Marché public de travaux passé sous la forme négociée (article 35 du CMP) relatif au réaménagement du micro Ecoquartier du site du marché - relance des lots infructueux lot no 3 "couverture - étanchéité (toiture végétalisée); lot no 12 "ventilation, plomberie, sanitaire"

Ville de Marly-le-Roi

Le présent marché est relatif au réaménagement du micro Ecoquartier du site du marché: relance des lots déclarés infructueux - lot no 3 "couverture - étanchéité (toiture végétalisée) et lot no 12 "ventilations, plomberie, sanitaire".
L'opération dans son ensemble concerne des travaux relatifs au réaménagement du micro Ecoquartier du site du marché à Marly-le-Roi. Les travaux se composent notamment d'une reconstruction de la halle du marché, de l'aménagement d'un forum public de chalandise extérieure, de la création d'un parking semi-enterré et de la création d'un pôle d'échange multimodal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marly-le-Roi
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 78160
Commune postale: Marly-le-Roi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230343
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Informations relatives au dépôt de la candidature: Les plis sur support papier seront transmis dans une enveloppe extérieure cachetée, contenant les documents relatifs à la candidature des entreprises. L'Enveloppe portera les mentions suivantes: " travaux relatifs au réaménagement du micro ecoquartier du site du marché. Relance marche negocie - lot(s) no....". Ne pas ouvrir par le service courrier ". Les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remises contre récépissé en Mairie, ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à: M. le maire, Mairie de Marly-le-Roi, service de la commande publique, place du Général de Gaulle, 78160 Marly-le-Roi. L'Hôtel de Ville de Marly-le-Roi est ouvert: Du lundi au vendredi de 8:30 à midi et de 13:30 à 17:30 et le samedi de 9:00 à midi. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront retournés à leur émetteur lorsque ceux-ci sont identifiables. Les candidatures peuvent également être transmises de manière dématérialisée sur la plateforme suivante: www.synapse-entreprises.com Dès lors que le candidat a choisi de faire acte de candidature par transmission électronique, il doit se connecter au site internet suivant: www.synapse-entreprises.com Le dépôt électronique des plis doit intervenir avant la date et l'heure indiquée dans le présent avis d'appel public à concurrence, il donne lieu à un accusé réception mentionnant la date et l'heure de réception. Le candidat devra transmettre des fichiers établis dans les formats informatiques suivants: ".doc" Traitement de texte Word® ou équivalent. ".rtf" Texte mis en forme. ".xls" Tableur Excel® ou équivalent. ".pdf" Logiciel Acrobat reader ou équivalent. Tout fichier informatique établi dans un format différent sera réputé ne pas avoir été reçu. Les candidatures doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, au moyen d'un certificat de signature électronique, dont la catégorie doit d'une part être conforme au référentiel de sécurité sectoriel et d'autre part référencée sur une liste ministérielle. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Toute transmission électronique non accompagnée de sa signature électronique, telle que prévue à l'article 1316-4 du code civil, est réputée nulle et non avenue (elle est réputée ne pas avoir été reçue, le candidat en sera informé). Un CD-ROM contenant l'ensemble des pièces du marché négocié sera transmis aux candidats sélectionnés à l'appui de la lettre de consultation. Celle-ci mentionnera la date limite de réception des offres. Un phase dite de négociation sera organisée semaine 37. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est relatif au réaménagement du micro Ecoquartier du site du marché: relance des lots déclarés infructueux - lot no 3 "couverture - étanchéité (toiture végétalisée) et lot no 12 "ventilations, plomberie, sanitaire".
L'opération dans son ensemble concerne des travaux relatifs au réaménagement du micro Ecoquartier du site du marché à Marly-le-Roi. Les travaux se composent notamment d'une reconstruction de la halle du marché, de l'aménagement d'un forum public de chalandise extérieure, de la création d'un parking semi-enterré et de la création d'un pôle d'échange multimodal.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: couverture - étanchéité (toiture végétalisée)
Brève description:
Le présent lot devra toutes les sujétions pour la réalisation d'un système d'étanchéité bicouche bitume SBS soudée, de marque Siplast ou techniquement équivalent, type Graviland S avec sédum.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: ventilation, plomberie, sanitaire
Brève description:
Domaines des installations à réaliser par le présent…
… lot:Plomberie.Sanitaire.Ventilation.Desenfumage.Equipement de securite.Electricité associée aux installations ci avant.L'entrepreneur devra en travaux préliminaires, les prestations suivantes:— installation de chantier conforme au CCAP et au PGC,— prescriptions du lot dispositions communes,— prescriptions du coordonnateur SPS,— toutes sujétions pour la levée des réserves du rapport du bureau de contrôle,— repérage de tous les réseaux et ouvrages dans les zones d'intervention du projet,— toutes les sujétions de dépose et évacuation des installations existantes non conservées, suivant liste.Des domaines en début de paragraphe.— tous les percements et rebouchages dans les ouvrages existants,— toutes sujétions de pénétrations et fourreaux de réservations pour passage des réseaux extérieurs.Vers l'intérieur du bâtiment.— tous les rebouchages et calfeutrements dans les ouvrages existants au droit des passages des.Réseaux existants non modifiés.— toutes les sujétions de modifications et adaptations des installations existantes et conservées suite.Aux raccordements sur les origines.— certificats de conformité de ses installations inclus toutes sujétions de frais inhérents: bureau de.Contrôle, organismes réglementaires.....— le rebouchage coupe-feu de tous les percements et des réservations demandées, y compris ceux.Réservés par le lot gros oeuvre.— toutes les sujétions de travaux provisoires suite aux phasages et pour la continuité de service des.Installations et équipements techniques.— toutes les opérations d'essais, nettoyages, désinfections et remises en état suite à la réalisation de ses travaux. Les procédures de consignation et de déconsignation devront être mises en oeuvre pour garantir la sécurité de tous les intervenants. De plus, les DICT et les plans des réseaux enterrés seront demandés et effectués avant le démarrage des travaux.
… lot:
Plomberie.
Sanitaire.
Ventilation.
Desenfumage.
Equipement de securite.
Electricité associée aux installations ci avant.
L'entrepreneur devra en travaux préliminaires, les prestations suivantes:
— installation de chantier conforme au CCAP et au PGC,
— prescriptions du lot dispositions communes,
— prescriptions du coordonnateur SPS,
— toutes sujétions pour la levée des réserves du rapport du bureau de contrôle,
— repérage de tous les réseaux et ouvrages dans les zones d'intervention du projet,
— toutes les sujétions de dépose et évacuation des installations existantes non conservées, suivant liste.
Des domaines en début de paragraphe.
— tous les percements et rebouchages dans les ouvrages existants,
— toutes sujétions de pénétrations et fourreaux de réservations pour passage des réseaux extérieurs.
Vers l'intérieur du bâtiment.
— tous les rebouchages et calfeutrements dans les ouvrages existants au droit des passages des.
Réseaux existants non modifiés.
— toutes les sujétions de modifications et adaptations des installations existantes et conservées suite.
Aux raccordements sur les origines.
— certificats de conformité de ses installations inclus toutes sujétions de frais inhérents: bureau de.
Contrôle, organismes réglementaires.....
— le rebouchage coupe-feu de tous les percements et des réservations demandées, y compris ceux.
Réservés par le lot gros oeuvre.
— toutes les sujétions de travaux provisoires suite aux phasages et pour la continuité de service des.
Installations et équipements techniques.
— toutes les opérations d'essais, nettoyages, désinfections et remises en état suite à la réalisation de ses travaux. Les procédures de consignation et de déconsignation devront être mises en oeuvre pour garantir la sécurité de tous les intervenants. De plus, les DICT et les plans des réseaux enterrés seront demandés et effectués avant le démarrage des travaux.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et marchés complémentaires (article 35-ii-5°) pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 2012MT09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site de 12 000 m2 bordé à l'Est par l'allée des Epines, à l'Ouest par la rue Henri Bèque et au Sud par la rue Fontenelle, 78160 Marly-le-Roi, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (Extrait(S) K-Bis et éventuellement délégations de pouvoirs); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou imprimé DC2); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et contenus dans le formulaire DC1 à jour.
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Situation économique et financière:
Références requises: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Qualifications demandées et/ou références similaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot no 3 "couverture (toiture végétalisée)": Qualibat 321/323.
Lot no 12 "ventilation, plomberie, sanitaire": Qualibat 5112/5431.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque acompte fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de cinq (5) % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Le titulaire a la possibilité pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou, si les 2 parties sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
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La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé:
— sur le budget de la commune de Marly-le-Roi (ressources publiques propres à la collectivité),
— avec une participation de la région (35 % plafonnés sous réserve du passage en commission), du département (30 % plafonnés), du FISAC, du STIF et de la région concernant le pôle multimodal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint et en qualité de candidats individuels, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante: entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Appréciation des références, capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Date d'envoi des invitations: 2012-08-04 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Note méthodologique (20)
3. Moyens humains et matériels (15)
4. Démarche HQE et organisation de la traçabilité des déchets (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2012-03-05 📅
2012-05-04 📅
2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012MT09
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 044-000353
2012/S 012-089791
2012/S 2-218521
Informations complémentaires
Informations relatives au dépôt de la candidature:
Les plis sur support papier seront transmis dans une enveloppe extérieure cachetée, contenant les documents relatifs à la candidature des entreprises.
L'Enveloppe portera les mentions suivantes:
" travaux relatifs au réaménagement du micro ecoquartier du site du marché.
Relance marche negocie - lot(s) no....".
Ne pas ouvrir par le service courrier ".
Les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remises contre récépissé en Mairie, ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à: M. le maire, Mairie de Marly-le-Roi, service de la commande publique, place du Général de Gaulle, 78160 Marly-le-Roi.
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L'Hôtel de Ville de Marly-le-Roi est ouvert:
Du lundi au vendredi de 8:30 à midi et de 13:30 à 17:30 et le samedi de 9:00 à midi.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront retournés à leur émetteur lorsque ceux-ci sont identifiables.
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Les candidatures peuvent également être transmises de manière dématérialisée sur la plateforme suivante:
Dès lors que le candidat a choisi de faire acte de candidature par transmission électronique, il doit se connecter au site internet suivant:
Le dépôt électronique des plis doit intervenir avant la date et l'heure indiquée dans le présent avis d'appel public à concurrence, il donne lieu à un accusé réception mentionnant la date et l'heure de réception.
Le candidat devra transmettre des fichiers établis dans les formats informatiques suivants:
".doc" Traitement de texte Word® ou équivalent.
".rtf" Texte mis en forme.
".xls" Tableur Excel® ou équivalent.
".pdf" Logiciel Acrobat reader ou équivalent.
Tout fichier informatique établi dans un format différent sera réputé ne pas avoir été reçu. Les candidatures doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, au moyen d'un certificat de signature électronique, dont la catégorie doit d'une part être conforme au référentiel de sécurité sectoriel et d'autre part référencée sur une liste ministérielle. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:
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Toute transmission électronique non accompagnée de sa signature électronique, telle que prévue à l'article 1316-4 du code civil, est réputée nulle et non avenue (elle est réputée ne pas avoir été reçue, le candidat en sera informé).
Un CD-ROM contenant l'ensemble des pièces du marché négocié sera transmis aux candidats sélectionnés à l'appui de la lettre de consultation. Celle-ci mentionnera la date limite de réception des offres.
Un phase dite de négociation sera organisée semaine 37.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2012/S 138-230343 (2012-07-17)
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Région:
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Produits/services:
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