de Dreux Agglomération dont les coordonnées sont précisées dans le présent avis.

13. Prime

Les conditions d'allocation et le montant des primes aux candidats seront précisés dans le règlement du dialogue.

14. Modalités d'ouverture des candidatures

Les candidatures seront ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant en application des dispositions de l'article 67 du CMP. Ce dernier dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray - BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 196-322209 (2012-10-08)

Avis d'attribution de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 380 093 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreux agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308225
Se réfère à l'avis: 2012/S 196-322209
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Annonce nº138, BOAMP 197 A.Annonce nº191, BOAMP 197 B du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 0.40
2. Rentabilité 0.40
3. Délai d'exécution 0.20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-06 📅
Nom: Arval
Adresse postale: ZA de Kermellin Est rue des Frères Mongolfier - BP 10052
Commune postale: Saint Avé
Code postal: 56892
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marie d'Oliveira

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Préfecture régionale des Pays de Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray - BP 33515
Source: OJS 2013/S 179-308225 (2013-09-11)

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