Marché public de service de performance énergétique sur le site de l'état dénommé "Cité inter-administrative de Picardie", 56 rue Jules Barni à Amiens

Quantité ou étendue

Mise en oeuvre d'un contrat de performance énergétique (au sens de la directive européenne 2006/32).L'opérateur économique devra générer, au profit de la personne publique, des économies d'énergie garanties sur la durée de vie du contrat.Les relevés de l'opérateur économique devront pouvoir être mesurés et vérifiés contradictoirement par la personne publique et l'opérateur économique. Le plan général de mesure et la vérification qui sera contractualisé à cet effet s'inspirera du protocole PIMVR (protocole international de mesure et de vérification du rendement) ou équivalent.L'amélioration de l'efficacité énergétique ne devra pas avoir pour effet de réduire les niveaux de services, les conditions de fonctionnement et les conditions d'exploitation du bâtiment qui seront spécifiées contractuellement.Description succincte du marché.Mise en oeuvre sur les éléments physiques du bâtiment mis à disposition par la personne publique, à son initiative et sous son entière responsabilité, d'actions d'améliorations de l'efficacité énergétique destinées à atteindre un objectif de performance énergétique défini dans le marché. La fourniture de l'énergie est exclue du périmètre du marché.

Informations complémentaires

Règlement de consultation disponible gratuitement sur simple demande à l'adresse mail suivante: ecqc.eclat.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr.

Condition d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: il sera remis gratuitement aux candidats retenus.

Date prévisionnelle du début du dialogue compétitif: fin septembre 2012.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises: (suite).

Sous peine de rejet, le dossier devra être rédigé en langue française.

La candidature comprendra - en un exemplaire original - les pièces suivantes:

Pour chaque candidat ou chaque groupement candidat:

Un acte de candidature ou Dc1 dûment rempli et signé, accompagné, le cas échéant, de la description des rôles de chacun des membres du groupement,

Pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement candidat:

Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de concourir,

Une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ou document équivalent en cas de candidat étranger. Ces deux points peuvent être remplacés par le DC2.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

La présentation du ou des plans de mesure et de vérification réalisé(s) par le candidat dans le cadre des références pré-citées. Ces plans devront être fondé(s) sur le protocole international de mesure et de vérification du rendement (IPMVP) ou un équivalent,

Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, le curriculum-vitæ des principaux chargés d'opérations qui seront affectés à la présente opération.

Une indemnité de 2 000 EUR sera due à chaque candidat invité à participer au dialogue sous réserve de la qualité de l'offre.

Au plus tard au moment de l'invitation à remettre l'offre finale, le pouvoir adjudicateur pourra établir des sous-critères dans les conditions limitatives suivantes:

— ces derniers ne dénaturent pas la portée des critères définis ci-dessus,

— ces derniers seront discutés avec tous les candidats durant la phase de dialogue.

Économie d'énergie potentielle: Quantité ou étendue globale estimée (systèmes gaz et électricité) est de 141 Mwhef environ.

Durée du marché ou délai d'exécution: La durée, estimée à 5 ans, pourra faire l'objet d'ajustements durant le dialogue compétitif.

Caractéristiques de la cité administrative:

Bâtiment R+2 construit en 1945. Surface SHON: 9145 m2. Surface utile: 6858 m2. Surface chauffée: 5 391 m2.

Réhabilitation/Travaux:

Oct 2009 installation d'un ascenseur. Fin 2009 remplacement de 2 chaudières fuel par 1 chaudière gaz. Début 2010 réfection de la toiture avec isolation des combles sur l'ensemble de la cité.

Consommation (2011, 1ére année de référence après travaux importants de 2010):

Gaz: 558 933 kwhef/an. Eléctricité: 226 811 kwhef/an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.