Marché public de service: transport de déchets, ménagers et assimilés - 5 lots - département de l'Ain

Organom

Mise à disposition de bennes à fond mouvant lots 1-2-3;. Transport: quantités prévisionnelles par semaine: lot1 : 280t - lot 2 : 190t - lot 3 : 160t - lot 4 :30t - lot 5 : 100t.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sibuet environnement
• Transports Mauffrey

Qui ?

• Organom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-08	Avis de marché
2013-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Organom
Adresse postale: 231 avenue de Parme bât A - CS 60127
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://organom.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.perret-vallier@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451470 📞
Fax: +33 474450603 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323797
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les demandes de renseignement doivent obligatoirement être transmises par e-mail (adresse: e.perret-vallier@organom.fr) - des "Questions-Réponses" seront mis en ligne et portés à la connaissance de tous les candidats qui auront téléchargé le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de bennes à fond mouvant lots 1-2-3;. Transport: quantités prévisionnelles par semaine: lot1 : 280t - lot 2 : 190t - lot 3 : 160t - lot 4 :30t - lot 5 : 100t.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: évacuation des déchets ménagers à partir du quai de Ste Julie
Brève description:

— mise à disposition de bennes à fond mouvant - transport journalier lundi au vendredi(sauf j fériés)soit usine incineration Bourgoin-Jallieu 38 à ISDND La Tienne - Viriat 01 - ou autre site défini par le maître d'ouvrage. Évaluation à 280 t par semaine.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: évacuation des déchets ménagers depuis le quai de transit de la Boisse
Brève description:

— mise à disposition de bennes à fond mouvant - transport journalier lundi au vendredi(sauf j fériés)soit usine incineration villefranche s/saone 69, soit usine incineration bourgoin-jallieu 38, soit à ISDND la tienne - Viriat 01 - ou autre site défini par le maître d'ouvrage. Évaluation à 190t par semaine.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: evacuation des déchets ménagers au départ du quai de transit de vaux - le plantay
Brève description:

— mise à disposition de bennes à fond mouvant - transport journalier lundi au vendredi (sauf j fériés)soit usine incineration bourgoin-jallieu 38 à ISDND La Tienne - Viriat 01 - ou autre site défini par le maître d'ouvrage. Évaluation à 160 t par semaine.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: evacuation de déchets de plâtre au départ du site de La Tienne /01440 Viriat
Brève description:

Transport sur le site de l'usine Nantet-Locabennes - Pont Mollard - 73800 Francin - évaluation à 30 t par semaine.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: évacuation des encombrants de déchèterie depuis le site de La Tienne -01440 Viriat
Brève description:

Transport sur le site Marcelpoil à 01500 Ambérieu En Bugey - évaluation à 100 t par semaine.

Numéro de référence: transport
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites territoire Organom - Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— joindre imprimés CERFA DC1 et DC2 complétés ou, à défaut, justifications juridiques figurant à l'article 3 a.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres; budget 611. Prix révisables. Paiement selon les règles de la comptabilité publique; paiement des acomptes et du solde dans un délai maximal de 30 j (article 98 du code des marchés publics). Une avance pourra être versée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les services administratifs et techniques du pouvoir adjudicateur; le payeur départemental.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Critères environnementaux (20)
3. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Evelyne Perret-Vallier
Adresse du profil d'acheteur: http://organom.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Organom
Adresse postale: 231 avenue de Parme - bat. A - CS 60127
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: e.perret-vallier@organom.fr
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: transport
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. - en outre les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de lyon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article r 421-1 du code de justice administrative. Référé précontractuel: - la suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article l 521-2 du code de justice administrative. - le juge des référés peut également sur le fondement de l'article l 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. - avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article l 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel: en application des articles l 551-13 à l 551-23 et r 551-7 à r 551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 197-323797 (2012-10-08)

Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010261
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323797
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Montant non contractuel du DQE des offres retenues :lot 4 : 25 920 euros htlot 5 : 57 000 EUR (H.T.). Annonce n° 252, BOAMP 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: transport.
Valeur estimée hors TVA: 25 920 💰
51 424 💰
57 000 💰
70 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (40)
2. Prix des prestations. (40)
3. Critères environnementaux. (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Transports Mauffrey
Adresse postale: ZI du Bois Joli - BP 80222
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88211

2️⃣
Nom: Sibuet environnement
Adresse postale: Za de la Grande Bellavarde
Commune postale: Chamoux-sur-Gelon
Code postal: 73390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de lyon palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 009-010261 (2013-01-09)

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